IRAK : Le tribunal qui sera chargé de juger les crimes commis par le passé devra être juste et perçu comme tel

Index AI : MDE 14/154/2003

Mardi 15 juillet 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International a souligné ce mardi 15 juillet 2003 à quel point il
était important que toute procédure judiciaire engagée contre des membres de
l’ancien gouvernement irakien soit équitable. L’organisation réagissait à
l’annonce, le même jour, par le Conseil de gouvernement transitoire en Irak
de son intention de créer un tribunal d’exception pour juger les crimes
commis sous le régime précédent.

« Il ne fait aucun doute que les auteurs de crimes contre l’humanité et
d’autres crimes commis sous l’ancien gouvernement irakien doivent être
traduits en justice, a déclaré Amnesty International. Il faut cependant que
ces procès soient équitables, et perçus comme tels, et qu’ils soient
conduits par une instance judiciaire impartiale et indépendante respectant
pleinement les normes internationales relatives au respect des droits
humains. »

Amnesty International a recommandé que des juristes irakiens évaluent, en
collaboration avec des juristes internationaux, la situation du système
judiciaire irakien et en particulier sa capacité à instruire à court terme
des procès équitables. Il faudrait également étudier les différentes options
qui se présentent pour le jugement des personnes soupçonnées de crimes. Il
pourrait être intéressant, par exemple, d’envisager la participation de
juges en provenance d’autres pays arabes ou du reste du monde (voir à ce
sujet le document d’Amnesty International intitulé Irak. Il faut instaurer
une véritable justice pour que les atteintes aux droits humains ne restent
pas impunies [index AI : MDE 14/080/2003]).

« Nous cherchons à en savoir plus sur la commission judiciaire que le
Conseil de gouvernement transitoire en Irak serait en train de nommer pour
étudier la création d’un tribunal spécial, a ajouté l’organisation. Si ces
informations devaient être confirmées, nous prierions instamment cette
commission de prendre en compte les recommandations d’Amnesty International.
 »

Quel que soit le système qui sera choisi, il faudra que l’ensemble des
normes relatives aux droits humains soient respectées. Ces normes devront en
particulier être prises en compte pour la définition des crimes ; la
procédure de jugement ; la définition des peines, qui ne devront pas inclure
la peine de mort ; les critères de sélection des juges et magistrats du
parquet et la protection des juges, des procureurs et des témoins.

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