Iran. La décision de suspendre l’exécution d’un mineur délinquant est accueillie avec satisfaction

Communiqué de presse

EFAI-
Lundi 5 octobre 2009

Amnesty International s’est félicitée de la décision qu’ont prise les autorités iraniennes de suspendre l’exécution d’un ressortissant afghan accusé d’un meurtre commis alors qu’il était encore mineur.

Abbas Hosseini devait être exécuté lundi 5 octobre mais les autorités judiciaires de la ville de Meched auraient accepté de reporter l’exécution afin de donner le temps de persuader la famille de la victime d’accepter une compensation financière en échange de la résolution de l’affaire.
Aucune nouvelle date d’exécution ne semble avoir été fixée pour l’instant.

Amnesty International exhorte les autorités iraniennes à commuer la condamnation à mort du jeune homme. L’exécution d’Abbas Hosseini est strictement interdite par le droit international du fait que le jeune homme était âgé de moins de 18 ans au moment du crime qui lui est reproché.

Abbas Hosseini a été condamné à mort en juin 2004 pour le meurtre d’un homme qu’il accusait d’avoir tenté de le violer en juillet 2003.
L’exécution avait été fixée dans un premier temps au 1er mai 2005 mais Abbas Hosseini avait bénéficié au dernier moment d’un sursis d’une semaine pour donner une fois encore la possibilité à la famille de la victime d’accepter le paiement de la diya (prix du sang), forme de compensation financière pour la perte d’un proche.

Au même moment, le responsable du pouvoir judiciaire avait ordonné aux autorités judiciaires de Meched de ne pas procéder à l’exécution d’Abbas Hosseini, et son dossier avait été renvoyé devant les tribunaux. Le 27 avril 2008, la Cour suprême avait demandé qu’Abbas Hosseini soit rejugé, en raison de son âge au moment du crime. Le tribunal pour mineurs de Meched avait de nouveau condamné à mort Abbas Hosseini le 5 août 2008 et cette sentence a été confirmée le 29 décembre 2008 par la 33e chambre de la Cour suprême. Elle a depuis reçu l’approbation finale du responsable du pouvoir judiciaire, ouvrant la voie à l’exécution qui devait avoir lieu lundi 5 octobre.

Amnesty International considère que l’incertitude qui entoure l’issue juridique de cette affaire, et le fait qu’à plusieurs reprises l’exécution d’Abbas Hosseini a été interrompue à la dernière minute, accentuent sa souffrance et celle de sa famille.

Depuis 1990, au moins 41 condamnés mineurs au moment des faits leur étant reprochés ont été exécutés en Iran, et plus de 140 se trouveraient actuellement dans le quartier des condamnés à mort. Au moins trois mineurs délinquants ont été exécutés depuis le début de l’année, en violation des obligations internationales qui incombent à l’Iran aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui interdisent clairement les exécutions de mineurs délinquants.

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