Euromaïdan : les perspectives de justice sont menacées

Deux ans après les manifestations de l’Euromaïdan, les autorités ukrainiennes n’ont toujours pas rendu justice, accordé de réparations adéquates aux victimes d’atteintes aux droits humains commises durant les événements, ni rétabli la confiance dans le système judiciaire et l’état de droit en Ukraine. Les engagements visant à traduire en justice les auteurs présumés de ces violations commises lors de l’Euromaïdan n’ont guère été tenus.

En 2015, on a constaté certaines avancées, et l’adoption récente de la loi portant création du Bureau national d’enquête (SIB) est une mesure positive. Cependant, le processus s’avère lent et bredouillant. En outre, des défis importants demeurent, qui menacent de saper toute perspective de véritable justice pour les victimes d’un recours excessif à la force par les responsables de l’application des lois durant l’Euromaïdan.

Violations des droits humains commises durant l’Euromaïdan

Entre le 21 novembre 2013 et le 22 février 2014, des centaines de milliers de personnes ont pris part aux manifestations place Maïdan Nézalejnosti (place de l’Indépendance, en ukrainien), à Kiev, et dans d’autres villes ukrainiennes. Ce qui a démarré comme une manifestation pacifique contre le refus du gouvernement de signer un accord d’association avec l’Union européenne (UE) s’est mué en un soulèvement de masse contre le gouvernement lui-même. La tentative des autorités de disperser par la force quelque 200 manifestants pacifiques a incité de nombreux citoyens à descendre dans la rue. Lors des confrontations avec la police qui ont suivi, au sein des rassemblements majoritairement pacifiques s’est greffée une minorité de manifestants violents. Les forces de l’ordre ont réagi en usant d’une force excessive sans faire de distinguo entre manifestants violents et non violents, faisant des centaines, voire des milliers de blessés et provoquant de nouveaux épisodes de violence. Les forces de sécurité ont également utilisé des armes à feu contre les manifestants, faisant des dizaines de victimes. D’après le ministère de la Santé, 106 personnes, dont au moins 13 policiers, sont mortes dans le cadre des manifestations de l’Euromaïdan.

Les lacunes systémiques de la justice pénale mises en lumière

Amnesty International a recensé de nombreux cas de recours illégal à la force par des représentants de l’ordre au cours des manifestations, notamment des homicides, des actes de torture et des mauvais traitements. Elle a mis en évidence à plusieurs reprises les lacunes des investigations menées après l’Euromaïdan , révélatrices des problèmes structurels perdurant au sein du système de la justice pénale en Ukraine. Les autorités se sont abstenues de mener rapidement des enquêtes efficaces et impartiales sur les abus commis par les forces de l’ordre durant les manifestations de l’Euromaïdan, sur les crimes de droit commun et sur les violences imputables aux forces gouvernementales dans le cadre du conflit dans l’est de l’Ukraine.

Les problèmes structurels n’ont pas été pris en compte et se greffent désormais des difficultés qui ont émergé à la suite de l’adoption de la nouvelle loi portant création du Bureau national d’enquête (SIB), comme expliqué ci-dessous.


Les investigations sur l’Euromaïdan : enfin des progrès, mais toujours pas de justice en vue

Il y a un an, sur les centaines de victimes de violations des droits humains commises durant l’Euromaïdan, quasiment aucune ne savait si sa plainte était instruite. Parmi les personnes contactées par Amnesty International, seules quelques-unes avaient été entendues en tant que victimes, et aucune n’avait été informée de la progression de son dossier.

Un an plus tard, et deux ans après les manifestations de l’Euromaïdan, certains dossiers bien documentés relatifs à des violences policières ont progressé – notamment les affrontements rue Bankova le 1er décembre 2013, les mauvais traitements et les coups infligés à des manifestants rue Grushevskogo et aux alentours entre les 21 et 23 janvier 2014, et la mort de plus de 70 personnes rue Instituska entre le 18 et le 22 février 2014. Selon des informations recueillies par Amnesty International, à la suite de la création en décembre 2014 de la Direction des enquêtes spéciales du Bureau du procureur général, on a enfin constaté des progrès tangibles au cours de l’année 2015 – examens médicolégaux, identification de témoins et interrogatoires de victimes et de témoins notamment.

Dans un document publié à l’occasion du 1er anniversaire des manifestations de l’Euromaïdan, en février 2015, Amnesty International a donné des précisions sur les cas de 11 victimes du recours excessif à la force par des policiers lors des manifestations . Ces affaires ne représentaient qu’un micro échantillon des nombreux cas de recours excessif et arbitraire à la force. Il y a un an, aucune des victimes n’avait obtenu d’informations sur son dossier, et la plupart n’avaient pas même été entendues en tant que victimes. En revanche, la plupart avaient été détenues et interrogées parce que soupçonnées d’infractions pénales ; la procédure à leur encontre a été par la suite abandonnée, au titre d’une série de lois d’« amnistie » adoptées par le Verkhovna Rada (Parlement).

