DÉCLARATION PUBLIQUE
20 mai 2011
Index AI : MDE 13/051/2011
Amnesty International est préoccupée par la répression continue de l’opposition par les autorités iraniennes, qui se traduit par des arrestations arbitraires, des actes de torture et d’autres mauvais traitements infligés aux personnes exprimant des opinions divergentes de celles du gouvernement. Certaines des personnes arrêtées ont même été exécutées, à l’issue de procès vraisemblablement iniques, dont au moins un mineur. Amnesty International a écrit le 13 mai 2011 au responsable du pouvoir judiciaire pour lui faire part de son inquiétude au sujet de ces événements mais n’a pas reçu de réponse ; les autorités iraniennes répondent rarement aux sollicitations de l’organisation.
Les cas décrits ci-après représentent un petit nombre de ceux portés à la connaissance d’Amnesty International dans lesquels des violations similaires des droits humains ont été commises.
L’organisation continue d’appeler le gouvernement iranien à mettre fin au cycle perpétuel de la répression et à respecter pleinement les obligations de l’Iran au regard du droit international relatif aux droits humains.
Elle l’engage en particulier à prendre les mesures suivantes :
– libérer immédiatement et sans condition toute personne détenue uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association, ou uniquement en raison de ses liens familiaux avec des personnes opposées aux autorités iraniennes ;
– libérer tous les autres détenus à moins qu’ils ne soient jugés pour des infractions pénales reconnues par le droit international dans le cadre de procédures conformes aux normes international d’équité, sans possibilité de condamnation à mort ;
– permettre à tous les détenus d’entrer sans délai et régulièrement en contact avec leurs proches et avec les avocats de leur choix, ainsi que de bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;
– protéger tous les détenus et les autres prisonniers de la torture et des autres formes de mauvais traitements, veiller à ce que toutes les allégations faisant état de tels actes fassent immédiatement l’objet d’une enquête impartiale et traduire en justice toute personne présumée responsable de ces agissements ;
– faire cesser immédiatement toutes les exécutions, notamment celles de mineurs délinquants (personnes reconnues coupables de faits commis avant l’âge de 18 ans) – qui sont strictement interdites par le droit international –, et déclarer et instaurer un moratoire sur les exécutions, qui constituerait un premier pas vers l’abolition de la peine de mort.
Arrestations arbitraires
Ashkan Zahabian, un militant étudiant qui avait participé à la campagne électorale de Mehdi Karroubi lors de l’élection présidentielle de 2009 et avait été par la suite renvoyé de son université, a été arrêté le 2 mai 2011 après avoir été convoqué au bureau du ministère du Renseignement à Sari, dans le nord de l’Iran. Bien qu’il soit sous le coup d’une peine de six mois d’emprisonnement pour trouble à l’ordre public et incitation à manifester, il n’avait jamais reçu de convocation écrite pour commencer à purger cette peine. On pense qu’il est retenu au centre de détention de Shahid Kachoui, qui dépend du ministère du Renseignement (et n’est pas une prison dirigée par l’administration pénitentiaire où les prisonniers condamnés purgent habituellement leur peine). Il a été autorisé à contacter ses proches par téléphone au moins trois fois mais, selon les dernières informations dont dispose Amnesty International, il n’a pas obtenu de visite familiale et n’a pas pu consulter son avocat.
Ashkan Zahabian a été arrêté une première fois le 16 juin 2009 et détenu pendant plus d’un mois. Il a ensuite été jugé et condamné par contumace à six mois d’emprisonnement par la 101e chambre du tribunal révolutionnaire de Babol, peine confirmée en appel. Il a été arrêté une deuxième fois le 4 novembre 2009, accusé d’avoir « porté atteinte à la sûreté de l’État en créant des associations islamiques dans le nord du pays », peu avant la Journée nationale des étudiants, en décembre 2009. Il a été libéré après que sa caution de 300 millions de rials a été acquittée par la présentation de l’acte de propriété de la maison de son père. Depuis décembre 2010, ses proches ont été harcelés et menacés à maintes reprises pour qu’il se livre au ministère du Renseignement ; ils ont notamment reçu des menaces de mort et ont été sommés de mettre en vente la maison familiale. Finalement, après que sa mère a été hospitalisée à cause du stress, il est allé au bureau du ministère du Renseignement comme on le lui demandait et s’est rendu. Amnesty International considère cet homme comme un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion.
