Amnesty International et WASH United constatent avec une vive inquiétude que le projet de déclaration ministérielle du 6e Forum mondial de l’eau en date du 7 février 2012 n’engage pas les États à mettre en œuvre les droits fondamentaux à l’eau et à l’assainissement. Il évoque la reconnaissance des droits à l’eau et à l’assainissement par l’Assemblée générale des Nations unies et le Conseil des droits de l’homme, mais ne la réaffirme pas.
Il se contente d’engager les signataires à respecter les « obligations en rapport avec les droits de l’homme qui concernent l’accès à l’eau potable et à l’assainissement ». Cette formulation a été choisie sur l’insistance d’un petit nombre d’États qui, depuis une dizaine d’années, s’opposent systématiquement à la reconnaissance internationale des droits à l’eau et à l’assainissement. Or, cette formulation laisse aux États toute liberté de décider individuellement si leurs obligations en matière de droits humains les obligent à mettre en œuvre les droits à l’eau et à l’assainissement pour tous. Elle leur laisse aussi la possibilité d’empêcher les personnes privées de ces droits de demander des comptes à leur gouvernement. La très grande majorité des États qui ont reconnu les droits à l’eau et à l’assainissement doivent insister sur le fait qu’ils ne s’associeront à une déclaration commune qu’à la condition qu’elle contienne un engagement clair en faveur de ces droits.
Les États qui se sont engagés en ce sens dans le cadre des Nations unis doivent veiller à ce que la déclaration ministérielle soit conforme à ces engagements. C’est pourquoi Amnesty International et WASH United exhortent ces États qui participent au Forum mondial de l’eau, en particulier les membres du « Groupe bleu », à demander que la déclaration soit modifiée de manière à contenir un véritable engagement à mettre en œuvre les droits à l’eau et à l’assainissement pour tous. Si une telle modification s’avère impossible, Amnesty International et WASH United invitent les États à refuser de soutenir la déclaration ministérielle afin de faire clairement savoir qu’ils n’ont pas l’intention de renier leurs précédents engagements à l’égard de ces droits humains.
L’obligation des États de mettre en œuvre les droits de toutes les personnes à une eau et un assainissement suffisants, sans risque, accessibles, abordables et acceptables ne doit souffrir aucun compromis. Ces droits sont essentiels à la vie et à la dignité. Or, de nombreuses personnes en sont privées en raison de l’endroit où elles vivent, de leur genre ou du manque de priorité accordée par les gouvernements au développement de l’accès à l’eau et à l’assainissement.
Si les États réunis au Forum mondial de l’eau refusent de réaffirmer explicitement les droits à l’eau et à l’assainissement et de s’engager à les mettre en œuvre, le Forum mondial de l’eau n’aura même pas même pas amorcé un semblant de réalisation de son objectif, qui est de trouver des solutions pour tous ceux qui n’ont pas accès à l’eau et à l’assainissement.
Complément d’information
Le Forum mondial de l’eau rassemble de nombreux acteurs autour des questions de l’eau et de l’assainissement. Il se tient tous les trois ans. Le 6e Forum mondial de l’eau aura lieu à Marseille du 12 au 17 mars 2012 et a pour slogan « Le temps des solutions ». Il est organisé par une organisation non gouvernementale, le Conseil mondial de l’eau, en partenariat avec le pays hôte – cette année la France. Dans une cadre de ce Forum, une « déclaration ministérielle » est publiée au nom des gouvernements participants.
À l’échelon des Nations unies, depuis septembre 2010, le Conseil des droits de l’homme a adopté trois résolutions affirmant que les droits à l’eau et à l’assainissement sont des droits humains qui découlent du droit à un niveau de vie suffisant. Ce dernier droit étant inscrit dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et dans la Convention relative aux droits de l’enfant, les résolutions du Conseil des droits de l’homme ont donc réaffirmé le caractère juridiquement contraignant des droits à l’eau et à l’assainissement. Elles ont reconnu, à l’instar du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies – l’organe de suivi du PIDESC –, que les droits à l’eau et à l’assainissement faisaient partie des droits protégés par le PIDESC. Le Comité a déclaré que les États avaient l’obligation de respecter, de protéger et de mettre en œuvre le droit à une eau et à un assainissement suffisants, sans risque, accessibles, abordables et acceptables.
En mai 2011, l’Assemblée mondiale de la santé – l’organe de gouvernance de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) – a adopté par consensus une résolution qui exhorte les États a ? veiller a ? ce que les stratégies sanitaires nationales contribuent à « la réalisation progressive du droit de l’homme à l’eau et à l’assainissement qui habilite chacun, sans discrimination, à disposer pour son usage personnel et domestique d’une eau et d’un assainissement qui soient suffisants, sans risque, acceptables, accessibles physiquement et abordables ».
Ne reconnaissant pas le droit à l’assainissement, le Royaume-Unis s’est désolidarisé des résolutions du Conseil des droits de l’homme et de certaines parties de la résolution de l’Assemblée mondiale de la santé.
Par les résolutions ci-dessus, tous les États membres des Nations unies, à l’exception du Royaume-Uni, se sont associés au moins une fois à une déclaration reconnaissant les droits à l’eau et à l’assainissement.
Le « Groupe bleu » est un groupe d’États interrégional qui vise à promouvoir le droit fondamental à l’eau et à l’assainissement. Il se compose des pays suivants : Allemagne, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Croatie, Égypte, Espagne, France, Maroc, Slovénie et Uruguay.
La résolution de l’Assemblée mondiale de la santé parle du « droit de l’homme à l’eau et à l’assainissement » et les résolutions du Conseil des droits de l’homme du « droit fondamental à l’eau potable et à l’assainissement ». Amnesty International considère que ces résolutions impliquent l’existence de deux droits distincts : le droit à l’eau et le droit à l’assainissement. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a aussi déclaré qu’il s’agissait de deux droits différents. La reconnaissance de cette distinction est importante car l’assainissement, souvent négligé, mérite une attention particulière.
Ce travail s’inscrit dans le cadre de la campagne mondiale d’Amnesty International Exigeons la dignité, qui vise à mettre fin aux atteintes aux droits humains qui font sombrer les gens dans la pauvreté et les y maintiennent. Aux fins de cette campagne, Amnesty International se penche sur les violations subies par les personnes vivant dans des quartiers d’habitat informel et dans des bidonvilles, et notamment sur les inégalités d’accès aux services publics. Pour plus d’informations, veuillez consulter le sitewww.amnesty.org/fr/demand-dignity.
WASH United est une coalition internationale qui œuvre à la promotion de l’eau potable, de l’assainissement et de l’hygiène pour tous, dans tous les pays. Pour plus de précisions, voir www.wash-united.org (en anglais).