Iran. Il faut empêcher l’exécution de Mosleh Zamani, mineur délinquant présumé

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

ÉFAI -
16 décembre 2009

Les autorités iraniennes doivent empêcher l’exécution imminente d’un mineur délinquant présumé, a déclaré Amnesty International ce mercredi 16 décembre 2009.

Selon des informations non confirmées, Mosleh Zamani doit être exécuté demain matin, 17 décembre, à la prison de Dizel Abad, dans la province de Kermanshah, avec d’autres prisonniers dont on ignore l’identité. En 2006, il a été condamné à mort parce qu’il aurait violé sa petite amie alors qu’il avait dix-sept ans.

« Quelques semaines seulement après l’exécution de Behnoud Shojaee le 11 octobre, il semble que les autorités iraniennes s’apprêtent une nouvelle fois à mettre à mort une personne accusée d’avoir commis un crime alors qu’elle avait moins de dix-huit ans », a déclaré Philip Luther, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

L’Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention relative aux droits de l’enfant. Ces deux traités prohibent l’application de la peine de mort à des mineurs délinquants (personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment de l’infraction pour laquelle elles ont été condamnées).

« Nous appelons le responsable du pouvoir judiciaire à ordonner immédiatement une suspension de cette exécution et à prendre les mesures nécessaires pour annuler la condamnation à mort prononcée contre Mosleh Zamani », a poursuivi Philip Luther.

Amnesty International a appris que quelque 200 personnes ont manifesté devant la prison de Dizel Abad ce 16 décembre pour protester contre les exécutions prévues le 17.

L’Iran compte parmi les rares pays au monde qui continuent d’exécuter des mineurs délinquants – déclarés coupables de crimes commis alors qu’ils étaient âgés de moins de dix-huit ans.

Complément d’information

Mosleh Zamani a été condamné à mort en 2006. D’après les informations dont dispose Amnesty International, il a été reconnu coupable de l’enlèvement et du viol d’une femme âgée de plusieurs années de plus que lui avec qui il entretenait, semble-t-il, une liaison. Sa peine de mort a été confirmée par la Cour suprême en juillet 2007. Il n’a probablement pas bénéficié d’une assistance juridique satisfaisante.

D’après les informations dont dispose Amnesty International, Mosleh Zamani a été placé à l’isolement le 11 décembre, mais son exécution a été reportée pour des raisons médicales. Par ailleurs, la victime présumée de Mosleh Zamani a demandé que sa vie soit épargnée, affirmant qu’ils avaient eu des rapports sexuels consentis. Toutefois, le juge de la Cour d’appel a refusé de prendre en compte sa déclaration, affirmant que Mosleh Zamani devait être exécuté « à titre d’exemple » pour les jeunes Iraniens.

En Iran, bien souvent, les mineurs délinquants sous le coup d’une condamnation à la peine capitale sont maintenus en détention jusqu’à leur dix-huitième anniversaire ; puis leur exécution est programmée. Au cours de cette période, certains voient aboutir le recours formé contre leur condamnation. D’autres voient leur condamnation annulée en appel et sont remis en liberté au terme d’un nouveau procès. Dans les affaires de meurtre, certains obtiennent le pardon de la famille de la victime et se voient réclamer en échange le paiement de la diya (prix du sang). D’autres enfin sont exécutés.

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