Communiqué de presse

Indonésie. Les victimes de Simpang KKA attendent toujours d’obtenir vérité, justice et réparation en Aceh

À l’occasion du 14e anniversaire de la tuerie de Simpang KKA, l’une des pires attaques perpétrées par les forces indonésiennes contre des civils en Aceh, Amnesty International se joint aux victimes et à leurs familles pour demander une fois de plus au gouvernement indonésien d’honorer ses obligations et de veiller à ce que les victimes obtiennent la vérité, la justice et des réparations complètes, notamment en instaurant dès que possible une commission vérité pour la province.

Le 3 mai 1999, des militaires ont ouvert le feu et tué des dizaines de personnes à un carrefour situé près de l’usine de pâte à papier Kertas Kraft Aceh (KKA), connue sous le nom de Simpang KKA, dans le village de Cot Morong (sous-district de Dewantara, district de l’Aceh-Nord). Il s’agit du pire massacre commis au cours du terrible conflit qui a opposé le gouvernement indonésien et le Mouvement pour l’Aceh libre (Gerakan Aceh Merdeka, GAM), un ancien groupe armé en faveur de l’indépendance. Ce conflit a déchiré l’Aceh pendant des décennies. D’après l’Association des victimes de violations des droits humains de l’Aceh-Nord (K2HAU), le massacre de Sampang KKA a fait 21 morts 156 blessés. La commission indépendante mise en place sous l’ancien président Habibie en 1999 pour enquêter sur les violences en Aceh avait recommandé que des poursuites soient engagées contre les responsables présumés de ces actes. Cependant, aucune inculpation n’a encore été prononcée à ce jour.

Amnesty International demande que la tuerie de Simpang KKA fasse l’objet d’une enquête indépendante et impartiale et, lorsque des preuves suffisantes existent, que les auteurs présumés soient poursuivis devant les tribunaux civils. Il faut que des réparations intégrales soient accordées aux personnes blessées et aux familles des personnes tuées, et que toute la lumière soit faite sur ces événements tragiques.

Le gouvernement doit notamment mettre en place une commission vérité pour la province de l’Aceh, comme il s’était engagé à le faire en 2005 lors de la signature de l’accord de paix qui a mis fin à 29 ans de conflit. La création de cette commission constituerait un pas en avant important pour faire la lumière sur les violences commises au cours du conflit en Aceh, notamment sur la tuerie de Simpang KKA, et pour garantir que les victimes obtiennent vérité et justice et que les erreurs du passé ne se reproduisent jamais.

Amnesty International salue la décision récemment prise par la Chambre des Représentants de la province de l’Aceh d’accélérer le débat et l’adoption d’un projet de règlement (qanun) relatif à l’établissement d’une commission vérité et réconciliation pour l’Aceh. Amnesty International se félicite également que le gouverneur de la province se soit engagé publiquement à garantir la création d’une commission vérité pour l’Aceh avant la prochaine élection présidentielle de 2014. Cependant, l’organisation craint que le manque de volonté politique du gouvernement central ne fasse obstacle à l’instauration de cette commission, prolongeant les souffrances des victimes et de leurs proches et les privant de leur droit à la vérité.

Amnesty International appelle le Parlement de l’Aceh à poursuivre ses efforts pour établir une commission vérité pour la province ainsi qu’à examiner, promulguer et mettre en œuvre un règlement établissant une telle commission dès que possible. Cette commission devra fonctionner dans le respect des lois et des normes internationales.

Amnesty International demande au gouvernement central de soutenir pleinement cette démarche, mais aussi d’adopter une nouvelle loi nationale sur la vérité et la réconciliation, conformément aux normes internationales, afin que les victimes d’autres violations des droits humains commises par le passé – notamment lors des événements de 1965-1966, des émeutes de mai 1998 et des conflits en Papouasie et au Timor-Leste (anciennement Timor oriental) – puissent également chercher à obtenir vérité, justice et réparation.

Le 17 avril 2013, la Commission A de la Chambre des Représentants de l’Aceh a organisé une audience publique pour consulter différentes parties prenantes (dont des victimes, leurs représentants et la société civile), en vue d’établir une commission vérité pour l’Aceh. Le même jour, la Commission A a mis en place un groupe de travail, composé notamment de membres de la société civile, afin d’alimenter la réflexion sur le projet de règlement. Lors d’une récente rencontre, Amnesty International a demandé à des membres de la Commission A de veiller à ce que la commission vérité fonctionne dans le respect des lois et des normes internationales.

D’après la presse du 19 avril 2013, Julian Pasha, porte-parole du président, aurait affirmé qu’une commission vérité et réconciliation pour l’Aceh établie par le gouvernement local n’aurait aucun fondement juridique, étant donné que la Cour constitutionnelle a abrogé la loi de 2004 relative à la commission nationale pour la vérité et la réconciliation. Il aurait ajouté qu’une commission vérité pour l’Aceh ne ferait que rouvrir d’anciennes blessures et compromettre la paix.

L’Indonésie est tenue, aux termes du droit international, de faire en sorte que les victimes et leurs familles obtiennent vérité, justice et réparation. Contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, traiter le problème des violations passées permettrait non seulement de soigner les plaies ouvertes de la population civile mais, en outre, de renforcer l’état de droit et donc de sécuriser le processus de paix à long terme.

La création d’une commission vérité pour l’Aceh était inscrite dans l’accord de paix signé en 2005 par le gouvernement indonésien et le Mouvement pour l’Aceh libre (GAM). Cet accord, supervisé par l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et des États membres de l’Union européenne, prévoyait également la mise en place d’un tribunal des droits humains pour juger les violations commises en Aceh. Mais à ce jour, ce tribunal n’a toujours pas été établi, aucun responsable des graves atteintes aux droits humains n’a été déféré à la justice et les efforts fournis pour apporter réparation aux victimes restent insuffisants.

Le conflit entre le GAM et le gouvernement indonésien a éclaté en 1976, puis s’est intensifié à partir de 1989 avec le début des opérations militaires dans la province, jusqu’à la signature de l’accord de paix en 2005. Ce conflit a fait entre 10 000 et 30 000 morts, dont de nombreux civils. Dans un rapport publié en avril, intitulé Time to Face the Past : Justice for past abuses in Indonesia’s Aceh province, Amnesty International revient sur l’échec du gouvernement qui, près de huit ans après la fin du conflit, n’a toujours pas apporté la vérité, la justice et des réparations complètes aux victimes et à leurs proches.

Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains ont recensé toute une série de crimes commis par des membres des forces de sécurité et leurs auxiliaires contre la population civile, notamment des homicides illégaux, des disparitions forcées et des actes de torture. Les atteintes aux droits humains perpétrées par le GAM ont inclus des prises d’otages et des homicides ciblés de personnes soupçonnées d’entretenir des liens avec le gouvernement. Nombre de ces actes constituent des crimes de droit international, voire des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.

En Aceh, les associations de victimes et les organisations de la société civile réclament depuis longtemps la vérité, la justice et des réparations pour les crimes du passé. L’Association des victimes de violations des droits humains de l’Aceh-Nord (K2HAU) fait campagne depuis de nombreuses années pour la création d’une commission vérité pour l’Aceh, afin que toute la lumière soit faite sur ces crimes, que leurs auteurs présumés soient déférés à la justice et que les victimes et leur familles aient accès à des réparations complètes. En 2011, cette association a érigé un monument à la mémoire des victimes de la tuerie de Simpang KKA.

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