COMMUNIQUE DE PRESSE
Bruxelles, le 29 avril 2010
Les organisations de défense des droits des demandeurs d’asile et les Barreaux tirent la sonnette d’alarme
M., un demandeur d’asile afghan, a été renvoyé en Grèce par la Belgique. À son arrivée, il a été détenu à l’aéroport pendant trois jours. On lui a demandé d’expliquer par écrit quel était son problème. Il a écrit sur un papier « Je veux un avocat, je veux un traducteur, je veux l’asile ». Il a essayé de parler avec les agents de police, mais ceux-ci l’ont insulté et ont refusé d’écouter ses demandes. (…) Ils lui ont demandé d’enlever ses vêtements. Ils l’ont frappé. (…) M. a été détenu dans une grande pièce où environ 100 autres personnes étaient aussi détenues. Il n’y avait pas de place et il devait dormir par terre. Ils recevaient à manger trois fois par jour. Il a dû boire l’eau des toilettes sales. (…) Après qu’il ait été libéré de sa détention à l’aéroport, M. n’avait nulle part où aller. Il a trouvé un hôtel et a payé la chambre à la journée. Au moment où Amnesty International l’a interviewé, il vivait dans la rue. Il n’avait pas de travail.
Extrait d’un témoignage obtenu par Amnesty International
(Bruxelles, le 29 avril) Amnesty International, CIRÉ, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, Jesuit Refugee Service Belgium, le Comité belge d’aide aux réfugiés (CBAR), Orde van Vlaamse Balies, l’Ordre des Barreaux francophones et germanophones et les Avocats Européens Démocrates (AED) ont tiré aujourd’hui la sonnette d’alarme, lors d’une conférence de presse conjointe. Ils demandent à la Belgique et à tous les autres États membres de l’Union européenne de suspendre immédiatement tous les transferts de demandeurs d’asile vers la Grèce jusqu’à ce que la protection de leurs droits fondamentaux puisse être garantie.
Malgré la persistance de très sérieuses inquiétudes par rapport au traitement des demandeurs d’asile en Grèce, plusieurs pays européens, dont la Belgique, continuent de renvoyer des demandeurs d’asile vers la Grèce en application du Règlement européen Dublin II . Pourtant le Règlement Dublin II contient une provision qui permet aux Etats membres d’examiner une application eux-mêmes, même si ce n’est pas leur responsabilité selon les critères du Règlement.
Dans un récent rapport « The Dublin II trap – transfers of asylum-seekers to Greece », Amnesty International a montré que les individus renvoyés en application du Règlement Dublin II doivent faire face à de multiples violations de leurs droits fondamentaux, y compris le risque d’être renvoyé de force dans un pays où ils risquent de subir des persécutions. Le rapport met en lumière le manquement des autorités grecques à fournir une procédure d’asile juste et accessible. Sur les 20,000 demandes d’asile examinées les sept premiers mois de l’année 2009, seulement 20 ont abouti favorablement, un chiffre particulièrement choquant. Les défaillances du système comprennent également le manque d’accès à un recours effectif. Les demandeurs d’asile n’ont pas ou très peu la possibilité de profiter de conseils juridiques, des services d’un interprète, ni ne reçoivent les informations nécessaires, et les conditions de détention sont très mauvaises. Les expulsions forcées vers la Turquie sont également attestées. En outre, l’hébergement déficient des demandeurs d’asile et leur accès insuffisant à des soins médicaux portent atteinte à leurs droits économiques et sociaux les plus élémentaires.
« Ce rapport montre que le système découlant du Règlement Dublin II se fonde sur l’hypothèse erronée que les normes de protection des réfugiés sont les mêmes dans tous les États membres de l’Union européenne. Les demandeurs d’asile dont le pays d’entrée dans l’UE est la Grèce risquent de subir des violations des droits humains et leur sécurité peut être menacée. Seul un effort conjoint des États membres pour améliorer et homogénéiser les normes de protection au niveau européen permettra de résoudre ce problème ; il faut que l’UE s’engage sérieusement dans un processus visant à atteindre cet objectif, » a déclaré Philippe Hensmans, directeur d’Amnesty International Belgique francophone.
Depuis avril 2008, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) recommande aux autres États membres de l’Union européenne de mettre fin aux expulsions de demandeurs d’asile vers la Grèce en raison de graves défaillances que présente la procédure de demande d’asile en usage dans ce pays et des conditions d’accueil médiocres. Cette recommandation a été répétée d’une façon explicite à la fin de 2009. Selon une étude d’Amnesty International, réalisée entre septembre 2008 et février 2010, la situation s’est encore détériorée, en particulier depuis que le droit à un recours a été supprimé du fait de la dissolution de la Commission des recours par une loi entrée en vigueur en juillet 2009. Malgré les éléments qui rendent compte de graves violations des droits humains, 995 personnes ayant demandé l’asile dans des États parties au Règlement Dublin II – parmi lesquels l’Autriche, la Belgique , le Danemark, la Finlande, la Norvège, les Pays-Bas et la Suisse - ont été renvoyées en Grèce au cours des 10 premiers mois de l’année 2009.
Bien qu’ayant récemment exprimé son désir de réformer véritablement son système régissant l’asile et l’immigration, en l’absence de changements réels et effectifs dans le droit et dans la pratique, la Grèce continuera de manquer à ses obligations envers les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants. Les autres États membres de l’Union européenne doivent s’assurer qu’ils ne contreviennent pas à leurs propres obligations en transférant les demandeurs d’asile vers la Grèce.
« Il apparaît clairement que la Grèce ne se conforme pas aux exigences de base en matière de protection des droits et besoins des demandeurs d’asile. Pourtant les États qui participent au Règlement Dublin II, dont la Belgique, continuent de fermer les yeux en envoyant dans ce pays des personnes parmi les plus vulnérables. Les organisations concernées par les droits des demandeurs d’asile, ainsi que les barreaux d’avocats appellent par conséquent le gouvernement belge et les Cours qui ont compétence sur ces transferts en application du Règlement européen Dublin II d’arrêter d’ignorer les réalités sur les violations des droits de humains en Grèce. Il est temps que la situation en Grèce soit reconnue, que les normes internationales soient respectées et que tous les transferts vers la Grèce soient suspendus, » a conclu Philippe Hensmans.