Gaza. Des exécutions au mépris de la procédure judiciaire

Après la pendaison de trois hommes pour meurtre ce mardi 17 juillet dans la bande de Gaza, contrôlée par le Hamas, Amnesty International a déclaré que ces exécutions montrent encore une fois que le système judiciaire ne parvient pas à garantir des procès rigoureux et équitables.

Avec trois autres pendaisons cette année, Gaza a enregistré une nette augmentation des exécutions. Au moins 14 personnes ont été exécutées par le Hamas depuis 2010.

« La pendaison de ces hommes est un épisode très décevant de la brève histoire du Hamas contrôlant de facto la bande de Gaza, a déclaré Ann Harrison, directrice adjointe d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.

« Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances ; en outre, au moins un des trois suppliciés d’hier a été condamné à mort à l’issue d’un procès non conforme aux normes internationales en matière d’équité.

Lorsqu’une personne risque la sanction la plus dure qui soit, il est d’autant plus nécessaire que les normes d’équité soient scrupuleusement respectées lors de son jugement. »

Nael Jamal Qandil Doghmosh, 21 ans, l’un des trois hommes, avait été condamné à mort pour meurtre en avril 2011. Son dernier recours avait été rejeté en mai 2012 par l’instance judiciaire suprême de Gaza, la Cour de cassation.

D’après sa famille, Doghmosh avait fait des « aveux » lorsque des enquêteurs de la police l’avaient torturé après son arrestation, en mai 2010. Quand sa famille a pu lui rendre visite, deux mois plus tard, des ongles lui avaient été arrachés et il avait des traces de brûlure et des hématomes sur le corps.

Amnesty International ignore si des enquêtes ont été menées sur ces informations. La torture en détention est une pratique courante à Gaza, et les tortionnaires sont rarement, voire jamais, amenés à rendre compte de leurs actes.

Les deux autres hommes exécutés hier, identifiés comme « F.T.W. » et Hazem Hilmi Herez, ont été déclarés coupables respectivement de meurtre et de meurtre avec vol qualifié.

Aux termes du droit palestinien, avant sa mise en œuvre toute condamnation à mort doit être signée par le président de l’Autorité palestinienne, actuellement Mahmoud Abbas, membre du Fatah, parti rival du Hamas. Le président n’a ratifié aucune condamnation à mort depuis 2005.

« Le refus du Hamas de se conformer à cette obligation juridique n’est qu’un exemple parmi d’autres du mépris avec lequel il traite la procédure judiciaire, a ajouté Ann Harrison.

« Un autre exemple est le fait que des tribunaux militaires condamnent à mort des civils. Les exécutions d’hier soulèvent des questions graves pour d’autres Palestiniens condamnés à mort à Gaza.

Nous prions instamment les autorités du Hamas de ne plus procéder à aucune exécution et d’annuler ou de commuer immédiatement toutes les condamnations à mort prononcées à Gaza, ou de juger les condamnés à nouveau au cours de procès respectant les normes d’équité et excluant la peine capitale. »

À la connaissance d’Amnesty International, 27 prisonniers se trouvent dans le couloir de la mort à Gaza. Un homme connu sous les initiales A.M.A. risque une exécution imminente si le tribunal militaire rejette le recours qu’il a formé contre sa condamnation pour « collaboration avec l’ennemi ».

D’après des organisations locales de défense des droits humains, six personnes sur les 14 qui ont été exécutées par le Hamas avaient été déclarées coupables de « collaboration avec l’ennemi » ou de trahison pour avoir remis des informations secrètes à des organes de sécurité israéliens.

À plusieurs reprises, Amnesty International s’est déclarée préoccupée par le fait que les procès qui se déroulent devant les tribunaux militaires de Gaza, où sont jugés des « collaborateurs » présumés, sont loin d’être conformes aux normes internationales d’équité.

Dans un communiqué de presse, le ministère de l’Intérieur du Hamas a justifié le recours à la peine de mort par le devoir de protéger la société et de veiller au respect de la loi et au maintien de l’ordre.

« Amnesty International reconnaît qu’il est du devoir et de la responsabilité du gouvernement du Hamas de traduire en justice toute personne soupçonnée d’une infraction pénale, a dit Ann Harrison.

« Toutefois, rien n’a jamais pu prouver de manière convaincante que la peine de mort est un moyen plus dissuasif que toute autre sanction, quelle qu’elle soit. »

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances à la peine capitale – le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit – en tant que violation du droit à la vie et du droit de ne pas être soumis à la torture ou à des châtiments cruels, inhumains ou dégradants.

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