Arrestations de proches de résidents du camp d’Ashraf, en Irak
Selon les informations recueillies par Amnesty International, les personnes suivantes ont été arrêtées le 1er mai 2011. Toutes ont des proches résidant dans le camp d’Ashraf, en Irak, où sont hébergés des membres de l’Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP), un groupe d’opposition iranien, qui a été attaqué par les forces irakiennes le 8 avril 2011. Amnesty International craint que ces personnes ne soient détenues uniquement en raison de leurs liens familiaux avec des membres de l’OIMP ou de leurs propres opinions politiques supposées, auquel cas il s’agirait de prisonniers d’opinion.
Mahmoud Azimi, ancien prisonnier politique détenu dans les années 1980 en raison de son appartenance à l’OIMP. Deux de ses enfants vivent dans le camp d’Ashraf et sa nièce, Nastaran Azimi, faisait partie des personnes tuées lors de l’attaque de ce site le 8 avril. Il aurait été arrêté après que lui et d’autres membres de sa famille eurent tenté d’organiser une cérémonie en mémoire de cette dernière.
Aria Haeri, dont le fils et le beau-frère vivent dans le camp d’Ashraf, et sa fille Negar Haeri. Le mari d’Aria Haeri, Mashallah (surnommé Hamid) Haeri, est également un prisonnier politique. Il est en mauvaise santé et a été arrêté le 6 décembre 2009 alors qu’il était en convalescence chez lui après un accident de voiture. Il a été condamné en juin 2010 à 15 ans d’emprisonnement en exil après avoir été reconnu coupable d’« inimitié à l’égard de Dieu », vraisemblablement en raison de ses liens avec l’OIMP. Avant son arrestation, il semblerait qu’il ait rendu visite à son fils au camp d’Ashraf. Auparavant, il a passé trois ans en prison dans les années 1980.
Hossein Haj Aghaei, le fils de Mohammad Ali Haj Aghaei. Ce dernier a été exécuté en janvier 2011 après avoir été reconnu coupable d’« inimitié à l’égard de Dieu », en raison de liens avec l’OIMP, et de « propagande contre le régime ».
Nasser Sodagari, ancien prisonnier politique dans les années 1980, et son épouse Tahereh Pour-Rostam. Tous deux ont déjà été arrêtés en septembre 2007 avec plusieurs autres personnes. Tahereh Pour-Rostam avait par la suite été libérée sous caution, mais Nasser Sodagari avait été condamné à un an d’emprisonnement pour avoir participé à une cérémonie organisée au cimetière de Khavaran à l’occasion du 19e anniversaire du « massacre des prisons » de 1988, au cours duquel plusieurs milliers de prisonniers politiques avaient été exécutés. Leur fille Pouyan Sodagari a également été arrêtée le 1er mai 2011.
Sedigheh Moradi, une quinquagénaire qui a déjà passé quatre ans en prison parce qu’elle était soupçonnée d’avoir des liens avec l’OIMP.
Arrestations, torture et exécutions de membres de la minorité arabe ahwazie
La minorité arabe ahwazie est l’une des nombreuses minorités en Iran. Une grande partie de la communauté arabe d’Iran habite dans la province du Khuzestan, dans le sud-ouest du pays, une région frontalière de l’Irak. La plupart sont des musulmans chiites, mais certains se seraient convertis au sunnisme, exacerbant les suspicions qu’entretient le gouvernement vis-à-vis des Arabes ahwazis. Ils se plaignent souvent d’être marginalisés et en butte à la discrimination en matière d’accès à l’éducation, à l’emploi, à un logement décent, à la participation politique et aux droits culturels.
En 2005, des dizaines de personnes ont été tuées et un très grand nombre, peut-être des centaines, arrêtées pendant et après les manifestations. Ces événements ont mis le feu aux poudres dans la province, déclenchant des attentats à la bombe meurtriers, suivis par de nouvelles arrestations, des procès iniques et au moins 15 exécutions .
Des dizaines voire des centaines de membres de la minorité arabe ahwazie auraient été arrêtés avant, pendant et après des manifestations le 15 avril 2011. Ces manifestations avaient été appelées « Journée de la colère », un événement organisé pour marquer le sixième anniversaire des grandes manifestations de 2005. Au moins trois personnes, et peut-être bien plus, ont été tuées au cours des manifestations d’avril 2011 lors d’affrontements avec les forces de sécurité, notamment dans le quartier de Malashieh à Ahvaz . Amnesty International a reçu les noms de 27 personnes qui auraient été tuées. Selon certaines sources parmi la communauté arabe ahwazie, le nombre de victimes serait même encore plus élevé. Amnesty International n’est pas en mesure de confirmer ces informations car les autorités iraniennes ne l’autorisent pas à se rendre dans le pays. Elles contrôlent étroitement le flux d’informations qui entrent et sortent de la province du Khuzestan, notamment en empêchant les journalistes étrangers de s’y rendre.
