Index AI : MDE 13/040/2003
ÉFAI
Mercredi 19 novembre 2003
Amnesty International partage l’inquiétude de nombreux avocats et défenseurs des droits humains en Iran, à l’annonce de la condamnation à mort par lapidation de quatre hommes, par un tribunal de Mashhad, dans le nord-est de l’Iran.
« Amnesty International reconnaît les droits et les responsabilités des États, qui doivent traduire en justice les personnes soupçonnées d’infractions pénales. Cependant, de telles condamnations à un châtiment cruel, inhumain et dégradant bafouent l’engagement sans réserve de l’Iran vis-à-vis du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est État partie », a déclaré Amnesty International.
Amnesty International recommande que les autorités judiciaires commuent les condamnations à mort, afin de rechercher d’autres formes de châtiment, comme l’a demandé le chef du pouvoir judiciaire, l’Ayatollah Mahmoud Chahroudi.
L’organisation s’inquiète également de la condamnation à 50 coups de fouet qui aurait été prononcée à Chiraz, à l’encontre de sept femmes qui auraient montré de l’irrespect lors du mois du Ramadan, le mois islamique de jeûne, qui a commencé le 25 octobre.
Amnesty International se félicite du soutien, certes limité, apporté par le gouvernement iranien aux délégués de la Commission des droits de l’homme des Nations unies, qui ont visité le pays lors d’une mission de recherche, quelques mois plus tôt.
« Cependant, Amnesty International est préoccupée des représailles qu’encourent des personnes vulnérables ayant cherché à rencontrer ces délégués au cours de leur visite en Iran », a ajouté l’organisation.
En février 2003, la mère de Sasan Al-e Ken’an s’est rendue à Téhéran pour rencontrer les membres du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire. À son retour à Sanandaj, au Kurdistan iranien, elle a appris que son fils avait été exécuté pendant son absence, et qu’elle devait l’enterrer rapidement « sans faire d’histoires ». En novembre 2003, Ahmad Batebi, détenu permissionnaire pour raisons médicales, a rencontré le Rapporteur spécial pour la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression. Une heure après, il « disparaissait ». Des responsables du bureau du procureur de Téhéran l’avaient menacé d’arrestation, et ont reconnu par la suite que son fils avait été de nouveau arrêté.
« Les autorités judiciaires iraniennes doivent faire en sorte que les personnes qui soulèvent des questions relatives aux droits humains, que ce soit devant des organes iraniens ou internationaux, ne soient pas harcelées ou menacées d’arrestation », a déclaré Amnesty International.
Contexte
Amnesty International a relevé des violations des droits humains, parmi lesquelles figurent : l’arrestation arbitraire suivie de plusieurs mois de détention au secret, infligés à Alireza Alijani, et à d’autres partisans de Melli Mazhabi (nationalistes religieux) ; les fermetures récurrentes de journaux et l’emprisonnement de journalistes sous de vagues inculpations d’« insultes » ou de « diffamation » ; l’absence d’enquête transparente et indépendante sur la mort de Zahra Kazemi, la reporter-photographe irano-canadienne morte en garde en vue et sur le meurtre, en novembre 1998, de Dariush Forouhar et Parvaneh Eskandari (Forouhar), tués à leur domicile par des agents du Ministère du renseignement.
Le troisième comité de l’Assemblée générale des Nations unies, qui traite des questions relatives aux droits humains, étudie un projet de résolution sur la situation des droits humains en Iran. Parmi ses préoccupations figurent : l’augmentation des arrestations et des détentions, sans inculpation ni procès, pour l’expression pacifique d’une opinion politique et personnelle ; la poursuite des exécutions, au mépris des garanties internationales ; l’usage de la torture et d’autres châtiments cruels. Le projet de résolution demande au gouvernement iranien de respecter ses obligations relatives aux droits humains, et de mettre pleinement en œuvre les recommandations formulées par les experts des droits humains des Nations unies qui ont visité le pays. Le texte encourage également des visites d’autres experts des Nations unies, notamment ceux dotés de mandats sur les exécutions extrajudiciaires et la torture. De telles mesures, pour Amnesty International, contribueraient fortement à une protection efficace des droits humains en Iran.