Hongrie, Le projet de loi destiné à remplacer la loi sur les ONG est très inquiétant

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Le gouvernement hongrois a annoncé qu’il allait abroger la loi sur les organisations non-gouvernementales (ONG), une loi dangereuse qui stigmatise les ONG et impose des restrictions à leur travail indépendant. En février, la Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la Hongrie, après avoir conclu que la loi enfreignait la législation européenne.

« La loi sur les ONG était un dangereux outil du gouvernement de Victor Orban destiné à réduire au silence les ONG indépendantes qui font un travail essentiel en vue d’amener les autorités à rendre des comptes et de soutenir les groupes menacés. Elle restreignait leur travail pour des motifs sans fondement indubitablement motivés par des considérations politiques », a déclaré Dávid Vig, directeur d’Amnesty International Hongrie.

« Bien que nous saluions son abrogation, nous ne pouvons pas encore baisser notre garde. Le gouvernement hongrois a déjà remis une proposition en vue de remplacer la loi sur les ONG par un autre projet de loi qui menace également l’indépendance et le travail de la société civile. Le nouveau projet de loi, qui a été présenté sans consultation préalable, impose à la Cour des comptes de mener un examen annuel sur le statut financier des ONG qui « influencent le public » et peut donner aux autorités le pouvoir de les auditer. Cela imposerait un fardeau administratif supplémentaire et injustifié aux ONG et il s’agit clairement d’une nouvelle tentative du gouvernement hongrois de rendre leur travail aussi difficile que possible.

« Le gouvernement hongrois a déjà remis une proposition en vue de remplacer la loi sur les ONG par un autre projet de loi qui menace également l’indépendance et le travail de la société civile »

« Le projet de loi est également discriminatoire à l’encontre de certaines ONG en particulier, puisque les organisations religieuses, sportives ou représentant des minorités nationales seraient exemptes de ces exigences. Les ONG en Hongrie ont déjà l’obligation de fonctionner de manière transparente. Ce projet de loi est simplement un nouvel outil de répression pour permettre au gouvernement de stigmatiser et de réprimer encore davantage les organisations critiques.

« Amnesty International appelle les autorités hongroises à mener une véritable consultation avec les ONG avant d’adopter la loi et à veiller à ce que leurs commentaires soient pris en considération. Les autorités doivent mettre fin à leur répression de la société civile. Nous appelons le gouvernement à ne pas réprimer et stigmatiser les ONG et à garantir un environnement dans lequel elles peuvent mener leur travail essentiel librement et indépendamment, sans craindre de représailles. »

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