DÉCLARATION PUBLIQUE
Index AI : ASA 21/001/2009 -
ÉFAI
Amnesty International se félicite de la décision que le tribunal de district de Jayapura a prise ce jeudi 29 janvier de disculper l’avocat spécialiste des droits humains Iwanggin Sabar Olif (alias Sabar) de toutes les accusations dont il faisait l’objet. Cette décision envoie un signal positif à l’ensemble des défenseurs des droits humains en Papouasie. Il faut cependant que le gouvernement se mobilise davantage pour faire en sorte que les Papous soient libres d’exprimer leurs opinions.
La décision du tribunal intervient dans un contexte de répression massive de la liberté d’expression en Papouasie. Le 14 janvier 2009, Amnesty International a demandé la libération immédiate et inconditionnelle de 11 manifestants papous passibles de trois années ou plus d’emprisonnement simplement pour avoir déployé un drapeau interdit.
Iwanggin Sabar Olif n’aurait jamais dû être arrêté. Sa détention d’octobre 2007 à janvier 2008 et le procès qui a suivi l’ont empêché de mener son action légitime de défenseur des droits humains en Papouasie pendant plus de quinze mois. Comme l’écrivait dans son rapport sur sa visite en Indonésie en 2007 celle qui était alors la représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies concernant la situation des défenseurs des droits de l’homme, Hina Jilani, des procédures devraient être mises en œuvre pour empêcher que les défenseurs des droits humains ne soient harcelés par le biais de poursuites judiciaires pour des activités faisant légitimement partie de leur fonction.
Iwanggin Sabar Olif a été inculpé, aux termes de l’article 160 du Code pénal indonésien, d’incitation en public à commettre un acte répréhensible, une action violente contre l’autorité publique ou tout autre acte de désobéissance. Cet article, qui prévoit une peine maximale de six ans d’emprisonnement pour les infractions qu’il décrit, a déjà été utilisé par le passé contre des défenseurs des droits humains à différents endroits en Indonésie – Aceh, Java, Kalimantan-Ouest et Maluku – dans l’objectif de supprimer la liberté d’expression et d’association.
Amnesty International demande instamment au gouvernement indonésien de veiller à ce que l’article 160 ne soit plus utilisé pour restreindre le droit à la liberté d’expression, qui est inscrit dans la Constitution et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Indonésie est un État partie.
Complément d’information
La situation des droits humains en Papouasie, province la plus orientale de l’Indonésie, s’est considérablement dégradée au cours des dernières années. La population locale, dont l’origine ethnique est différente de celle du reste de la population indonésienne, remet de plus en plus en cause la politique du gouvernement indonésien en ce qui concerne les ressources naturelles de la Papouasie et la migration d’une population non papoue dans cette province. Le gouvernement indonésien maintient sur place un important contingent de policiers et de militaires souvent accusés d’intimider et de menacer les membres de la population locale qui demandent, de manière pourtant pacifique, une plus grande autonomie ou l’indépendance pour cette province de l’Indonésie.
Iwanggin Sabar Olif est membre de l’Institut pour la protection des droits humains (ELSHAM), organisation papoue. Il a été arrêté le 18 octobre 2007 pour l’envoi à des amis et des parents d’un SMS disant aux gens de se méfier d’un programme meurtrier du président indonésien Susilo Bambang Yudhoyono et de l’armée visant à « éradiquer » la population papoue par le biais d’empoisonnements et d’autres actions violentes.
Au moment de l’arrestation d’Iwanggin Sabar Olif, les défenseurs des droits humains en Papouasie ont indiqué que ce SMS était en circulation depuis juillet 2007 et que des milliers de Papous l’avaient déjà reçu. Iwanggin Sabar Olif a toujours nié avoir écrit ou envoyé ce message, ou même l’avoir reçu.
Iwanggin Sabar Olif a été inculpé dans un premier temps d’outrage au président. Cependant, les articles 134, 136 et 137 du Code pénal indonésien qui prévoyaient des peines pouvant aller jusqu’à six ans d’emprisonnement pour outrage au président ou au vice-président ayant été déclarés inconstitutionnels par la Cour constitutionnelle indonésienne en décembre 2006, la police a dû modifier les accusations pesant sur le défenseur des droits humains.
Les avocats défendant Iwanggin Sabar Olif s’étaient dits vivement préoccupés par plusieurs irrégularités dans son arrestation et son procès. Ils avaient indiqué que plusieurs dispositions du Code de procédure pénale de l’Indonésie n’avaient pas été respectées. En particulier, Iwanggin Sabar Olif n’a pas bénéficié de la présence d’un avocat pendant qu’il était interrogé par la police (article 54). Il a indiqué que les policiers avaient voulu le contraindre à avouer qu’il était la personne à l’origine de l’envoi du message (article 117.1). Selon certaines informations, des juges auraient élevé la voix contre lui et lui auraient fait des reproches pendant les audiences, en violation du principe de présomption d’innocence (article 158).