Au moins quatre hommes arabes ahwazis seraient morts en détention depuis le 23 mars 2011, probablement des suites d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements. D’autres ont été hospitalisés, vraisemblablement à la suite de blessures résultant de tels actes.
Les quatre hommes sont Reza Maghamesi (qui serait mort le 23 mars 2011), Abdol Karim Fahd Abiat (qui serait mort le 5 mai 2011 à la prison de Sepidar, à Ahvaz), Ahmad Riassan (identifié par certaines sources sous le nom de Jafar) Salami (qui serait mort entre le 5 et le 6 mai 2011 à la prison de Sepidar) et Ejbareh Tamimi, qui aurait été arrêté à son domicile quelques jours après le 15 avril, apparemment parce qu’il était soupçonné d’être entré en contact avec la chaîne de télévision Al Arabiya et de lui avoir fourni des informations. Des agents l’auraient torturé pour le forcer à formuler des « aveux » enregistrés, ce qu’il a refusé de faire, et il est mort à la prison de Sepidar des suites de ces sévices.
Akbar Nahayrat (ou Nehirat), un militant politique de 36 ans habitant à Ahvaz, qui a été arrêté le 20 avril 2011 à son domicile dans le quartier de Hay al Nahda, aurait été torturé ou soumis à d’autres mauvais traitements dans un lieu de détention indéterminé. Il a ensuite été transféré à l’hôpital de Razi, à Ahvaz, après que son état de santé s’est dégradé. Il y est maintenu sous la surveillance de gardiens. Son épouse a été autorisée à lui rendre visite très brièvement mais n’a pas pu vérifier l’étendue de ses blessures. Auparavant, Hadi Rashidi aurait été arrêté en mars 2011 et a également été hospitalisé par la suite, vraisemblablement après avoir subi des actes de torture ou d’autres mauvais traitements.
Au moins huit Arabes ahwazis d’Iran, dont un mineur, ont été exécutés entre le 5 et le 7 mai 2011. Parmi eux figuraient trois frères : Ali Heydari (surnommé Taha), 25 ans, Jasem Heydari (surnommé Abbas), 23 ans, et Naser Heydari (surnommé Abd al Rahman), 21 ans. Les cinq autres personnes seraient Hashem Hamidi, 16 ans, Ahmad Nawaseri (ou al Nasiri), 22 ans, Amir Maavi (ou Maawi), Amir Badavi (ou Badawi) et Ali Naami. Une source indique qu’Ali Naami a été exécuté séparément le 4 mai 2011 dans le cadre d’une affaire distincte et que la personne concernée était un quatrième frère nommé Mansour Heydari. Un neuvième homme, dont Amnesty International ignore le nom, aurait également été exécuté pendant la même période, mais il est difficile d’établir s’il a été condamné dans la même affaire ou pour d’autres faits.
Trois de ces huit personnes, parmi lesquelles Ali Heydari, auraient été exécutées en public à un carrefour près de Hamidiyeh, dans la province du Khuzestan. Les autres auraient été exécutées dans la prison de Karoun, à Ahvaz. Le seul corps qui aurait été restitué aux membres de sa famille est celui du mineur, Hashem Hamidi, qui pourrait avoir été décapité lors de sa pendaison.
Les autorités iraniennes n’ont pas confirmé ces exécutions, mais un colonel de police a déclaré le 21 avril 2011 que huit membres d’une organisation qu’il appelait « groupe terroriste Khalq-e Arab » avaient été arrêtés par les forces de sécurité, accusés d’avoir tué trois personnes, dont un agent de la Force de maintien de l’ordre, le 15 avril 2011. Certaines sources au sein de la communauté arabe ahwazie ont affirmé que ces huit hommes ont été arrêtés à la suite des manifestations qui ont eu lieu le 15 avril dans la province du Khuzestan. Si cela est vrai, ils ont été jugés, condamnés et exécutés en moins de trois semaines. Amnesty International ne dispose pas d’informations concernant la plupart de leurs procès, mais Hashem Hamidi aurait été jugé sans la présence d’un avocat dans le cadre d’une audience qui a duré une dizaine de minutes. L’organisation exprime depuis longtemps son inquiétude quant à l’équité des procès en Iran, notamment ceux qui se déroulent devant les tribunaux révolutionnaires. Les accusations précises dont ont été reconnues coupables les personnes qui auraient été exécutées demeurent indéterminées, mais celle d’« inimitié à l’égard de Dieu », fréquemment portée contre les personnes soupçonnées d’avoir participé à l’opposition armée à l’État, pourrait en faire partie.