Index AI : MDE 14/000/2003
« Quelle que soit l’issue du débat sur le désarmement de l’Irak, la
protection des droits fondamentaux du peuple irakien restera une
préoccupation fondamentale. Il faut envisager de toute urgence l’adoption de
mesures concrètes pour répondre à la situation des droits humains en Irak »,
a déclaré Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International.
« Il est indispensable que des dispositions soient prises immédiatement pour
assurer le déploiement rapide d’un nombre suffisant d’observateurs qualifiés
chargés de veiller au respect des droits humains. Le Conseil de sécurité a
reconnu l’importance du rôle joué par de tels observateurs dans d’autres
pays. Il est temps qu’il en fasse autant pour l’Irak. »
Amnesty International appelle le Conseil de sécurité des Nations unies à
autoriser le déploiement d’observateurs de l’ONU chargés de surveiller la
situation des droits humains sur l’ensemble du territoire irakien. Par
ailleurs, elle appelle le gouvernement irakien et les autorités kurdes qui
contrôlent certaines régions du nord de l’Irak à donner à ces observateurs
toutes les autorisations nécessaires et à coopérer pleinement avec eux.
Dans un nouveau document intitulé Irak. La nécessité de déployer des
observateurs chargés de veiller au respect des droits humains, qui paraît
aujourd’hui (jeudi 6 mars 2003), Amnesty International explique que le
déploiement d’observateurs des Nations unies pourrait contribuer de manière
significative à répondre aux préoccupations relatives aux droits humains en
Irak, qu’une action militaire de grande envergure soit menée ou non dans le
pays.
La présence d’observateurs chargés de surveiller la situation des droits
humains peut faire la différence. Il est nécessaire de déployer de tels
observateurs dès maintenant pour répondre aux graves préoccupations qui
existent actuellement en matière de droits fondamentaux en Irak. Ces
observateurs joueraient aussi un rôle crucial aux lendemains immédiats de
toute éventuelle action militaire de grande ampleur contre l’Irak, car la
situation des droits humains dans le pays pourrait alors se détériorer. À
plus long terme, ces spécialistes des droits de la personne humaine présents
sur le terrain apporteraient les compétences et les conseils nécessaires à
la mise en place de réformes législatives et institutionnelles, ainsi qu’à
l’instauration de l’État de droit.
Ces observateurs chercheraient à assurer la protection de la population en
s’adressant aux autorités de manière préventive. Ils veilleraient aussi à
obtenir la mise en place de garanties durables en matière de droits humains,
notamment par une réforme de la législation, des pratiques et des
institutions, et à promouvoir l’ensemble des droits fondamentaux.
Enfin, ces observateurs pourraient fournir au Conseil de sécurité et aux
autres organes des Nations unies les informations fiables et d’actualité qui
leur font tant défaut en ce qui concerne l’évolution de la situation des
droits humains en Irak.
L’Assemblée générale et la Commission des droits de l’homme des Nations
unies demandent le déploiement de tels observateurs depuis 1993. Entre 1994
et 1998, des observateurs ont recueilli des informations pour le compte du
rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’homme en Irak
en se rendant dans les pays voisins. Le gouvernement irakien a autorisé le
rapporteur spécial à pénétrer sur son territoire, mais il n’a pas permis
l’installation dans le pays d’observateurs chargés de veiller au respect des
droits humains.