Amnesty International craint que la vague actuelle d’arrestations de professionnels des médias et de blogueurs n’ait pour but de limiter la liberté d’expression en prévision des élections législatives devant se tenir en Iran le 2 mars 2012.
Ces arrestations indiquent que les autorités iraniennes choisissent une nouvelle fois de restreindre la liberté d’expression et d’association afin, semble-t-il, de troubler le débat public et de prévenir toute critique potentielle du bilan des autorités dans divers domaines, dont les droits humains et les performances économiques, en amont de l’ouverture de la campagne électorale.
Amnesty International exhorte les autorités à libérer toutes les personnes appréhendées ces dernières semaines, à moins qu’elles ne soient inculpées dans les meilleurs délais d’une infraction dûment reconnue par la loi et jugées conformément aux normes internationales d’équité des procès.
L’organisation estime que la justice iranienne doit clairement indiquer qu’en Iran tout un chacun a le droit d’exprimer librement ses opinions, notamment en ce qui concerne les élections qui s’annoncent, et que les restrictions et arrestations de ce type bafouent les obligations internationales de l’Iran en matière de droits humains, notamment en ce qui concerne l’exercice pacifique des droits à la liberté d’expression, d’association ou de réunion.
Le 8 janvier 2012, Heydar Moslehi, le ministre du Renseignement, a annoncé que les autorités avaient appréhendé plusieurs « perturbateurs d’élections » à Téhéran, qu’il a accusés « d’essayer de mener à bien des complots américains contre le neuvième processus électoral parlementaire par le biais de réseaux virtuels et sociaux ».
Amnesty International a reçu des informations sur les personnes suivantes, qui auraient été arrêtées ces dernières semaines :
• Esmail Jafari, journaliste et blogueur spécialisé dans les relations du travail et les droits humains, est l’auteur du blog Rah-e Mardom (http://motomaden.blogfa.com/Profile/). Les autorités l’ont arrêté le 28 décembre 2011 à Bushehr, dans le sud-ouest de l’Iran, afin qu’il entame sa peine de huit mois de prison, prononcée en mars 2009 après qu’il eut été déclaré coupable d’avoir « porté atteinte à la sécurité nationale » ; Amnesty International n’en sait pas plus.
• Fatemeh Kheradmand, auteure s’intéressant aux questions sociales ; Ehsan Houshmand (ou Houshmandzadeh), sociologue et membre de la minorité kurde d’Iran, qui a écrit au sujet des minorités ethniques d’Iran ; et l’ancien prisonnier d’opinion Saeed Madani, sociologue et militant politique proche de Melii Mazhabi (Alliance nationale religieuse), ont été appréhendés séparément le 7 janvier 2012 par des hommes en civil disant appartenir aux forces de sécurité.
• Mehdi Khazali, fils de l’ayatollah Abolghasem Khazali, membre du Conseil des gardiens, aurait été appréhendé le 9 janvier 2012. Éditeur, il est également l’auteur du blog Baran (http://www.drkhazali.com/). Il a par le passé été arrêté trois fois en raison de critiques à l’égard du gouvernement. Il aurait été blessé lors de sa dernière arrestation en date.
• Parastou Dokouhaki, chercheuse sur des questions sociales et culturelles, militante en faveur des droits des femmes et blogueuse sur Zan-nevesht, a été arrêtée le 15 janvier 2012. Précédemment journaliste, elle travaillait pour l’influent magazine Zanan (femmes), désormais interdit.
• Le 17 janvier 2012, Peyman Pakmehr, rédacteur en chef du site Internet Tabriz News, a été appréhendé par des représentants locaux du ministère du Renseignement dans la ville de Tabriz (nord-ouest du pays), puis transféré à la prison d’Evin, à Téhéran. Il a été libéré sous caution au bout d’environ une semaine, après avoir été semble-t-il inculpé de « propagande contre le régime ».
• Marzieh Rasouli, journaliste, a été arrêtée à la suite d’une perquisition à son domicile le 17 janvier 2012. Des membres de sa famille auraient déclaré que des fonctionnaires l’ont interpellée pour avoir « porté atteinte à la sécurité nationale » sans préciser ce qui lui était reproché. Les domaines de prédilection de Marzieh Rasouli sont la musique et le monde de l’édition ; elle aurait précédemment travaillé pour les quotidiens Shargh et Etemad. Elle est semble-t-il détenue à la section 2A de la prison d’Evin.
• Le journaliste Sahamoddin Bourghani a été arrêté le 18 janvier 2012. Il écrit pour le site Internet d’information Irdiplomacy. Il serait lui aussi incarcéré à la section 2A de la prison d’Evin.
