Index AI : EUR 45/002/2003
Amnesty International a dénoncé le climat d’impunité qui règne au sein du système judiciaire russe, après la décision d’un tribunal d’exempter de toute responsabilité pénale le colonel Iouri Boudanov, pour cause de « folie passagère », et de le faire interner dans un hôpital psychiatrique. Iouri Boudanov comparaissait devant un tribunal de la ville de Rostov-sur-le-Don, dans le sud de la Russie, pour l’enlèvement et le meurtre de Kheda Koungaïeva, une jeune Tchétchène âgée de dix-huit ans. L’accusé commandait à l’époque des faits un régiment de blindés de l’armée russe en Tchétchénie. Le ministère public n’a pas tenu compte d’éléments médico-légaux indiquant que la jeune fille avait été violée avant de mourir.
« Amnesty International déplore ce nouveau déni de justice, a déclaré l’organisation de défense des droits humains. Le colonel Boudanov était le plus haut gradé des forces de sécurité russes déployées en Tchétchénie jamais traduit devant les tribunaux pour crimes graves à l’égard de civils. Inculpé de meurtre, il était passible de vingt ans d’emprisonnement. Son hospitalisation ne pourra que réduire encore un peu plus la confiance que pouvait avoir la population civile de Tchétchénie à l’égard d’un système judiciaire censé la protéger et lui permettre d’obtenir réparation. »
Commencé en février 2001, le procès de Iouri Boudanov avait été ajourné à plusieurs reprises pour que des expertises psychiatriques puissent être réalisées. Les premières expertises avaient conclu que l’accusé était sain d’esprit et responsable de ses actes. Un dernier examen avait été effectué, à la demande du tribunal, par l’Institut Serbski, organisme public très critiqué à l’époque de l’Union soviétique pour la manière dont il appliquait la psychiatrie à des fins politiques. Les experts de cet institut avaient appuyé la thèse de Iouri Boudanov, qui plaidait la « folie passagère ».
Pour l’avocat de la famille de la victime, Abdoullah Khamzaïev, cette décision constitue un véritable déni de justice. Les organisations russes de défense des droits humains ont également condamné la décision du tribunal, affirmant que ce procès n’avait été ni honnête ni juste.
« L’incapacité des autorités russes à traduire en justice les membres des forces qu’elles contrôlent qui sont responsables d’atrocités constitue l’une des causes fondamentales de la persistance de tels actes en Tchétchénie, a rappelé Amnesty International en ce 2 janvier 2003. Les pouvoirs publics russes doivent s’acquitter des obligations qui sont les leurs de veiller à ce toute information faisant état d’atteintes aux droits humains donne lieu à une enquête approfondie et impartiale, à ce que les responsables soient traduits en justice et à permettre aux victimes d’obtenir réellement réparation. »
Historique
Dans la nuit du 26 mars 2000, le colonel Boudanov s’est rendu, accompagné de plusieurs de ses hommes, au domicile de Kheda Koungaïeva, à Tangui-Tchou, un village de Tchétchénie. L’officier a affirmé avoir agi parce qu’il pensait que la jeune fille détenait des informations sur des combattants tchétchènes. Toujours selon ses déclarations, il l’aurait emmenée sous sa tente pour l’interroger.
Iouri Boudanov a avoué avoir étranglé Kheda Koungaïeva, ce qu’a confirmé le rapport d’autopsie. Selon ce même rapport, la victime avait été violée peu avant sa mort. Or, étrangement, Iouri Boudanov n’a pas été inculpé du viol de la jeune fille et personne d’autre ne l’a été.
« Les viols perpétrés dans le cadre de conflits armés ne doivent jamais être traités à la légère, a déclaré Amnesty International. Les autorités russes doivent clairement signifier à leurs troupes que le viol ne saurait être toléré en Tchétchénie. »
Les parents de Kheda Koungaïeva, qui doivent survivre dans les conditions très difficiles auxquelles sont confrontées toutes les personnes déplacées ayant fui la guerre en Tchétchénie, ont décidé, en compagnie de leur avocat, de faire appel.