IRAK : Il ne faut pas que les demandeurs d’asile irakiens soient forcés à retourner en Irak

Index AI : MDE 14/126/2003
Mardi 3 juin 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International appelle les États européens qui sont en train d’examiner la possibilité de renvoyer en Irak les personnes dont la demande d’asile a été rejetée de ne pas forcer les Irakiens à retourner dans un pays où la situation est loin d’être stable.
" De nombreux mois, voire des années, peuvent s’écouler avant que la situation en Irak ne devienne suffisamment stable et sure pour permettre le retour en toute sécurité et dans la dignité des réfugiés dans un pays où tous les droits humains sont respectés ", a déclaré l’organisation.
L’appel d’Amnesty International fait suite à une réunion récente de ministres d’Allemagne, de France et du Royaume-Uni et du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés pour examiner les possibilités de retour en Irak de milliers de demandeurs d’asile et de réfugiés.
" Les gouvernements doivent comprendre qu’il n’y a pas de solution rapide à un problème de déplacement de population aussi massif ", a ajouté l’organisation. Toutes les parties prenant part à ces discussions doivent garder présentes à l’esprit la persistance des atteintes aux droits humains et de l’anarchie et l’insuffisance évidente de protection accordée aux civils. "
Amnesty International craint que l’on renvoie de force des réfugiés irakiens dans un lieu où règne l’insécurité. De plus, un retour qui ne serait pas progressif et coordonné pourrait porter préjudice à la reconstruction. Les informations que l’organisation reçoit des personnes qu’elle a envoyées sur le terrain suggèrent que l’ordre public n’a pas été rétabli.
Amnesty International rappelle que bien que dix-huit mois se soient écoulés depuis l’Accord de Bonn ayant conduit à la création d’un gouvernement par intérim en Afghanistan, le HCR n’a toujours pas lancé d’action pour promouvoir le rapatriement librement consenti des réfugiés afghans. Et les membres des minorités ne peuvent toujours pas revenir au Kosovo bien que l’intervention militaire de l’OTAN remonte à près de quatre ans.
" L’occupation de l’Irak par les États-Unis et le Royaume-Uni ne suffit pas à assurer un retour sûr, librement consenti et dans la dignité de toutes les personnes déplacées de leur domicile ", a déclaré Amnesty International. Les pays hôtes doivent s’assurer que les Irakiens ne retournent pas dans leur pays dans des conditions pouvant conduire à leur déplacement à l’intérieur de l’Irak ou les contraindre à fuir de nouveau. "
La résolution 1483 adoptée le 22 mai 2003 par le Conseil de sécurité prévoit le rapatriement sûr, en bon ordre et librement consenti des Irakiens déplacés. Le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour l’Irak, Sergio Vieira de Mello, a souligné le mois dernier à quel point il était important d’attendre que la situation se soit stabilisée dans l’ensemble de l’Irak avant tout retour, et il a demandé aux gouvernements hébergeant des réfugiés et des demandeurs d’asile irakiens de faire preuve de patience.
" L’Allemagne, la France et le Royaume-Uni se doivent de contribuer aux efforts menés pour rétablir la stabilité et la sécurité en Irak, comme tous les États membres des Nations unies ", a déclaré l’organisation de défense des droits humains.
" Tout programme pouvant conduire à des retours prématurés risque d’empêcher d’atteindre ces objectifs. "
Amnesty International ne s’oppose pas au retour des personnes dont la demande d’asile a été rejetée si elles ont bénéficié d’une procédure d’asile équitable et satisfaisante et si leur retour peut s’effectuer en toute sécurité et dans la dignité et le plein respect des droits humains.

Complément d’information
Le 30 mai, le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Ruud Lubbers, a rencontré à Genève les ministres de l’Intérieur de l’Allemagne, Otto Schily, de la France, Nicolas Sarkozy, et du Royaume-Uni, David Blunkett. Ce dernier a prévenu que les retours pourraient être rendus obligatoires dès cette année si les mesures d’incitation se révélaient inefficaces. Ruud Lubbers a annoncé qu’au cours des trois à quatre semaines à venir le HCR allait mener une étude précise des conditions dans lesquelles les réfugiés pourront être incités à rentrer dans leur pays. Une réunion de suivi est prévue pour la fin du mois de juin.
L’Irak est l’un des pays d’où proviennent le plus grand nombre de réfugiés dans le monde. On estime que pas moins de deux millions d’Irakiens vivent en exil et qu’il y a près d’un million de personnes déplacées à l’intérieur des frontières irakiennes. Pendant la seule année 2002, plus de 50 000 Irakiens ont demandé l’asile dans un pays industrialisé.

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