Déclaration publique
Amnesty International condamne sans réserve l’exécution ce mardi 19 juillet 2008 à 11 heures de Reza Hejazi, pour un crime commis alors qu’il était âgé de moins de dix-huit ans. Reza Hejazi a été pendu à la prison centrale d’Esfahan après avoir été reconnu coupable d’un meurtre commis lorsqu’il avait environ quinze ans. Son avocat n’avait pas été informé de ce que l’exécution allait avoir lieu, alors qu’au terme du droit iranien un préavis de quarante-huit heures est requis. Amnesty International appelle la justice iranienne à mettre fin aux exécutions de mineurs délinquants, et le gouvernement iranien à interdire de telles exécutions, dans le respect du droit international.
La famille de Reza Hejazi avait été informée de ce qu’il avait été transféré dans une cellule réservée aux condamnés devant être exécutés dans les vingt-quatre heures et elle avait prévenu son avocat, Mohammad Mostafaei. L’avocat est arrivé à la prison d’Esfahan à 4h30 du matin et a demandé quand devait avoir lieu l’exécution. Des gardiens lui ont dit que les exécutions avaient normalement lieu entre 7 et 8 heures . Après avoir essayé pendant plusieurs heures d’obtenir un sursis pour Reza Hejazi, l’avocat a été informé vers 10 heures par l’agent supervisant les exécutions que l’exécution du jeune homme avait été interrompue. Mohammad Mostafaei a alors décidé de retourner à son bureau à Téhéran, situé à cinq heures de route. Pendant le trajet, il a été informé de ce que Reza Hejazi avait été pendu à 11 heures.
Reza Hejazi avait été mêlé, alors qu’il avait quinze ans, à une dispute entre un petit groupe dont il faisait partie et un homme, qui a été fatalement blessé à l’arme blanche le 18 septembre 2004. Reza Hejazi avait été arrêté et jugé pour meurtre. Le 14 novembre 2005, il avait été condamné à titre de qisas (« réparation ») par la 106e chambre du tribunal général d’Ispahan. Sa peine avait été approuvée par la 28e chambre de la Cour suprême à Mashhad le 6 juin 2006, bien qu’aux termes du droit iranien, il aurait dû être jugé par un tribunal pour mineurs.
L’exécution de mineurs délinquants est interdite par le droit international, en particulier par l’article 6(5) du PIDCP et par la Convention relative aux droits de l’enfant. En tant que partie à ces deux traités, l’Iran s’est engagé à ne pas exécuter de personnes pour des crimes commis alors qu’elles avaient moins de dix-huit ans.
Depuis 1990, l’Iran a exécuté au moins 36 mineurs délinquants, dont huit en 2007. La mise à mort ce mardi 19 août de Reza Hejazi porte à cinq le nombre d’exécutions de mineurs délinquants en Iran depuis le début de l’année 2008. À la connaissance d’Amnesty International, aucun autre pays n’a procédé à l’exécution d’un mineur délinquant en 2008.
Avec au moins 132 mineurs délinquants recensés dans les quartiers des condamnés à mort des prisons iraniennes – le nombre réel de mineurs délinquants susceptibles d’être exécutés étant sans aucun doute beaucoup plus élevé, la situation atteint un niveau de crise.
L’organisation exhorte les autorités iraniennes à cesser immédiatement de condamner des mineurs délinquants à la peine capitale, et à commuer les sentences de ceux qui se trouvent dans le quartier des condamnés à mort.
Pour plus d’informations, voir :
– l’Action urgente AU 71/08 (index AI : MDE 13/049/2008, du 13 mars 2008) ;
– le communiqué de presse L’Iran doit épargner quatre jeunes et respecter l’interdiction internationale de la peine capitale pour les mineurs délinquants, 8 juillet 2008 ;
– le communiqué de presse Iran. Halte aux exécutions de mineurs au moment des faits, 29 juillet 2008.