HONDURAS : Le Congrès national approuve l’accord d’impunité conclu avec les États-Unis

Index AI : AMR 37/010/2003

Lundi 2 juin 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La ratification par le Congrès national du Honduras d’un accord réciproque d’impunité conclu avec les États-Unis est un camouflet infligé à la communauté internationale, dans sa volonté de sanctionner les auteurs de crimes contre l’humanité, et constitue un grave sujet de préoccupation, a déclaré Amnesty International.

Lors d’un vote vivement critiqué par les parlementaires de l’opposition, le Congrès national hondurien a approuvé cet accord aux premières heures du vendredi 29 mai, par 65 voix contre 62. Le mécontentement suscité par cette décision chez certains élus est tel que ceux-ci ont annoncé leur intention d’en contester la constitutionnalité, considérant que, pour être ratifié, tout pacte international doit recevoir l’approbation des deux tiers du Congrès.

Pendant les débats, les parlementaires ont également dénoncé la manière dont le gouvernement étasunien avait eu recours, entre autres, à certains thèmes comme la révision de la Loi relative à la protection temporaire, pour pousser à la ratification de cet accord. Ce traité permet aux Honduriens en situation illégale aux États-Unis de ne pas être expulsés. Il est renouvelable périodiquement.

Le caractère réciproque de ce traité est également préoccupant, dans la mesure où, alors que le Honduras a reconnu la compétence de la Cour pénale internationale, il dispose que les États-Unis ne remettront pas à la Cour les ressortissants honduriens qui seraient accusés de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. Les États-Unis ont d’ores et déjà indiqué qu’ils n’avaient pas l’intention, pour leur part, d’adhérer au Statut de Rome.

Amnesty International a œuvré pendant près de dix ans à la mise en place de la Cour pénale internationale. Cette Cour constitue en effet un mécanisme essentiel pour en finir avec l’impunité dont jouissent encore trop souvent les responsables des pires crimes que connaisse l’humanité. Nul ne doit demeurer impuni pour de tels crimes.

« Les accords de ce type sont en contradiction avec les obligations contractées par le Honduras en tant qu’État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, a souligné Amnesty International. Les États-Unis ne doivent pas user de l’aide économique ou autre qu’ils fournissent aux petits pays pour assurer l’impunité de leurs ressortissants. »

Informations générales

Le Honduras a ratifié le Statut de Rome en juillet 2002, devenant ainsi l’un des 60 pays dont l’adhésion était nécessaire pour son entrée en vigueur. Amnesty International a salué avec enthousiasme cette initiative. Elle a malheureusement déploré, peu de temps après, l’annonce de la signature par le gouvernement hondurien d’un accord d’impunité avec les États-Unis, véritable atteinte au nouveau dispositif de justice internationale que représente la Cour pénale internationale.

Selon certaines informations, 37 États auraient signé des accords d’impunité avec les États-Unis. Seuls la Sierra Leone et le Honduras les auraient pour l’instant ratifiés.

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