INDE. Les autorités doivent mettre un terme au recours injustifié et excessif aux forces de police et aux milices civiles contre les manifestants adivasis en Orissa

Déclaration publique

ÉFAI-1er avril 2010

Amnesty International demande instamment aux autorités de l’Orissa de mettre immédiatement un terme au recours injustifié et excessif aux forces de police et aux milices privées civiles contre les manifestants adivasis (aborigènes) qui protestent contre l’acquisition de leurs terres et de leurs villages à des fins industrielles à Kalinganagar.

Selon des témoins oculaires, au moins 30 manifestants adivasis ont été sérieusement blessés au cours de l’opération de police toujours en cours, à laquelle participent environ 1 000 policiers, appuyés d’environ 250 civils armés constitués en milices privées favorables à l’acquisition des terres. Les adivasis protestent contre le rachat de leurs terres et de leurs villages par le gouvernement en vue de la construction d’une aciérie d’une capacité de six millions de tonnes par la société Tata Steel et de l’aménagement d’un couloir routier dans la zone industrielle de Kalinganagar.

Les manifestations, au cours desquelles des pierres ont parfois été lancées contre la police, ont commencé après l’échec des pourparlers entre le Bisthapan Birodhi Jan Manch (BBJM), une organisation opposée à l’acquisition des terres des adivasis et les autorités locales le 26 mars. La police a tiré des balles en caoutchouc et en plastique sur les manifestants tandis que les milices privées en possession d’armes artisanales ont tiré à balles réelles, ont déclaré à Amnesty International des témoins oculaires.

P K Mishra, juge à la retraite de la haute cour de l’Orissa, qui dirige une équipe d’établissement des faits dans la région, a déclaré à Amnesty International que le médecin présent dans leur équipe avait soigné 30 adivasis à qui il avait retiré des fragments de caoutchouc et de plastique incrustés dans leur chair. Seules cinq personnes ont été autorisées à quitter la zone pour se rendre dans un hôpital public d’une ville voisine pour y être soignées. L’équipe n’a pas pu établir avec certitude si des personnes avaient été blessées par les tirs à balles réelles des milices civiles qui avaient bouclé la zone et empêché tout mouvement des parties adverses et de la presse.

Mahindra Parida, journaliste et membre de l’équipe d’établissement des faits, a déclaré à Amnesty International que la police semblait agir de concert avec les milices privées ou leur avoir donné carte blanche pour attaquer les manifestants. L’équipe a pu vérifier la véracité des récits faisant état de l’incendie de nombreuses maisons, de pillages, de bétail abattu par des policiers et des membres des milices privées dans trois villages adivasis de la région - Baligotha, Chandia et Baragadia avant que ce dernier ne bloque l’entrée de tout nouveau véhicule dans la zone. L’équipe a également découvert que des milices privées avaient profané les tombes de 12 adivasis tués par la police de Kalinganagar le 2 janvier 2006. Selon les adivasis, ces milices privées sont parrainées par le Biju Janata Dal, au pouvoir en Orissa et prenaient pour cibles les manifestants et dirigeants du BBJM.

Amnesty International rappelle aux autorités que l’Inde a obligation, en vertu des traités internationaux, de protéger le droit à la vie. Le droit international impose des restrictions strictes au recours à la force par les agents de l’application des lois. Au cœur de ces restrictions figure le devoir de l’État de respecter le droit à la vie et le droit de vivre libre de toute torture et autre traitement ou châtiment cruel, inhumain et dégradant. Ces droits sont inscrits en droit international et dans les normes internationales relatives aux droits humains, notamment dans des traités que l’Inde est tenue de respecter, comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Les policiers peuvent avoir recours à la force seulement lorsque cela est strictement nécessaire et dans la mesure exigée par l’accomplissement de leurs fonctions et doivent, dans la mesure du possible, employer des moyens non-violents avant de recourir à la force. Lorsque l’emploi de la force ne peut être évité, les policiers doivent faire preuve de modération et agir proportionnellement à la gravité de l’infraction et au but légitime poursuivi.

Dans ce contexte, Amnesty International appelle le gouvernement de l’Orissa à :
  ordonner à ses forces de police de renoncer à tout recours inutile ou excessif à la force contre des manifestants adivasis ; la force ne doit être utilisée que conformément au droit international relatif aux droits humains et dans le respect des normes internationales ;
  veiller à ce que les miliciens n’emploient pas la force contre des manifestants et n’enfreignent la loi d’aucune autre manière et les sanctionner comme tout autre contrevenant s’ils le font ;
  fournir immédiatement une assistance médicale aux personnes blessées lors des violences, les régions touchées étant, semble-t-il, actuellement bouclées, fournir des réparations appropriées à ceux qui ont perdu leurs biens et leur bétail ;
  ordonner l’ouverture d’une enquête impartiale et indépendante sur le recours inutile et excessif à la force par la police et les violences à Kalinganagar et rendre publiques ses conclusions ;
  veiller à ce que les fonctionnaires, policiers et autres personnes soupçonnés de graves atteintes aux droits humains soient poursuivis, selon une procédure respectant les normes internationales d’équité ;
  veiller à ce que, sans que soit remis en question le maintien de la loi et de l’ordre, les personnes engagées dans l’exercice pacifique de leur droit à la liberté de réunion et de parole puissent poursuivre leur action sans avoir à craindre de violences ni de harcèlement.

Complément d’information

Quatre ans après la mort de 12 adivasis abattus par des tirs de police à Kalinganagar, les partisans du BBJM continuent de manifester contre la construction de l’aciérie Tata ; ils dénoncent le montant insuffisant des indemnités financières versées par le gouvernement de l’Orissa pour construire l’aciérie. Une enquête judiciaire ordonnée par le gouvernement de l’Orissa sur les décès imputés à la police n’a pas permis d’aboutir à des conclusions. Dans le même temps, Kalinganagar a connu une résurgence de la violence opposant les milices civiles privées, dont le BBJM prétend qu’elles sont parrainées par le Biju Janata Dal au pouvoir et les manifestants adivasis.

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