Depuis 2015, au moins quatre de ces 11 victimes ont été contactées par des enquêteurs en vue d’obtenir des éléments clés concernant les violences qu’elles ont subies. Serhiy Noujenko, Iouri Bolotov et Guennadi Tcherevko, qui ont été roués de coups le 1er décembre 2013 rue Bankova par la police antiémeutes (Berkout), ont été entendus à plusieurs reprisses par des enquêteurs. Iryna Rabtchenyouk, frappée au visage à coups de matraque par un policier antiémeutes le 1er décembre 2013, qui a eu une fracture du crâne et a perdu la vue d’un œil, a été interrogée au moins une fois et a passé plusieurs examens médicolégaux.

Toutefois, aucun progrès n’a été constaté dans l’un des cas recensés par Amnesty International, celui de Vladyslav Zagorovko. À la suite des coups reçus rue Bankova, cet homme a eu des côtes cassées et un décollement de la rétine. Amnesty International n’est pas en mesure d’évaluer la suite donnée aux enquêtes de l’Euromaïdan dans les affaires qu’elle n’avait pas précédemment étudiées.

Poursuivre les responsables présumés

Après la chute du président Viktor Ianoukovitch en février 2014, le nouveau gouvernement a pris l’engagement d’enquêter sur toutes les atteintes aux droits fondamentaux commises lors de l’Euromaïdan et de traduire en justice les auteurs présumés. Il a été prompt à désigner le président Ianoukovitch et ses plus proches collaborateurs, qui ont tous fui le pays, comme les principaux coupables de ces violences. Depuis, de hauts responsables du gouvernement, du ministère de l’Intérieur, aux Services de sécurité ukrainiens en passant par le Bureau du procureur général, ont annoncé des succès dans l’identification et l’inculpation des responsables des violences commises lors de l’Euromaïdan, notamment d’anciens policiers et membres des forces de sécurité. Bien souvent, le nombre de responsables identifiés et de personnes inculpées de crimes associés était minime, et semblait prématuré, ajoutant à la confusion générale quant aux investigations, révélant le manque de coordination entre les différents services concernés et minant la confiance de la population dans la justice.

La coordination entre les divers acteurs des enquêtes s’est nettement améliorée depuis la création, en décembre 2014, de la Direction des enquêtes spéciales du Bureau du procureur général. Le responsable de la Direction, Serhiy Gorbatiouk, s’est régulièrement adressé aux médias et aux organisations de la société civile afin de faire le point sur les enquêtes. Dans l’une de ses récentes apparitions dans les médias, le 17 novembre 2015, il a déclaré aux journalistes que plus de 1 000 agents des forces de l’ordre avaient fait l’objet d’une enquête en relation avec les manifestations de l’Euromaïdan, et que plus de 200 avaient été officiellement identifiés comme des auteurs présumés d’infractions pénales. Le 20 novembre 2015, le site web du Bureau du procureur général annonçait que le nombre total de suspects dans les affaires liées à l’Euromaïdan s’élevait à 281, mais que tous n’étaient pas liés à des violences policières, puisque ce chiffre incluait des cas de détention arbitraire et de poursuites contre des manifestants pacifiques. Les 281 affaires concernent 43 responsables de haut rang, 133 policiers, 14 juges, 9 membres du Bureau du procureur, 6 responsables locaux et 76 « civils, notamment des titushki » (terme familier désignant les hommes qui auraient été largement déployés par les autorités pour intimider les manifestants). D’après ce bilan, le Bureau du procureur a soumis 123 affaires impliquant 55 personnes aux tribunaux, qui ont rendu 28 décisions judiciaires . Aucun autre détail n’a été fourni et ces informations ne permettent pas de savoir combien de ces décisions étaient des condamnations, plutôt que des autorisations données par un magistrat pour certaines activités d’investigation par exemple, ni combien d’accusés qui ont quitté l’Ukraine et se trouvent désormais en Crimée ont été jugés par contumace.

Au moment de la rédaction de ce document, seuls deux agents des forces de l’ordre avaient été condamnés en lien avec les manifestations de l’Euromaïdan, en mai 2014. Ils ont été condamnés à des peines de trois et deux ans de prison avec sursis pour « abus d’autorité et de pouvoir » dans l’affaire concernant les mauvais traitements infligés à Mykhaïlo Gavryliouk. Ce leader contestataire a été arrêté, puis filmé alors qu’il était nu, entouré de dizaines de policiers, par des températures négatives, le 22 janvier 2014.

Par ailleurs, seuls deux policiers de rang subalterne des unités antiémeutes (Berkout), aujourd’hui dissoutes, tous deux arrêtés au printemps 2014, seraient actuellement jugés. Quatre autres commandants de l’ex-Berkout ont été interpellés entre août et octobre 2015 et inculpés d’infractions liées à l’Euromaïdan, et attendent aujourd’hui leur procès.

