Index AI : EUR 01/003/2006
Amnesty International se félicite de l’appel lancé par Franco Frattini, vice-président de la Commission européenne, chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, pour demander aux gouvernements européens de coopérer pleinement à l’enquête du Conseil de l’Europe sur les « restitutions extraordinaires » et les centres de détention secrets. Les conclusions provisoires du Conseil de l’Europe rendues publiques ce mardi 24 janvier 2006 ont clairement fait apparaître que certains pays européens n’ont pas suffisamment réagi.
Les gouvernements du Royaume-Uni et de la Roumanie, par exemple, ont fait état de leur confiance dans les assurances données par la secrétaire d’État Condoleezza Rice. Amnesty International considère que de telles assurances ne constituent pas une protection suffisante contre les atteintes aux droits humains.
Amnesty International a demandé de nouveau au gouvernement britannique de mener immédiatement une enquête exhaustive et indépendante sur les éléments montrant que son territoire a été utilisé pour faciliter le transport illégal de détenus vers des pays où ils risquaient d’être torturés. Les autorités polonaises doivent faire connaître au Conseil de l’Europe les résultats de l’enquête qu’elles ont menée sur l’existence alléguée de centres de détention secrets de la CIA. Les autorités de Bosnie-Herzégovine doivent expliquer comment six Bosniaques ont pu être enlevés par des agents des États-Unis sur le sol de Bosnie-Herzégovine avant d’être emmenés à Guantánamo Bay.
Le rapport incite également à douter du gouvernement italien lorsque celui-ci affirme qu’il n’aurait pas été informé de l’opération au cours de laquelle au moins 25 agents étrangers ont enlevé un ressortissant égyptien en plein cœur de Milan. Les autorités italiennes ont de toute évidence des explications complémentaires à fournir.
Comme le souligne Dick Marty dans le rapport, « le fait que des centres de détention et d’interrogatoire aient été délocalisés dans d’autres pays est bien la preuve que les autorités sont parfaitement conscientes que les méthodes employées ne sont pas compatibles avec le système juridique américain. » Amnesty International approuve pleinement ses propos lorsqu’il écrit qu’« il importe que l’Europe exprime clairement et sans équivoques possibles qu’elle n’entend absolument pas tolérer de pareils agissements sur son territoire, ou ailleurs. »
Amnesty International considère que les pays européens doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour s’assurer que de nouveaux vols de « restitution » n’ont plus lieu. Compte tenu des allégations graves soulevées par Amnesty International par le passé, et par Dick Marty aujourd’hui, les gouvernements européens doivent poser plus de questions sur les raisons d’être de tels vols et sur l’identité et le statut de tous les passagers à bord.
Amnesty International a analysé les déplacements de 17 aéronefs identifiés comme ayant participé à des opérations spécifiques de « restitution » ou comme appartenant à des compagnies intégrées dans la logistique de ce programme. Dick Marty a identifié 14 avions supplémentaires qui appartiendraient à des entités liées directement ou indirectement à la CIA et soupçonnés d’avoir été utilisés par celle-ci pour le transport de détenus.
La majorité de ces vols n’ont pas de lien avec des opérations de « restitution », mais les gouvernements européens n’ont aucun moyen de garantir avec certitude que leurs aéroports et leur espace aérien ne rendent pas possibles les multiples violations des droits humains engendrées par les « restitutions », qui prennent souvent la forme d’enlèvements, d’arrestations arbitraires et de transferts illégaux. Les États ont l’obligation absolue de ne jamais transférer quelqu’un vers un pays où il court un risque significatif d’être torturé.
Amnesty International recommande par conséquent, en attendant les résultats de l’enquête du Conseil de l’Europe, que les compagnies exploitant les 31 avions identifiés par Dick Marty soient contraintes de fournir des informations détaillées à chaque fois que leurs appareils atterrissent dans un aéroport européen ou entre dans l’espace aérien européen. Il faut qu’elles indiquent au minimum le plan de vol complet de l’appareil, y compris les étapes après l’Europe et l’itinéraire complet depuis les États-Unis, ainsi que le nom complet et la nationalité de tous les passagers à bord et le but de leur voyage. En cas de passagers enregistrés comme prisonniers ou détenus, des informations plus détaillées devraient être fournies. Les gouvernements européens devraient refuser l’accès à leur espace aérien et leurs aéroports si ces informations ne leur sont pas fournies.
Complément d’information
Pendant les quatre années qui se sont écoulées entre septembre 2001 et septembre 2005, les 17 avions étudiés par Amnesty International ont effectué 2 238 déplacements dans 270 aéroports, dans 62 pays et territoires, dont 800 vols vers et depuis l’Europe et la Communauté d’États indépendants (CEI). Ces avions se sont posés dans les pays suivants : Allemagne ; Azerbaïdjan ; Belgique ; Chypre ; Croatie ; Danemark ; Espagne ; Estonie ; Finlande ; France ; Géorgie ; Grèce ; Hongrie ; Irlande ; Islande ; Italie ; Macédoine ; Malte ; Norvège ; Ouzbékistan ; Pays-Bas ; Pologne ; Portugal ; Roumanie ; Royaume-Uni ; Russie ; Suisse ; Tchéquie et Turquie.