Des mesures urgentes doivent être prises, notamment pour préserver les preuves et élargir l’enquête à travers l’État de Jammu-et-Cachemire, a déclaré Amnesty International le 22 août 2011, après qu’une équipe d’investigation de la police a rédigé un rapport confirmant l’existence de tombes anonymes contenant les corps de personnes ayant fait l’objet d’une disparition forcée.
Plus de 2 700 tombes de ce genre ont été identifiées par les 11 membres de l’équipe de la Commission locale des droits humains (SHRC), dans quatre districts du nord de l’État. Bien que la police locale ait affirmé que ces sépultures contiennent les cadavres de « militants inconnus », le rapport souligne que 574 corps ont été identifiés comme étant ceux de personnes ayant disparu dans la région, dont 17 ont déjà été exhumés et déplacés vers des sépultures familiales ou des cimetières de village.
Le rapport de police conclut qu’il y a « toutes les chances » pour que les autres 2 100 tombes anonymes et plus « puissent contenir des cadavres de [personnes victimes] de disparition forcée. » Il précise plus loin que le seul moyen d’infirmer cette hypothèse est d’étudier l’ADN des corps non identifiés, et avertit qu’en l’absence de tels tests, « on pourra supposer que [l’] État souhaite délibérément garder le silence pour cacher des atteintes aux droits humains ».
Amnesty International salue ce rapport, fondé sur des investigations menées dans quatre districts du nord de l’État de Jammu-et-Cachemire, mais appelle de nouveau le gouvernement indien à diligenter des enquêtes sur les tombes anonymes à travers tout le pays. Toutes les sépultures de ce genre doivent être sécurisées et des investigations menées par des experts médicolégaux indépendants, conformément au Protocole type relatif à l’exhumation et à l’analyse de restes de squelette.
Amnesty International appelle également le gouvernement de l’État de Jammu-et-Cachemire à veiller à la sécurité des 62 témoins qui ont fait des déclarations aux policiers chargés de l’enquête, et à garantir qu’ils ne seront pas victimes de pressions, de manœuvres d’intimidation ou de représailles, de même que les proches de personnes disparues, les défenseurs locaux des droits humains et les membres de l’équipe d’investigation de la police.
L’Inde a signé la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Les gouvernements de l’Inde et du Cachemire doivent s’assurer que les allégations, passées ou actuelles, de disparitions forcées fassent sans délai l’objet d’enquêtes minutieuses, indépendantes et impartiales, et que, lorsqu’il existe des éléments de preuve suffisants, les auteurs présumés de tels crimes soient traduits en justice dans le cadre de procédures respectant les normes internationales d’équité des procès.
L’enquête actuelle, menée par le Superintendant de police, a été lancée après que le SHRC a pris l’affaire en main, au vu de renseignements concernant l’existence de tombes anonymes, fournis début 2008 par des groupes locaux de défense des droits humains, dont l’Association de parents de personnes disparues, et après qu’Amnesty International a réclamé une investigation sur ce sujet.