Création du Bureau national d’enquête
 : très attendue, mais précipitée

Le 12 novembre 2015, le Verkhovna Rada (Parlement) a adopté une loi portant création du Bureau national d’enquête, après moult atermoiements et de longues délibérations sur les première et deuxième versions du projet de loi. Le président Petro Porochenko l’a promulguée le 14 janvier 2016.

La création du Bureau national d’enquête (SIB) avait été proposée bien avant les événements de l’Euromaïdan. Cependant, ses divers partisans lui avaient assigné divers objectifs, allant de l’organisme de lutte contre la corruption au mécanisme indépendant habilité à recevoir les plaintes visant des policiers. D’après la loi récemment adoptée, le SIB est un organisme d’enquête autonome, ayant compétence sur les crimes commis par des membres des organes chargés du maintien de l’ordre public, des hauts représentants de l’État, des membres du Parlement, des juges et des membres du Bureau national de lutte contre la corruption (NACB). Ses pouvoirs en matière d’enquête lui sont conférés directement par le Bureau du procureur, ainsi privé de ses missions d’enquête, transférées au SIB et au NACB nouvellement créé. Mesure attendue de longue date, la création du SIB est un pas dans la bonne direction. Le système actuel, qui répartit les pouvoirs d’enquêter entre le Bureau du procureur, la police et les Services de sécurité (SBU), s’avère très inefficace quant aux abus commis par leurs membres . Les raisons sont multiples, notamment la culture de la solidarité de corporation fondée sur un conflit d’intérêt évident et l’absence d’impartialité lors des enquêtes sur les accusations ciblant des collègues, ainsi que la pression institutionnelle visant à résoudre et réduire la criminalité avant tout. Organisme d’enquête autonome n’ayant pas besoin d’impliquer des membres d’autres organes chargés du maintien de l’ordre public, pour le recueil de renseignements ou l’arrestation par exemple (pouvoirs qui lui sont désormais dévolus par la nouvelle loi), le SIB a la capacité de travailler en toute impartialité et d’enquêter efficacement.

Cependant, rien n’est joué. Cela dépendra grandement du fonctionnement du SIB et de sa capacité à remplir les critères clés d’indépendance et d’impartialité, de minutie, de rapidité, de compétence, d’implication des victimes et de surveillance publique dans ses activités quotidiennes.

Amnesty International est vivement préoccupée par la précipitation avec laquelle s’effectue sa mise en place. La loi prévoit son entrée en vigueur « pas plus tard que le 1er mars 2016 ». Or, à ce jour, son directeur n’a pas encore été nommé, pas plus que le personnel, et la commission chargée de sélectionner les candidats aux postes de direction n’est pas encore mise sur pied.

En outre, on ignore si les rivalités et les controverses susceptibles d’émerger entre les différents organismes quant aux juridictions et aux compétences seront résolus. Si l’article 5 de la loi confie au SIB la compétence exclusive pour les infractions commises par différents acteurs (voir ci-dessus), il ajoute « sauf si ces infractions relèvent de la compétence des détectives du Bureau national de lutte contre la corruption d’Ukraine », laissant à penser que les deux Bureaux pourraient entrer en concurrence dans certaines affaires.

Un problème plus immédiat vient de la clause juridique selon laquelle la Direction des enquêtes spéciales du Bureau du procureur général doit transmettre au SIB ses enquêtes sur l’Euromaïdan. La loi n’envisage aucune période ni aucun mécanisme de transition, ce qui met en péril l’avenir de ces enquêtes et compromet la perspective de justice et de réparations pour les victimes de violations commises durant l’Euromaïdan.

Recommandations

En vue de remédier à l’absence de justice et de réparations pour les victimes d’atteintes commises par les agents des forces de l’ordre durant les manifestations de l’Euromaïdan, et de rétablir la confiance de la population dans la justice, les autorités ukrainiennes doivent agir rapidement et efficacement, et notamment :
• s’acquitter de leurs obligations internationales et boucler dans les meilleurs délais les enquêtes en cours sur tous les cas de recours illégal à la force par des membres des forces de sécurité durant les manifestations de l’Euromaïdan ;
• faire en sorte que les conclusions soient rendues publiques, afin de rétablir la confiance de la population dans l’état de droit et dans les organismes chargés de le faire respecter ;
• prendre sans délai toutes les mesures législatives, politiques et pratiques afin de garantir l’efficacité du Bureau national d’enquête en ce qui concerne les investigations sur les violations commises par les policiers et les membres des forces de sécurité ;
• veiller de toute urgence à ce que la création du Bureau national d’enquête n’entrave pas la progression des investigations sur les violations commises lors de l’Euromaïdan, notamment en établissant un plan de transition précis et un mécanisme chargé de résoudre les problèmes concomitants ;
• informer dûment et régulièrement toutes les victimes de l’avancée des enquêtes en cours ;
• fournir aux victimes d’un recours illégal à la force par des agents des forces de l’ordre durant l’Euromaïdan un calendrier précis quant au déroulement des enquêtes et des assurances fermes et rigoureuses qu’elles bénéficieront de réparations appropriées – indemnisation, réadaptation, réhabilitation et autres garanties de non-répétition notamment.

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