Communiqué de presse

Inde. Les autorités doivent rouvrir l’enquête sur le meurtre de Tufail Mattoo, commis en 2010

Amnesty International Inde prie les autorités du Jammu-et-Cachemire d’ouvrir une nouvelle information judiciaire sur la mort d’un garçon apparemment tué par des policiers en juillet 2010 dans la vallée du Cachemire. L’organisation les prie en outre d’accélérer les enquêtes sur d’autres homicides similaires commis à cette même époque, qui ont subi des retards.

Plus de 100 personnes, dont certaines jetaient des pierres, avaient été tuées en 2010 au cours de diverses manifestations de grande ampleur lorsque la police et d’autres forces de sécurité avaient fait usage d’une force excessive, pas toujours nécessaire.

Le 11 juin 2010, deux policiers de Srinagar auraient tué Tufail Mattoo, 17 ans, alors qu’il rentrait chez lui après une séance de soutien scolaire.
D’après des témoins entendus au cours de l’enquête, les deux policiers, qui faisaient face à des manifestants, avaient lancé une grenade lacrymogène en direction de Mattoo qui se trouvait près d’eux. Mattoo était mort sur le coup, le crâne fracassé.

Le jour même, le père de Tufail Mattoo, Muhammad Ashraf, avait tenté de déposer une plainte au poste de police local pour le meurtre de son fils, mais les policiers avaient refusé de l’enregistrer.

En juillet 2010, la famille s’était adressée à un tribunal local, qui avait ordonné à la police d’ouvrir une enquête sur les faits. En juillet 2011, la famille s’était rendue auprès de la haute cour du Jammu-et-Cachemire afin de s’enquérir sur la lenteur de l’investigation. La cour avait chargé une équipe spéciale de la police d’enquêter sur l’affaire.

Plus d’une année plus tard, en novembre 2012, l’équipe de la police a soumis à un tribunal de Srinagar un rapport proposant que l’affaire soit classée sans suite, au motif que les auteurs du crime étaient « introuvables ». Elle n’en a pas informé la famille de Tufail Mattoo.

Le rapport indiquait qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour permettre d’identifier les meurtriers de Tufail Mattoo, et que celui-ci était mort parce qu’il avait été frappé à la tête par une pierre, et non pas par une grenade lacrymogène. Lorsque la famille Mattoo a pris connaissance de la teneur de ce rapport, elle a contesté le classement de l’affaire auprès de la haute cour du Jammu-et-Cachemire. Elle a soutenu que l’enquête avait omis de prendre en compte un certain nombre de preuves et de témoignages essentiels, notamment un rapport d’autopsie établi par une équipe de médecins et affirmant que la mort avait été provoquée par une grenade lacrymogène.

La haute cour du Jammu-et-Cachemire a demandé à la police de lui présenter tous les éléments de preuve qu’elle a examinés au cours de l’instruction. Les auditions reprendront en juillet. De nombreux homicides provoqués par le recours à la force en 2010 n’ont toujours pas fait l’objet d’une enquête. La police de l’État a fait savoir que 79 procès-verbaux introductifs avaient été enregistrés, dont 43 seulement avaient donné lieu à une inculpation. La police a classé 18 affaires a motif que selon elle il n’y avait aucune trace des auteurs.

En juillet 2010 le gouvernement de l’État avait chargé une commission judiciaire de se pencher sur 17 homicides commis au cours des troubles. Cette commission a cependant cessé de fonctionner en 2011 après la démission des juges qui la composaient.

Le 7 juin 2013, la haute cour du Jammu-et-Cachemire a donné au gouvernement de l’État un délai de quatre semaines pour dire à quelle date la commission reprendrait les enquêtes et pourquoi elle n’examinait que 17 affaires.

La cour était saisie d’une affaire d’intérêt public demandant l’enregistrement des procès-verbaux introductifs concernant 117 morts survenues en 2010.
Amnesty International Inde prie instamment les autorités du Jammu-et-Cachemire de faire juger dans les plus brefs délais, au cours de procès équitables, les responsables présumés de la mort des personnes qui ont été tuées lorsque les forces de sécurité ont fait usage de leurs armes à feu, en 2010.

Aux termes du droit national et international, les autorités du Jammu-et-Cachemire ont l’obligation de mener sans délai des investigations approfondies sur ces morts. Des enquêtes partiales ou incomplètes, ou effectuées tardivement, constituent une violation des droits des familles des victimes à un recours effectif et à ce que des comptes soient rendus sur les faits. Elles contribuent en outre au climat d’impunité qui règne actuellement au Jammu-et-Cachemire.

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