Communiqué de presse

Inde. La police doit enquêter sur les allégations de viol par des militaires dans l’État de Jammu-et-Cachemire

Amnesty International-Inde demande instamment aux autorités de l’État de Jammu-et-Cachemire d’éviter tout retard dans l’ouverture de nouvelles enquêtes sur les viols présumés de plus de 30 femmes par des soldats de l’armée indienne en 1991, dans les villes de Kunan et Poshpora.

Dans la nuit du 23 février 1991, des soldats sont entrés dans les villes de Kunan et Poshpora afin de fouiller les lieux. Ils ont parqué les hommes à l’extérieur du village, puis seraient entrés dans les maisons et auraient violé entre 23 et 53 femmes, selon différentes sources.

Le 18 juin 2013, un tribunal local du district de Kupwara a ordonné à la police du Jammu-et-Cachemire de rouvrir l’enquête sur ces allégations.

Un représentant de la Coalition de la société civile du Jammu-et-Cachemire, groupe local de défense des droits humains, a déclaré à la section indienne d’Amnesty International que le commissaire divisionnaire de la police de Kupwara avait invité des témoins et victimes présumées à enregistrer leurs déclarations les 3, 4, 10, 11 et 16 juillet.

Cependant, quand ces personnes sont venues le 3 juillet, elles ont appris après des heures d’attente que les dates d’enregistrement des déclarations avaient été modifiées. La police n’a pas encore annoncé les nouvelles dates.

Les informations provenant des médias et des militants locaux indiquent que des représentants de l’armée et des services de renseignement ont visité Kunan et Poshpora en juin pour rencontrer les dirigeants locaux et poser des questions sur les déclarations des victimes dans le cadre de cette affaire. Les militants locaux estiment qu’il s’agit d’une tactique d’intimidation. Les villageois affirment également qu’un fonctionnaire du gouvernement leur a offert de l’argent en échange de leur silence.

L’enquête doit être terminée dans deux mois.

Les précédentes enquêtes sur ces allégations n’ont produit aucun résultat concluant. La police du Jammu-et-Cachemire a déclaré que l’affaire n’était pas « traçable » et a arrêté les enquêtes en octobre 1991. À ce jour, les enquêtes sont restées sans véritables conclusions, et personne n’a été inculpé ni poursuivi.

En octobre 2011, la Commission des droits humains du Jammu-et-Cachemire a répondu à des plaintes de victimes présumées. Elle a demandé au gouvernement du Jammu-et-Cachemire de rouvrir et de réexaminer l’affaire, et de poursuivre un haut fonctionnaire qui aurait délibérément entravé l’enquête.

Wajahat Habibullah, le président de la Commission nationale pour les minorités en Inde, était un fonctionnaire de l’administration du district de Kupwara lors des événements. Il a produit un rapport destiné au gouvernement de l’État. En juillet 2013, il a dit que le gouvernement de l’État avait supprimé des passages de son rapport, dans lequel il recommandait une enquête à un plus haut niveau et une ordonnance spéciale pour garantir la coopération de l’armée à l’enquête.

Les allégations de violations des droits humains commises par des membres des forces armées dans le Jammu-et-Cachemire ont rarement fait l’objet d’enquêtes ou de poursuites.

La section indienne d’Amnesty International demande instamment aux autorités de l’État de Jammu-et-Cachemire de mener une enquête approfondie, impartiale et répondant aux normes internationales sur ces viols présumés, où suffisamment de preuves recevables seront recueillies, et de déférer les suspects à un tribunal civil compétent, indépendant et impartial.

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