Communiqué de presse

Irlande. Des personnes transgenres sont lésées par un nouveau projet de loi

L’Irlande doit permettre aux personnes transgenres de faire reconnaître leur genre de manière rapide, transparente et accessible, a déclaré Amnesty International après la publication, vendredi 19 décembre dans ce pays, du projet de loi pour la reconnaissance du genre.

L’organisation a exhorté les autorités irlandaises à lever les restrictions à la reconnaissance du genre des personnes transgenres mariées et des mineurs, et à faire le nécessaire pour que les personnes transgenres puissent légalement faire reconnaître leur genre sans avoir à fournir de certificat médical.

« L’Irlande a laissé passer la chance d’inscrire les droits de toutes les personnes transgenres dans le droit national. D’importantes modifications devront être apportées à ce projet de loi si on entend combattre les discriminations graves dont sont victimes les personnes transgenres », a déclaré Denis Krivosheev, directeur par intérim du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

« Au lieu de faciliter autant que possible pour l’ensemble des personnes transgenres la reconnaissance légale de leur identité, ce projet lèsera plusieurs groupes - en particulier les personnes qui sont mariées ou ont conclu un partenariat civil, les mineurs, et ceux qui ne souhaitent pas recevoir de traitement médical. »

Le projet de loi dispose que les personnes effectuant une demande afin de changer d’identité de genre ne sont pas autorisées à se marier ni à conclure un partenariat civil. Cela signifie que les personnes transgenres qui sont mariées seront contraintes à divorcer de leur conjoint si elles souhaitent changer leur identité de genre.

Divorcer en Irlande suppose cinq années de séparation préalable - ou deux ans pour les partenariats civils -, ce qui signifie que de nombreuses personnes ne pourront pas prétendre à la reconnaissance de leur identité de genre même si elles sont séparées.

« Ce projet de loi ignore complètement les besoins des personnes qui souhaitent rester mariées, ou qui ont entamé une procédure de divorce, tout en obtenant la reconnaissance de leur genre. C’est une violation de leurs droits fondamentaux », a déclaré Denis Krivosheev.

« Au lieu de cela, le projet de loi force avec cruauté les personnes transgenres à se séparer de leur conjoint - puis à passer des années dans les limbes sans compagnon ni reconnaissance légale de leur identité. Leur seule solution est de sacrifier leur identité de genre afin de rester en couple. »

Amnesty International déplore par ailleurs que le projet de loi exige qu’un certificat médical soit établi par le psychiatre ou l’endocrinologue de la personne effectuant une demande, comme preuve que celle-ci est en transition ou a terminé sa transition.

« Exiger l’obtention d’un "certificat" peut donner lieu non seulement à la stigmatisation des personnes transgenres, mais également à la nécessité de recevoir des traitements de santé que des personnes transgenres ne souhaitent peut-être pas subir et qui ne sont pas requises d’un point de vue médical », a déclaré Denis Krivosheev.

Le projet de loi dispose par ailleurs que les jeunes de 16 et 17 ans doivent obtenir une décision de justice afin de pouvoir faire légalement reconnaître leur genre.

« Plutôt que de fixer un âge minimum pour tous, il convient de privilégier une démarche au cas par cas en ce qui concerne les mineurs, dans le cadre de laquelle l’opinion de ceux-ci et leur intérêt supérieur sont pris en compte, ainsi que l’énonce le Comité des droits de l’enfant des Nations unies », a déclaré Denis Krivosheev.

« Le projet de loi irlandais sur la reconnaissance du genre est un texte bienvenu, mais des modifications doivent y être apportées pour qu’il puisse donner sa pleine mesure, et devienne une initiative réellement progressive de la part des autorités. »

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