Index AI : MDE 14/024/2005
DÉCLARATION PUBLIQUE
Selon Amnesty International, les dix jours à venir offrent une occasion unique aux Irakiens d’adopter une constitution dans laquelle seront inscrits les normes et principes internationaux relatifs aux droits fondamentaux de la personne humaine.
Le dimanche 5 août 2005, les dirigeants des principaux partis politiques de l’Assemblée nationale irakienne de transition, dont le président Jalal Talabani et le Premier ministre Ibrahim al Jafari, ainsi que des membres du comité de rédaction de la Constitution (CDC) entameront les débats autour du projet de constitution, en vue d’aboutir à un consensus malgré certaines divergences majeures que les membres du CDC n’ont pu aplanir. Parmi les sujets de litige figurent le fédéralisme, l’avenir de Kirkouk, le rôle de l’islam dans la législation et les droits des femmes. Le projet final de constitution sera soumis à l’Assemblée nationale de transition pour approbation après débats d’ici le 15 août et sera soumis à référendum d’ici le 15 octobre 2005.
Amnesty International salue le projet de nouvelle constitution permanente qui comprend de nombreuses garanties pour la protection et la promotion des droits humains, notamment l’interdiction de la torture, le droit à une justice équitable et la liberté d’expression et de réunion.
Toutefois, de nombreux groupes de femmes ont fait entendre leurs préoccupations concernant certaines dispositions du projet actuel, notamment celle faisant de l’islam la principale source de législation. Des inquiétudes se font jour concernant une possible utilisation de l’islam pour perpétuer la discrimination contre les femmes ainsi que d’autres formes de discrimination.
Amnesty International appelle les autorités irakiennes à veiller à ce que la nouvelle constitution reflète, sans ambiguïté, toutes les garanties concernant le respect des droits fondamentaux de la personne humaine inscrites dans les traités internationaux relatifs aux droits humains, dont beaucoup ont été ratifiés par l’Irak. Amnesty International recommande que toutes les garanties du droit international relatif aux droits humains s’appliquent à tous, sans distinction.
Des garanties constitutionnelles fermes et sans ambiguïté sont vitales pour la protection et la promotion des droits humains, particulièrement dans un pays qui a été témoin d’atrocités et d’atteintes flagrantes et endémiques aux droits humains pendant trente ans. Amnesty International demande instamment que soit accordée une attention particulière aux points suivants dans les débats à venir :
– doivent être prises en compte les inquiétudes concernant le recours à l’islam pour perpétuer la discrimination contre les femmes ; il faut veiller à ce que la constitution interdise sans équivoque toute discrimination entre hommes et femmes et qu’elle accorde aux femmes des droits à part entière ;
la discrimination, sous toutes les formes décrites dans les traités internationaux relatifs aux droits humains, doit être interdite ;
– une référence spécifique doit être faite au droit international relatif aux droits humains comme l’une des sources de la législation nationale. En cas de conflit entre droit national et international, la constitution devra préciser que c’est le droit international qui s’applique ;
– la constitution devra insister sur le fait que tous les droits humains, notamment les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux sont protégés et sont indivisibles ;
– les droits des enfants devront être protégés, comme le garantit la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, notamment en respectant la définition de l’enfant comme « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans » et l’interdiction de recruter ou d’enrôler des enfants de moins de dix-huit ans dans des forces ou groupes armés et de les faire participer à des hostilités ;
– la peine de mort, qu’Amnesty International considère comme le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant, violant le droit à la vie, doit être abolie ;
– les crimes de génocide, crimes de guerre, actes de torture, exécutions extrajudiciaires et « disparitions » doivent relever de la compétence universelle ;
– toute discrimination doit être interdite et les droits de toutes les personnes relevant de la juridiction de l’Irak, pas seulement ceux des citoyens irakiens, doivent être protégés conformément au droit international relatif aux droits humains. Seuls certains droits spécifiques peuvent être limités aux citoyens, à condition de respecter le droit international relatif aux droits humains.