La fatwa (décret religieux) émise en 2006 par un haut dignitaire religieux iranien appelant à tuer Rafiq Tagi, un écrivain et journaliste azerbaïdjanais, et une déclaration de son fils se réjouissant du meurtre récent de cet homme à Bakou par une personne non identifiée mettent en évidence le besoin urgent de réformer le Code pénal iranien, a déclaré Amnesty International jeudi 1er décembre.
Le grand ayatollah Fazel Lankarani, qui est décédé depuis, a prononcé la fatwa réclamant la mise à mort de Rafiq Tagi après que celui-ci a publié un article intitulé « L’Europe et nous » dans un journal en novembre 2006. Il y comparait l’islam et le christianisme en des termes très favorables à ce dernier et plaidait pour que l’identité de l’Azerbaïdjan soit considérée, d’un point de vue éthique et philosophique, comme étroitement liée à l’Europe.
La publication de cet article a donné rapidement lieu à des manifestations dans le village azerbaïdjanais de Nardaran, au cours desquelles des personnes auraient formulé des menaces de mort à l’encontre de Rafiq Tagi et du rédacteur en chef du journal, Samir S ?d ?q ?toglu.
Le mouvement de protestation s’est étendu à l’Iran, où vit une importante communauté azérie. Le grand ayatollah Fazel Lankarani a finalement émis une fatwa contre l’auteur de l’article et le rédacteur en chef, en indiquant qu’il était « nécessaire » de les tuer. Deux autres dignitaires religieux iraniens, l’ayatollah Morteza Bani Fazl et l’ayatollah Mohsen Mojtahed Shabestari, auraient également appelé à la mise à mort de Rafiq Tagi.
Les autorités iraniennes n’ont jamais condamné ces fatwas, qui semblent être une incitation au meurtre, ni précisé que toute personne soupçonnée d’avoir incité, planifié, perpétré ou contribué à des attaques visant Rafiq Tagi ou Samir S ?d ?q ?toglu devrait être traduite en justice. Une fatwa similaire a été émise par l’ayatollah Khomeini, le fondateur de la République islamique d’Iran, contre l’écrivain britannique Salman Rushdie en 1989 et n’a jamais été annulée. En 1998, les autorités iraniennes ont affirmé qu’elles « ne soutiendr[aient] ni n’empêcher[aient] les opérations visant à assassiner Salman Rushdie », une condition préalable au rétablissement des relations diplomatiques avec le Royaume-Uni.
Selon l’article 226 du Code pénal iranien, l’auteur d’un homicide volontaire encourt une peine de qisas (« réparation ») – en d’autres termes, une exécution – « si la personne tuée ne méritait pas de mourir selon la loi islamique ». Cet argument est utilisé en Iran par des personnes accusées de meurtre, qui affirment lors de leur procès que leur victime méritait de mourir. L’existence de fatwas appelant à la mise à mort d’une personne pourrait servir de base à une telle ligne de défense.
Le Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui contrôle l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), texte auquel l’Iran est partie, a récemment fait part de sa préoccupation au sujet de cette disposition de l’article 226 lors de l’examen du troisième rapport périodique du pays. Dans ses observations finales, le Comité a recommandé la suppression de « la définition de l’expression « mahdoor-ol-dam » (méritant la mort), appliquée aux victimes, afin de garantir que les auteurs présumés de crimes soient poursuivis et jugés pour ceux-ci.
Amnesty International demande instamment aux autorités iraniennes de veiller à ce que cette disposition soit exclue de la version révisée du Code pénal actuellement en cours d’élaboration au Parlement iranien, qu’aucun concept de « méritant la mort » ne puisse être utilisé pour justifier le meurtre et que toute personne soupçonnée d’avoir incité, planifié, perpétré ou contribué à un meurtre commis en Iran ou ailleurs soit traduite en justice dans le cadre d’un procès pleinement conforme aux normes internationales d’équité, sans recours à la peine de mort.
L’organisation salue l’ouverture d’une enquête pénale en Azerbaïdjan et engage les autorités de ce pays à s’assurer qu’elle soit approfondie et efficace et que le ou les auteur(s) présumé(s) fasse(nt) l’objet de poursuites et d’un procès conforme aux normes internationales d’équité.
Elle appelle également les autorités iraniennes à apporter toute la coopération nécessaire aux autorités azerbaïdjanaises au cours de l’enquête.
Complément d’information
Rafiq Tagi a été poignardé par un agresseur non identifié le 19 novembre 2011 et a succombé à ses blessures quatre jours plus tard à l’hôpital, peu après avoir donné une interview dans laquelle il disait penser que cette attaque avait été orchestrée par des personnes en colère à la suite de ses articles, en particulier celui intitulé « L’Iran et le caractère inévitable de la mondialisation », publié sur le site kulis.az le 11 novembre, qui critiquait les autorités iraniennes. L’ambassade d’Iran à Bakou a nié toute implication du pays dans son meurtre.
Le 28 novembre 2011, le fils du grand ayatollah Fazel Lankarani, l’ayatollah Mohammad Javad Lankarani, a publié sur son site Internet une déclaration félicitant l’assassin de Rafiq Tagi et commémorant la fatwa de son père appelant à sa mise à mort. Ses commentaires semblaient laisser entendre que d’autres attaques de ce type pourraient être perpétrées.
Il y a cinq ans, en novembre 2006, Rafiq Tagi et Samir S ?d ?q ?toglu ont été arrêtés en Azerbaïdjan et jugés pour incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse. En mai 2007, ils ont été condamnés respectivement à trois et quatre ans d’emprisonnement. Amnesty International a demandé qu’ils soient libérés immédiatement et sans condition et que des mesures de sécurité appropriées soient prises pour les protéger des représailles dont ils étaient menacés. Tous deux ont été graciés par le président de l’Azerbaïdjan en décembre 2007 et libérés.