Haïti. Cinq ans après, toujours pas de justice pour les victimes de l’épidémie de choléra

Cinq ans après le déclenchement de l’épidémie de choléra en Haïti, Amnesty International est vivement préoccupée par l’incapacité des Nations unies à garantir les droits humains des victimes, notamment leur droit à un recours utile.

Le 14 octobre 2010, le premier cas de choléra était signalé en Haïti, alors que la maladie n’y était pas réapparue depuis plus de 100 ans. Une semaine plus tard, les autorités sanitaires haïtiennes confirmaient le déclenchement de l’épidémie de choléra.

Plusieurs études scientifiques ont conclu que des membres du personnel de maintien de la paix venus du Népal, où sévissait à cette époque une épidémie de choléra, ont amené la maladie en Haïti. Le groupe d’experts chargé par le secrétaire général d’enquêter sur la situation, a également identifié les problèmes de traitement des eaux usées rejetées par une base de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) dans une rivière majeure comme étant « la source la plus probable de la souche de choléra découverte en Haïti ».

L’absence chronique d’accès des habitants d’Haïti à de l’eau potable et à des installations sanitaires, et le séisme dévastateur qui avait eu lieu neuf mois auparavant, ont facilité la propagation rapide de la maladie. Selon des chiffres du ministère haïtien de la Santé, au 31 août 2015, 9 013 personnes étaient mortes et plus de 750 000 avaient été infectées. Plusieurs épidémiologistes ont déclaré redouter que la maladie ne devienne endémique.

Des milliers de victimes de l’épidémie, dont des proches des personnes décédées, affirment que leur droit à la santé et leur droit à la vie, entre autres, ont été bafoués, et demandent des réparations à l’ONU, notamment en intentant des actions en justice. L’ONU a déclaré ces requêtes non recevables et invoqué l’immunité judiciaire pour clore les dossiers.

Amnesty International reconnaît les efforts mis en œuvre par l’ONU en vue d’éradiquer le choléra en Haïti et, entre autres initiatives, l’amélioration des systèmes d’assainissement pour l’ensemble de la population haïtienne. Ces projets englobent le lancement d’un plan d’élimination du choléra sur 10 ans et la campagne « Assainissement total ».

Cependant, Amnesty International déplore que ces efforts louables ne s’accompagnent pas d’une réponse adéquate en ce qui concerne le droit des victimes à un recours utile. En particulier, l’ONU n’a pas mis sur pied de mécanisme équitable, transparent et indépendant afin d’évaluer les requêtes des victimes et de garantir leurs droits fondamentaux.

Les Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international relatif aux droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire (Principes fondamentaux sur le droit à réparation) disposent que les victimes doivent bénéficier de « réparations pleines et entières ». Ces principes énoncent également : « Dans les cas où la responsabilité de la réparation incombe à une personne physique, à une personne morale ou à une autre entité, la personne ou l’entité devrait assurer réparation à la victime. »

Plusieurs experts indépendants des droits humains de l’ONU, anciens ou en poste, ainsi que des commentateurs juridiques de renom, ont appuyé les demandes des victimes du choléra en exhortant l’ONU à leur garantir un recours effectif et transparent et se sont dits inquiets face au non-respect des droits des victimes en termes d’accès à la justice.

Dans un discours lors de la cérémonie de remise du prix Martin Ennals 2013 pour les défenseurs des droits humains, la haut-commissaire aux droits de l’homme de l’époque, Navanethem Pillay s’est déclarée en faveur de la demande d’indemnisation des victimes du choléra. Plus récemment, en septembre 2015, au terme de sa visite sur l’île, l’expert indépendant de l’ONU sur la situation des droits humains en Haïti a réitéré sa recommandation visant à établir une commission vérité et réparation pour les victimes de l’épidémie, conformément aux Principes fondamentaux sur le droit à réparation.

Le secrétaire général a reconnu en juillet 2014 que l’ONU avait la « responsabilité morale » d’aider Haïti à enrayer l’épidémie de choléra. Pourtant, l’ONU n’a pas directement pris en compte le droit à un recours des hommes, des femmes et des enfants victimes de la maladie, ni exposé les grandes lignes des mesures prévues pour répondre à leurs besoins spécifiques en termes de droits humains. La lettre d’Amnesty International sur cette question est restée sans réponse, et d’autres courriers d’experts des droits humains ou de responsables politiques n’ont pas non plus reçu de véritable réponse sur ce point précis.

Étant donné que le mandat de l’ONU s’articule autour de la protection et de la promotion des droits humains dans tous ses États membres, et que l’ONU est liée par sa Charte destinée à promouvoir ces droits, Amnesty International pense que le non-respect du droit des victimes de l’épidémie de choléra en Haïti à un recours utile va à l’encontre de l’objet et du but de la Charte et pourrait saper l’autorité morale de l’ONU, pourtant primordiale pour pouvoir amener ses États membres à honorer leurs obligations de respecter, protéger et concrétiser les droits humains. Comme l’a dit l’expert indépendant de l’ONU sur Haïti au sujet des Principes fondamentaux sur le droit à réparation, « l’ONU devrait être la première à honorer ces principes ».

Amnesty International demande à l’ONU de respecter le droit des victimes du choléra d’avoir accès à la justice et à un recours pour atteintes présumées à leurs droits : elle doit mettre sur pied un mécanisme équitable, transparent et indépendant chargé d’examiner leurs plaintes et garantir des réparations, y compris des indemnisations. L’héritage de l’ONU, et particulièrement de la MINUSTAH, en Haïti dépendra largement de la réponse qu’apporteront les Nations unies à cette situation critique.

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