ISRAËL ET TERRITOIRES OCCUPÉS - Amnesty International salue la décision de la Haute Cour de justice, qui interdit à l’armée de recourir à des boucliers humains

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International salue la décision rendue par la Haute Cour de justice israélienne, qui interdit aux soldats de l’armée israélienne de se servir de Palestiniens comme de boucliers humains. Attendu depuis longtemps, cet arrêt du 6 octobre 2005 fait suite à une requête introduite en mai 2002 par plusieurs organisations de défense des droits humains israéliennes et palestiniennes s’efforçant de mettre un terme à cette pratique, qui mettait en danger la vie des Palestiniens utilisés comme boucliers humains et bafouait le droit international, notamment l’article 51 de la Quatrième Convention de Genève.

Ces dernières années, Amnesty International a enquêté sur des dizaines de cas où l’armée israélienne s’est servie de Palestiniens, enfants et adultes, comme de boucliers humains au cours d’opérations militaires menées dans des villes et des camps de réfugiés des Territoires occupés. Des civils palestiniens étaient contraints de marcher devant des soldats israéliens qui, parfois, faisaient feu tout en se protégeant derrière eux. De même, les soldats israéliens forçaient des civils palestiniens à entrer avant eux dans des maisons en vue de repérer des explosifs ou des hommes armés cachés à l’intérieur et d’inspecter des objets suspects. Ils les contraignaient également à rester chez eux tandis qu’ils s’y embusquaient pour tirer ou à entrer dans des maisons de Palestiniens recherchés, peut-être armés, afin de les sommer de se rendre aux forces israéliennes.

Saisie de la requête demandant de proscrire cette pratique, la Haute Cour de justice s’est abstenue de statuer sur cette question pendant trois ans et demi. Dans l’intervalle, l’armée israélienne a continué de se servir de Palestiniens comme de boucliers humains, expliquant que cette pratique était limitée à des tâches qu’ils acceptaient d’accomplir et que le commandant militaire jugeait sûres. Initialement appelée « procédure de voisinage », l’armée l’a rebaptisée « procédure d’avertissement préalable ».

En août 2002, la Haute Cour a prononcé une injonction temporaire interdisant le recours à des Palestiniens comme boucliers humains, un Palestinien de dix-neuf ans ayant été tué alors qu’il servait de bouclier humain à des soldats israéliens. Toutefois, quelques mois plus tard, en janvier 2003, la Cour a limité la portée de son arrêt afin de permettre à l’armée de poursuivre ses procédures d’avertissement préalable.

Dans la pratique, comme l’ont souligné Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains, les Palestiniens des Territoires occupés auxquels les soldats israéliens ont demandé ou ordonné de mener certaines tâches à l’appui de leurs opérations militaires n’étaient pas en mesure de donner librement leur consentement éclairé, par peur de sanctions ou de représailles. Depuis lors, l’armée israélienne a continué d’utiliser des Palestiniens comme boucliers humains, mettant leurs vies en danger, sous le couvert des « procédures d’avertissement préalable ».

Tout en interdisant l’utilisation de Palestiniens comme boucliers humains, la Haute Cour a proscrit le recours à ces procédures, faisant valoir que se servir de civils contre leur gré dans des opérations militaires était contraire au droit international.

Amnesty International considère cette interdiction comme une avancée positive et exhorte la Haute Cour de justice à examiner les autres requêtes ayant trait aux droits fondamentaux de la personne humaine, en instance depuis des années. Des recours ont notamment été déposés devant la Haute Cour en vue de proscrire les exécutions extrajudiciaires de Palestiniens recherchés par les forces israéliennes et d’abroger une loi discriminatoire qui empêche l’unification familiale des citoyens israéliens mariés à des Palestiniens des Territoires occupés.

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