COMMUNIQUÉ DE PRESSE
ÉFAI -
8 décembre 2009
Les autorités iraniennes doivent empêcher l’exécution imminente d’un mineur délinquant, a déclaré Amnesty International ce mardi 8 décembre.
Mohammad Reza Haddadi, aujourd’hui âgé de vingt et un ans, doit être exécuté mercredi 9 décembre à Chiraz (sud de l’Iran). Il a été condamné à la peine capitale pour un meurtre qui a eu lieu alors qu’il avait quinze ans – et qu’il nie avoir commis.
Dimanche 6 décembre, Masoumeh Tahmasebi, l’une des avocates de Mohammad Reza Haddadi, a déclaré qu’elle n’avait pas été informée de l’exécution prévue, comme l’exige pourtant le droit iranien, et qu’un autre prisonnier avait téléphoné au père de son client pour le prévenir que son fils allait être exécuté mercredi.
C’est la quatrième fois que l’exécution de Mohammad Reza Haddadi est programmée (elle a été reportée à trois reprises), et seul le responsable du pouvoir judiciaire, l’ayatollah Sadeqh Larijani, peut maintenant empêcher qu’elle n’ait lieu.
« Il est révoltant de constater que l’Iran continue de bafouer le droit international en organisant la mise à mort de personnes accusées d’avoir commis des crimes alors qu’elles étaient mineures, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient d’Amnesty International. Non seulement Mohammad Reza Haddadi n’a pas bénéficié d’un procès équitable, mais le fait que son exécution a été suspendue puis reprogrammée à plusieurs reprises accentue en outre sa souffrance.
Nous exhortons le responsable du pouvoir judiciaire à donner immédiatement l’ordre de suspendre cette exécution et de réexaminer son dossier afin que la condamnation à mort de Mohammad Reza Haddadi soit annulée une fois pour toutes. »
Amnesty International craint que l’administration pénitentiaire n’entreprenne de procéder à l’exécution de Mohammad Reza Haddadi sans en avertir à l’avance ses avocats, comme l’exige pourtant le droit iranien. En août 2008, deux mineurs délinquants – Behnam Zare et Sayed Reza Hejazi – ont été exécutés dans la même prison que celle où il est incarcéré sans que leurs avocats en aient été informés au préalable.
Depuis janvier 2009, l’Iran a exécuté au moins quatre personnes pour des crimes qu’elles auraient commis alors qu’elles étaient mineures. La dernière en date était Behnoud Shojaee, exécuté le 11 octobre, qui avait été condamné à mort pour avoir tué un autre jeune lorsqu’il n’avait que dix-sept ans. Auparavant, son exécution avait été reportée à six reprises.
L’Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention relative aux droits de l’enfant, deux traités interdisant le recours à la peine capitale contre les personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés.
Complément d’information
Mohammad Reza Haddadi a été condamné à mort en 2004 pour un meurtre qui a eu lieu alors qu’il avait quinze ans. Sa peine de mort a été confirmée par la Cour suprême en juillet 2005.
Bien qu’ayant « avoué » cet homicide, il est revenu sur ses déclarations au cours de son procès, indiquant que ses deux coaccusés avaient proposé de l’argent à sa famille s’il se disait coupable. Par la suite, ses coaccusés ont appuyé les protestations d’innocence de Mohammad Reza Haddadi et retiré leurs témoignages le mettant en cause. Ils avaient tous deux plus de dix-huit ans au moment du crime et ont été condamnés à des peines d’emprisonnement.
Dans un premier temps, Mohammad Reza Haddadi devait être exécuté en octobre 2008, mais son exécution avait été suspendue sur ordre du responsable du pouvoir judiciaire. Elle a ensuite été de nouveau programmée le 27 mai 2009 puis le 16 juillet 2009.