INDE : Recours à une force excessive contre des manifestants

Index AI : ASA 20/005/2004
ÉFAI

Jeudi 25 mars 2004

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International est préoccupée par l’utilisation disproportionnée de la force par la police le 20 mars 2004, lors d’une manifestation organisée par l’Association of Parents of Disappeared Persons (APDP, Association des parents de « disparus ») à Srinagar, capitale de l’État de Jammu-et-Cachemire. Les manifestants avaient l’intention de soumettre au Groupe d’observateurs militaires des Nations unies un mémorandum demandant au Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires de prendre en compte les cas de « disparition » dans cet État et de punir les responsables.

À 12 h 30, la manifestation a été dispersée à coups de bâton par les forces de police. Des policiers auraient tiré des femmes par les cheveux, les auraient battues et auraient déchiré leurs vêtements. Témoins des brutalités infligées par la police à des femmes, des passants et des commerçants du quartier ont commencé à lancer des pierres contre les policiers.

Plusieurs membres de l’APDP, ainsi que des militants des droits humains, des proches et des amis des « disparus », ont été arrêtés et placés en garde à vue. Cinq membres de l’APDP - Perveena Ahangar, Pervez Imroz, Bilal Mohommad Bhatt, Yasin Rah et Umtoo - ont été inculpés en application de l’article 323 du nouveau Code pénal pour rassemblement illégal et coups et blessures qu’ils auraient portés aux policiers. Ils ont été libérés sous caution après sept heures de garde à vue. À ce jour, aucune inculpation pénale n’a été retenue contre les policiers qui ont fait usage d’une force excessive durant la manifestation.

Amnesty International demande au gouvernement de l’État de Jammu-et-Cachemire de condamner le recours à une force excessive par la police et de prendre des mesures pour que cela ne se renouvelle plus. L’organisation demande aussi l’ouverture d’une enquête sur le recours excessif à la force par la police, de manière à traduire les responsables en justice.

Amnesty International est préoccupée par les centaines de « disparitions » qui ont été signalées dans l’État de Jammu-et-Cachemire depuis des années et par l’impunité qui les entoure. Les autorités de l’État ont systématiquement refusé d’engager des poursuites contre les fonctionnaires qui avaient été reconnus responsables de tels agissements à l’issue d’enquêtes indépendantes et elles n’ont tenu aucun compte des décisions de justice.

Complément d’information

Depuis 1990, 700 à 800 personnes ont « disparu » après avoir été arrêtées par la police, les forces armées ou des forces paramilitaires dans l’État de Jammu-et-Cachemire. Les victimes sont essentiellement des hommes, dont des mineurs et des vieillards. Ils sont de milieux divers, on trouve notamment parmi eux des hommes d’affaires, des avocats, des manœuvres et beaucoup d’enseignants. Il semble que nombre des victimes soient de simples citoyens sans relation avec la lutte armée qui se déroule dans cet État et qui ont été choisis au hasard. Leurs proches vivent douloureusement l’incertitude quant à leur sort. Ces « disparitions » contribuent à entretenir l’atmosphère de peur qui règne dans cet État et portent atteinte au droit à la justice de toute la population, ainsi qu’à la liberté d’association et de réunion.

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