Communiqué de presse

Indonésie — Contre la discrimination et la violence à l’égard des femmes, les recommandations du Comité CEDAW

Amnesty International appelle vivement le gouvernement indonésien à prendre immédiatement des mesures pour appliquer les recommandations du Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (Comité CEDAW), émises le 27 juillet. En l’absence de mesures gouvernementales, les femmes et les filles vivant dans le pays continueront d’être exposées à la discrimination et à la violence en raison de leur genre, ce qui va à l’encontre des obligations de l’Indonésie aux termes du droit international relatif aux droits humains.

Groupe d’experts chargé de faire le point sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), le Comité CEDAW a publié ses Observations finales le 27 juillet2012, après avoir étudié les progrès de l’Indonésie en ce qui concerne la protection et la promotion des droits des femmes. Dans ses Observations, le Comité a exprimé ses préoccupations concernant certains domaines dans lesquels l’Indonésie ne respecte pas les obligations qui lui incombent au titre de la Convention.

Le rapport du Comité CEDAW contient, entre autres, les recommandations énumérées ci-après.

 Le Comité s’est dit « profondément préoccupé » en constatant que des lois discriminatoires sont encore en vigueur et il a appelé l’Indonésie à veiller à ce que le cadre législatif soit conforme aux obligations qui lui incombent aux termes de la Convention. Le Comité a recommandé que toute loi discriminatoire, au niveau national ou local, soit abrogée ou amendée dans des délais clairement définis, y compris les dispositions discriminatoires de la loi sur le mariage de 1974 (n° 1/1974) et des arrêtés connexes adoptés dans les provinces et districts, en particulier en Aceh, qui limitent les droits des femmes.

 Le Comité a également indiqué qu’il était préoccupé par le fait que seuls les couples mariés bénéficiaient d’informations complètes en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs. Il a recommandé au gouvernement d’informer le public sur la santé et les droits sexuels et reproductifs, y compris les femmes non mariées et les employées de maison.

 Le Comité a fait part de sa grande inquiétude face à ce qu’il a qualifié de « grave régression » en Indonésie en ce qui concerne la pratique des mutilations génitales féminines. Il a recommandé aux autorités du pays de prendre immédiatement des mesures pour annuler une disposition réglementaire de 2010 autorisant des membres du corps médical à pratiquer la « circoncision féminine », et d’adopter une loi qui rende les mutilations génitales féminines passibles de sanctions. Il a demandé au gouvernement de fournir par écrit des informations sur les mesures prises pour appliquer cette recommandation dans les deux ans à venir.

 Le Comité a appelé le gouvernement indonésien à adopter, dans des délais clairement définis, une loi portant sur la protection des employés de maison ; cette loi devra réglementer le nombre d’heures travaillées par jour, contenir des dispositions relatives au salaire minimum, à la rémunération des heures effectuées en plus et à la sécurité sociale, et établir un jour de repos hebdomadaire. Le Comité a aussi appelé le gouvernement à ratifier immédiatement la Convention no 189 de l’Organisation internationale du travail, sur le Travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques.

 Le Comité s’est de nouveau dit « particulièrement préoccupé » par les violences, les sévices et l’exploitation auxquelles sont confrontées les travailleuses migrantes d’origine indonésienne. Il a recommandé au gouvernement indonésien de prendre des mesures pour renforcer les inspections et la surveillance des agences de recrutement et des centres de formation, et de veiller à ce que les sociétés qui ne respectent pas les droits des personnes qu’elles recrutent soient sanctionnées. Le Comité a en outre enjoint au gouvernement de traduire en justice toutes les personnes impliquées dans des processus de recrutement illégaux, y compris les personnes s’étant rendues coupables de traite de migrantes à des fins de travail forcé ou d’exploitation sexuelle.

 Enfin, le Comité a instamment prié l’Indonésie de prendre des mesures efficaces afin que les femmes victimes de violations des droits humains lors des conflits passés, y compris en Aceh et au Timor-Leste (ancien Timor oriental), obtiennent justice, vérité et réparation. Il a demandé au gouvernement d’enquêter sur les actes de violence, y compris de violence sexuelle, commis contre les femmes, de poursuivre leurs auteurs en justice et de les punir, et d’accorder des réparations pleines et effectives aux victimes, notamment en prenant des mesures complètes permettant aux femmes ayant subi des violences de recevoir une aide médicale et psychologique.

Nombre de ces recommandations font écho à des appels lancés par des organisations de la société civile et de défense des droits humains. Amnesty International pense que si ces mesures sont efficacement mises en œuvre, elles permettront d’améliorer la situation des femmes et des filles dans le pays.

En juin 2012, Amnesty International a présenté au Comité CEDAW un rapport intitulé Indonesia : Briefing to the UN Committee on the Elimination of Discrimination against Women (ASA 201/022/2012). Dans ce rapport, l’organisation mettait en avant plusieurs sujets de préoccupation concernant la discrimination liée au genre et la violence à l’égard des femmes en Indonésie.

Les observations finales du Comité CEDAW sont consultables en anglais à l’adresse suivante :
www2.ohchr.org/english/bodies/cedaw/docs/co/CEDAW-C-IDN-CO-6-7.pdf

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