Index AI : ASA 20/016/02
Amnesty International a écrit au Premier ministre de l’État du Madhya Pradesh, Digvijay Singh, pour lui demander d’ouvrir une information sur une affaire qui s’est déroulée le 20 juillet 2002 dans le village adivasi (aborigène) de Khedi Balwadi, dans le district de Dhar.
Selon les informations préoccupantes qui sont parvenues à l’organisation, quelque 400 policiers du poste d’Amjera, venus expulser des villageois de leurs maisons et de leurs propriétés, les ont roués de coups parce qu’ils leur résistaient. Amnesty International estime que la police de l’État du Madhya Pradesh a eu recours à une force excessive au cours de l’opération menée dans ce village destiné à disparaître sous les eaux du barrage de Maan.
Dans la soirée du 20 juillet, environ 400 policiers seraient entrés dans Khedi Balwadi et auraient entrepris, sans avertissement préalable, d’entasser les villageois dans des camionnettes, les poussant et les traînant par terre, alors que ceux-ci ne les avaient provoqués en aucune manière. Les policiers ont roué de coups ceux qui résistaient et auraient injurié et malmené un grand nombre de femmes, les séparant parfois de leurs bébés. En outre, ils sont entrés dans les habitations sans présenter de mandats de perquisition. Les villageois ont signalé que certains de leurs biens avaient disparu (notamment des bijoux et du bétail) et indiqué que c’était vraisemblablement des policiers qui se les étaient illégalement appropriés au cours de l’opération. Les villageois ont ensuite été transférés avec une partie de leurs biens au site de Kesur, où ils doivent être réinstallés, à 75 kilomètres de là ; aucun soin médical n’a été prodigué à ceux qui avaient été battus. Les villageois n’ont pas été officiellement arrêtés ni inculpés, mais la police les a maintenus arbitrairement sous surveillance pendant vingt-quatre heures, avant de les autoriser à quitter le site.
Amnesty International a attiré l’attention du Premier ministre sur le fait que, d’après les témoignages recueillis, cette opération policière s’apparentait à un traitement cruel, inhumain ou dégradant tel que défini par la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à laquelle l’Inde est partie. Par ailleurs, il semble que les forces de police ont violé l’article 3 du Code de conduite pour les responsables de l’application des lois adopté par les Nations unies en 1979, qui stipule : " Les responsables de l’application des lois peuvent recourir à la force seulement lorsque cela est strictement nécessaire et dans la mesure exigée par l’accomplissement de leurs fonctions. "
Dans sa lettre, Amnesty International prie instamment le gouvernement du Madhya Pradesh de prendre des mesures contre les policiers ayant recouru à une force excessive contre ces villageois. L’organisation a appelé le Premier ministre à ouvrir une information judiciaire rapide et impartiale, à faire connaître ses conclusions au public et à mettre en œuvre toutes ses recommandations. Amnesty International continuera à suivre de près les développements de cette affaire.
Des copies de cette lettre ont été envoyées à Ayodhyanathi Pathak, directeur général de la police de l’État du Madhya Pradesh ; au juge J. S. Verma, président de la Commission nationale des droits humains ; au juge Gulab Gupta, président de la Commission des droits humains de l’État du Madhya Pradesh ; à Jual Oram, ministre des Affaires tribales ; et au président de la Commission nationale pour les castes et tribus répertoriées.