La condamnation à mort, jeudi 16 juin, de 15 membres présumés d’un groupe armé quelques jours après la diffusion des « aveux » de plusieurs d’entre eux à la télévision irakienne fait ressortir les inquiétudes liées au fait que l’utilisation de ce type de déclarations filmées porte gravement atteinte au droit à un procès équitable, a déclaré Amnesty International.
Ces peines ont été prononcées par le Tribunal pénal central irakien, qui serait parvenu à son verdict en moins d’une semaine, le procès ayant débuté, semble-t-il, le 10 juin. D’après les informations dont dispose Amnesty International, au moins certains des proches des personnes condamnées – peut-être même tous – n’étaient pas au courant du procès jusqu’à ce que les médias annoncent leurs condamnations le 16 juin. Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances.
Des « aveux » formulés par Firas Hassan Fleih al Juburi et Hikmat Fadhil Ibrahim al Juburi, dans lesquels ils déclaraient qu’eux-mêmes et d’autres personnes avaient commis des crimes d’une grande brutalité – notamment le meurtre de plusieurs dizaines de personnes et le viol de femmes et de jeunes filles, dont la mariée, à un mariage –, ont été diffusés sur les chaînes de télévision irakiennes Al Iraqiya et Al Ifaq le 28 mai. Les faits se seraient déroulés dans un village près de Taji, au nord de Bagdad, en juin 2006, au plus fort des violences interconfessionnelles, et ont été appelés le « massacre du mariage de Taji » par les médias irakiens. Les « aveux » d’un autre accusé dans cet affaire, Ibrahim Najim Abboud Shihab al Juburi, ont été diffusés début juin.
Amnesty International a condamné à maintes reprises les atteintes aux droits humains – y compris les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité – commises par les groupes armés en Irak, parmi lesquelles figurent des enlèvements, des actes de torture et des homicides de civils, et continue de demander que leurs auteurs présumés soient traduits en justice. Cependant, les personnes accusées de ces crimes doivent être traitées dans le respect du droit international relatif aux droits humains et bénéficier de procès conformes aux normes internationales d’équité. L’utilisation d’« aveux » télévisés porte gravement atteinte au droit des accusés à un procès équitable, même si ces déclarations ont été formulées librement.
Elle est particulièrement inquiétante dans les cas comme celui-ci, où les prévenus font l’objet de chefs d’accusation qui pourraient entraîner leur condamnation à mort et leur exécution. Au fil des années, de nombreux prévenus ont été condamnés à mort en Irak sur la base d’« aveux » qu’ils ont formulés pendant la période de détention précédant leur procès, au cours de laquelle ils étaient généralement détenus au secret en ne pouvant guère ou pas du tout consulter des avocats, et qu’ils ont rétractés devant les tribunaux au motif qu’ils avaient été obtenus sous la torture. Certains ont été exécutés après avoir été déclarés coupables sur la base de tels « aveux », retenus à titre de preuve par les tribunaux sans avoir fait l’objet d’une enquête suffisante, bien qu’il soit démontré que la torture et les autres mauvais traitements à l’encontre de détenus restent monnaie courante en Irak.
Amnesty International craint que les personnes qui ont « avoué » à la télévision leur responsabilité dans le massacre de Taji et d’autres crimes n’aient pas bénéficié d’un procès équitable. Ces inquiétudes sont renforcées par les déclarations publiques de représentants du gouvernement irakien et d’autres responsables appelant à leur exécution publique. Le président du Conseil judiciaire suprême aurait par exemple indiqué au cours d’une conférence de presse le 14 juin 2011 que les personnes détenues dans le cadre de l’affaire du massacre du mariage de Taji « seront exécutées dès que leurs condamnations à mort auront été ratifiées par la présidence ». Une telle déclaration de la part d’un très haut représentant de l’appareil judiciaire avant que le tribunal n’ait rendu son verdict porte indéniablement atteinte à leur droit à un procès équitable et à la présomption d’innocence, un principe fondamental du droit pénal.
Amnesty International est d’autant plus préoccupée que les personnes reconnues coupables du massacre de Taji et d’autres crimes ont, semble-t-il, été détenues pendant plusieurs semaines au secret, c’est-à-dire sans pouvoir entrer en contact avec leurs avocats ni avec leurs proches. La détention au secret augmente le risque pour les personnes qui sont dans cette situation d’être torturées ou soumises à d’autres formes de mauvais traitements, y compris d’être contraintes à formuler des « aveux ».
Le fait de priver les familles de tout contact avec les suspects en détention avant leur procès et de ne même pas les informer de l’ouverture de celui-ci suscite également d’autres graves inquiétudes, car cela les empêche de s’entretenir avec les prévenus au sujet de la désignation d’avocats de leur choix, un droit garanti selon les normes internationales d’équité des procès.
Vers le milieu de l’année 2005, les autorités irakiennes ont déclaré la fin de la diffusion d’« aveux » télévisés à la suite de critiques émises par les Nations unies, l’Association du barreau irakien et d’autres organisations nationales, ainsi que par Amnesty International. Cependant, début 2009, elles ont repris cette pratique illégale. Amnesty International les exhorte à mettre immédiatement un terme à la diffusion d’« aveux » et d’autres témoignages incriminants obtenus auprès de personnes qui n’ont pas encore été jugées. Cette pratique constitue une violation flagrante du droit des détenus à un procès équitable et des obligations qui incombent à l’Irak en vertu du droit international relatif aux droits humains. L’article 14-2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), texte auquel l’Irak est partie depuis 1971, dispose que « toute personne accusée d’une infraction pénale est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ».