Inde. Les violences policières exercées contre des manifestants dans l’État d’Andhra Pradesh doivent faire l’objet d’enquêtes


Déclaration publique

Index AI : ASA 20/007/2011 - ÉFAI

3 mars 2011

Amnesty International demande instamment aux autorités indiennes d’ouvrir une enquête impartiale sur l’emploi inutile et excessif de la force par la police contre des manifestants qui protestaient contre un projet de centrale thermique dans le district de Srikulam, dans le nord de l’État d’Andhra Pradesh, faisant au moins deux morts.

Le 28 février 2011, au moins deux manifestants ont été tués, touchés semble-t-il par des tirs policiers ; cinq autres ont été blessés lorsque les policiers ont lancé sur eux des gaz lacrymogènes. Les manifestations se déroulaient dans la région de Kakarapalli, en Andhra Pradesh, où l’entreprise indienne East Coast Energy (ECE) envisage d’implanter une centrale thermique de 2 640 mégawatts sur 800 hectares. Tout au long de février, les manifestations se sont succédées pour réclamer l’abandon du projet. Les manifestants affirment que l’acquisition de terres situées dans les zones humides communes pour ce projet aurait un impact négatif sur les activités de la pêche et menacerait leurs moyens d’existence.

Après la mort des manifestants, le ministère indien de l’environnement et des forêts a suspendu la construction de la centrale et fixé la date du 7 mars pour une audience visant à établir si l’entreprise respecte les règles environnementales. Les activités de construction ont démarré depuis avril 2010, date à laquelle le ministère avait donné son feu vert à l’implantation de la centrale, malgré l’avis d’un collège officiel d’experts qui avaient conclu quatre mois plus tard que les activités de la centrale causeraient des dommages irréversibles aux zones humides et à l’écologie de la région.

Des témoins oculaires ont expliqué à Amnesty International que le 28 février, plus de 500 policiers étaient entrés dans le village de pêcheurs de Vadditandra près de la ville de Kakarapalli et avait lancé des grenades lacrymogènes directement dans le village, provoquant un incendie qui a détruit 100 maisons et jeté environ 400 personnes à la rue. C’est après cela qu’une partie des manifestants, qui étaient environ 700, s’en sont pris avec violence aux forces de police qui ont tiré à balles réelles, tuant au moins deux personnes – Erraiah et Giri Rajeswar Rao. Les manifestants ont brûlé un véhicule de police.

Le 25 février, la police avait tiré sur des manifestants à Vadditandra, quatre personnes avaient été blessées par balles. Les policiers avaient également fait usage de gaz lacrymogènes, blessant 30 personnes dont trois journalistes. Le même jour, 46 manifestants en grève de la faim avaient été arrêtés et inculpés de trouble à l’ordre public. La police encercle et interdit l’accès à Kakarapalli et cinq autres villages environnants depuis le 25 février.

Amnesty International reconnaît qu’il est du devoir du gouvernement indien de maintenir l’ordre, mais fait observer que le droit international réglemente strictement le recours à la force par les responsables de l’application des lois. Au cœur de ces restrictions figure le devoir de l’État de respecter le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture ou autres traitements ou châtiments cruels, inhumains et dégradants. Ces droits sont inscrits dans les textes de droit international relatif aux droits humains, notamment dans des traités ayant force de loi pour l’Inde, comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) que l’Inde a ratifié en 1979.

Les normes du droit international disposent que les policiers ne peuvent avoir recours à la force que lorsque cela est strictement nécessaire et seulement dans la mesure exigée par l’accomplissement de leurs fonctions ; ils doivent recourir autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force. Lorsque l’usage de la force ne peut être évité, les policiers doivent en user avec modération et leur action doit être proportionnelle à la gravité de l’infraction et à l’objectif légitime à atteindre.

Amnesty International demande instamment au gouvernement d’Andhra Pradesh de :

  faire cesser tout recours inutile ou excessif à la force policière dans le village de Kakarapalli ;

  ordonner l’ouverture d’une enquête impartiale et indépendante sur les allégations de recours inutile et excessif à la force policière, d’expulsions forcées, d’actes de torture, de traitements cruels et dégradants et de violences dans le village de Kakarapalli les 25 et 28 février et en rendre publiques les conclusions ;

  veiller à ce que tout représentant de l’État, membre des forces de police ou autre, soupçonné d’être responsable d’atteintes aux droits humains, soit poursuivi et jugé selon une procédure respectant les normes internationales d’équité ;

  veiller à ce que, tout en faisant respecter l’ordre public, l’État assure à tous ceux qui veulent exercer pacifiquement leur droit à la liberté de réunion et de parole la possibilité de le faire sans crainte de violences ou d’actes de harcèlement.

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