L’adoption d’une nouvelle loi, le USA Freedom Act, doit annoncer le début et non la fin d’une véritable réforme de la surveillance, a déclaré Amnesty International mercredi 13 mai après que la Chambre des représentants s’est prononcée en faveur de ce texte.
Cette loi tente de mettre fin à la collecte de masse sans discrimination de données relatives aux appels téléphoniques, mais ne couvre pas de nombreux autres aspects de la surveillance exercée par le gouvernement que le lanceur d’alerte Edward Snowden a révélés en 2013 - notamment la surveillance visant des millions de personnes dans le monde.
« Ce vote montre que le vent tourne. Mais les États-Unis ne peuvent se contenter d’apporter des modifications mineures à un système abusif. Nous avons besoin d’un véritable équilibre des pouvoirs, qui soit adapté à l’ère numérique », a déclaré Naureen Shah, directrice du programme Sécurité et droits humains d’Amnesty International États-Unis.
« Ce texte présente des lacunes importantes, et il ne doit absolument pas être considéré comme une réforme suffisante. Il ne restreint pas assez la collecte de données personnelles au-delà des communications téléphoniques, et ne garantit pas un contrôle concret des agents par le Tribunal de surveillance des renseignements étrangers. »
« Cela fait près de deux ans que les révélations d’Edward Snowden ont montré que la surveillance exercée par le gouvernement américain sur Internet est impossible à maîtriser. Tout nouveau système doit être transparent et véritablement protecteur, afin que les gens puissent de nouveau croire au respect de leur droit de ne pas subir l’intrusion du gouvernement dans leur vie privée. »
Le USA Freedom Act n’aborde pas la surveillance mondiale, notamment la nécessité de protéger de la surveillance de masse le droit à la vie privée de personnes se trouvant hors des États-Unis. Amnesty International appelle les gouvernements à interdire toutes les formes de surveillance de masse des communications qui s’exercent sans discrimination.
Le texte prévoit par ailleurs des peines plus lourdes pour les infractions en relation avec le soutien matériel au terrorisme. Les États-Unis ont utilisé les lois sur le soutien matériel d’une manière trop large qui soulève des inquiétudes sur le terrain de la liberté d’expression et d’association.
Complément d’information
Le 7 mai 2015, la Cour d’appel des États-Unis a estimé que la collecte de masse de données téléphoniques par l’Agence nationale de sécurité était illégale.
Le 18 mars, Amnesty International a donné le coup d’envoi de sa campagne mondiale, #UnfollowMe, demandant aux gouvernements d’interdire la surveillance de masse.