• L’ancien leader étudiant et journaliste Said Razavi Faghih a été arrêté vers le 17 ou le 18 janvier 2012 à l’aéroport international de Téhéran à son retour de Paris, et serait détenu à la prison d’Evin.
• Le journaliste Shahram Manouchehri aurait été appréhendé le 19 janvier 2012 par des fonctionnaires qui ont fouillé son logement et confisqué certaines de ses affaires, et l’ont transféré dans un lieu indéterminé.
• Le 20 janvier 2012, certaines informations ont indiqué que Mohammad Solimaninia (ou Solimani Nia) avait été arrêté 10 jours plus tôt à Karaj, après avoir été convoqué par la police. Ce traducteur est à la tête d’un réseau social professionnel, u24, que certains comparent à LinkedIn.
Amnesty International a par ailleurs fait savoir qu’elle était préoccupée par l’aspect discriminatoire du processus de sélection des candidats aux élections en Iran. Les candidats peuvent être disqualifiés pour différentes raisons, dont leur appartenance ethnique, leurs convictions religieuses, leurs opinions politiques et leur niveau d’études.
Complément d’information
Selon certaines informations, le 28 janvier 2012, Abbas Ali Kadkhodaei, porte-parole du Conseil des gardiens, l’organe chargé de superviser les élections, a déclaré que 2 700 des 4 877 candidats aux 290 sièges parlementaires avaient été approuvés par le Conseil, et que ceux qui n’avaient pas été retenus avaient tout de même le droit de former un recours contre cette décision. La liste définitive des candidatures approuvées devrait être finalisée d’ici le 11 février 2012. En 2008, près de 7 200 personnes ont fait état aux autorités de leur intention de participer aux élections ; environ 1 700 ont été disqualifiées.
En tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politique (PIDCP), l’Iran est tenu de respecter et de garantir à tous les individus se trouvant sur leur territoire les droits reconnus dans le Pacte, sans distinction aucune, notamment « de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation ». Ainsi que le dispose l’article 25 : « Tout citoyen a le droit et la possibilité, […] [d]e voter et d’être élu, au cours d’élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l’expression libre de la volonté des électeurs. »
En novembre 2011, le Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui surveille la mise en œuvre du PIDCP, a fait état de sa préoccupation à propos des restrictions des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion en Iran, et de la participation à la conduite des affaires publiques.
Dans ses observations finales, le Comité a déploré la fermeture de plusieurs journaux et de l’Association des journalistes iraniens, l’arrestation de journalistes, de rédacteurs en chef, de réalisateurs et de professionnels des médias, la surveillance de l’utilisation et des contenus d’Internet, le blocage des sites web qui présentent des nouvelles et des analyses politiques, le ralentissement de la vitesse de transmission sur Internet et le brouillage des émissions diffusées par satellite depuis l’étranger, constatés en particulier depuis les élections présidentielles de 2009. Il a exhorté les autorités à faire en sorte que les journalistes puissent exercer leur profession sans craindre d’être traduits devant les tribunaux et de « libérer les journalistes emprisonnés [arbitrairement], les réhabiliter et leur assurer une réparation judiciaire effective et une indemnisation » et faire en sorte que la surveillance de l’utilisation d’Internet n’entraîne pas de violation du droit à la liberté d’expression et du droit à la protection de la vie privée.
Le Comité s’est également dit préoccupé par les critères d’enregistrement pour la participation aux campagnes électorales, ainsi que par la possibilité pour le Conseil des gardiens de s’opposer à la candidature de certains à la députation. Le Comité a aussi exprimé son inquiétude à propos des élections présidentielles en 2009, notamment au sujet du fait que les observateurs internationaux n’ont pas été autorisés à se rendre sur place pour les résultats du scrutin, que les signaux des téléphones portables et l’accès aux réseaux sociaux et aux sites Internet de l’opposition ont été bloqués, que des militants politiques, des personnes appartenant à des minorités religieuses ou ethniques, des étudiants, des syndicalistes et des militantes en faveur des droits des femmes ont été harcelés et arrêtés arbitrairement. Le Comité a par ailleurs noté avec préoccupation l’arrestation en février 2011 de dizaines de membres de l’opposition ainsi que la dissolution par décision de justice de deux partis politiques réformistes. Le Comité a engagé les autorités iraniennes à modifier la loi sur les élections et à « prendre les mesures voulues pour que les élections se déroulent librement et d’une manière transparente et pleinement conforme au Pacte, notamment en instituant une commission indépendante de surveillance des élections. »