États-Unis. Le procès pour meurtre d’un garçon de 13 ans pourrait constituer une violation du droit international

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

ÉFAI

24 janvier 2011

Amnesty International a exhorté les autorités de l’État de Pennsylvanie à renoncer à faire juger pour meurtre un garçon de 13 ans par un tribunal pour adultes car cela constituerait une violation du droit international.

Le 25 janvier, la cour supérieure de Pennsylvanie doit examiner le recours concernant la décision de déférer Jordan Brown à une juridiction pour adultes pour l’homicide de Kenzie Houk, la fiancée de son père. Celle-ci était enceinte au moment des faits, en 2009, et Jordan Brown était âgé de 11 ans.

Le responsable du système judiciaire de Pennsylvanie fait pression sur la cour afin qu’elle accepte que Jordan Brown soit jugé comme un adulte. Ce garçon serait alors condamné à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle s’il était reconnu coupable d’assassinat.

« Exposer un enfant de l’âge de Jordan Brown au risque de passer sa vie en prison sans pouvoir bénéficier d’une libération conditionnelle va à l’encontre des obligations internationales en matière de droits humains »
, a déclaré Susan Lee, directrice du programme Amériques d’Amnesty International.

Les États-Unis et la Somalie sont les seuls pays du monde à ne pas avoir ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, qui interdit d’emprisonner des personnes à vie sans possibilité de libération pour des infractions qu’elles ont commises avant l’âge de 18 ans.


« Il est choquant que des personnes aussi jeunes risquent la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, encore plus dans un pays qui se qualifie de progressiste en matière de droits humains »
, a ajouté Susan Lee.

Jordan Brown a été inculpé de double homicide car la victime était enceinte de huit mois et demi et l’enfant à naître n’a pas survécu.

Aux termes du droit pennsylvanien relatif aux affaires d’homicide, ce garçon doit être déféré à un tribunal pour adultes. L’audience du 25 janvier permettra d’examiner la requête de ses avocats demandant que le procès se tienne devant une juridiction pour enfants.

Selon les informations dont dispose Amnesty International, Jordan Brown serait actuellement la plus jeune personne risquant une condamnation à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Cependant, aux États-Unis, au moins 2 500 personnes purgent actuellement une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle pour des infractions commises alors qu’elles avaient moins de 18 ans.

« À notre connaissance, les États-Unis sont le seul pays du monde où la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle est requise à l’encontre de mineurs, et ce de façon régulière », a indiqué Susan Lee.

Amnesty International appelle les États-Unis à aligner leur législation sur les normes internationales en ce qui concerne les mineurs accusés d’infractions pénales.

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