IRAK : Une riposte aux manifestations et aux désordres extrêmement disproportionnée

Index AI : MDE 14/094/2003

FLASH

Amnesty International a exprimé sa préoccupation, ce jeudi 17 avril, devant
les violences persistantes qui se déroulent à Mossoul, dans le nord du pays.
Trois personnes au moins ont été tuées et 12 autres blessées, dont deux
enfants, lors d’une manifestation qui s’est déroulée ce mercredi 16 avril,
près du bâtiment du gouverneur, lorsque des soldats des États-Unis ont
riposté en ouvrant le feu.

Ces homicides, qui se sont produits une journée seulement après des faits
similaires au cours desquels dix personnes avaient trouvé la mort et 16
autres avaient été blessées, suscitent de graves inquiétudes quant à la
protection des civils et leur droit à la liberté d’expression et de réunion.

« La riposte aux manifestations et au désordre public de la part des troupes
de la coalition a été d’une extrême disproportion, et il est à craindre que
l’armée des États-Unis ait fait un usage excessif de la force. Cet
avant-goût de la conception qu’a la coalition du maintien de l’ordre n’est
pas de nature à inspirer confiance au peuple irakien », a déclaré Amnesty
International.

« Les autorités des États-Unis doivent ouvrir une enquête indépendante,
approfondie et impartiale sur ces événements, afin d’établir si des soldats
ont fait un usage excessif de la force. »

Amnesty International demande aux États-Unis et au Royaume-Uni de déployer
des forces en nombre suffisant et dotées de la formation et du matériel
adéquats pour maintenir l’ordre, jusqu’à ce que les forces de police
irakiennes soient à même d’opérer de manière efficace. Il est urgent
d’organiser une procédure de sélection équitable et efficace des membres de
la police irakienne, pour diminuer les risques de réintégrer dans leurs
fonctions des agents qui auraient été impliqués dans des violations des
droits humains. Dans leur exercice et leur contrôle de ces fonctions de
police, les États-Unis et le Royaume-Uni doivent faire en sorte que les
droits à la liberté d’expression et de réunion ne soient pas limités de
manière arbitraire.

Contexte

Les forces des États-Unis et du Royaume-Uni, en tant qu’armées des
puissances occupantes, sont soumises à l’obligation de faire respecter les
droits humains et le droit humanitaire dans les zones qu’elles contrôlent.
Les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à
feu par les responsables de l’application des lois - dont la police et
l’armée - stipulent que l’usage de la force et des armes à feu doit se faire
en dernier recours, et seulement si « les autres moyens restent sans effet
ou ne permettent pas d’escompter le résultat désiré » (principe 4). Tout
recours à la force ou aux armes à feu doit se faire en proportion à la
gravité de l’infraction et dans un but légitime, de la manière la moins
destructrice possible.

Pour obtenir un exemplaire du texte intégral du rapport d’Amnesty
International : Iraq : Responsibilities of the occupying powers [Irak. Les
responsabilités des puissances occupantes] (index AI : MDE 14/089/2003)
veuillez consulter le site web
http://web.amnesty.org/library/index/engmde140892003

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