ISRAËL ET TERRITOIRES OCCUPÉS - Il faut mettre un terme à la fermeture prolongée de la frontière entre la bande de Gaza et l’Égypte et lever les restrictions arbitraires à la liberté de mouvement

Index AI : MDE 15/051/2005

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International s’inquiète du maintien de la fermeture du point de passage de Rafah entre la bande de Gaza et l’Égypte, qui a pour conséquence de priver environ un million et demi de Palestiniens vivant dans la bande de Gaza de toute possibilité de voyager.

La fermeture restreint l’accès des Palestiniens de la bande de Gaza aux soins médicaux et à l’éducation et constitue une restriction arbitraire du droit à la liberté de mouvement et du droit de sortir de son propre pays et d’y rentrer.

Depuis que l’armée israélienne a redéployé les troupes qui se trouvaient à l’intérieur de la bande de Gaza le 12 septembre 2005, Israël a imposé la fermeture du point de passage de Rafah. Les seules exceptions ont été une période d’une journée et demie, les 23 et 24 septembre, lorsque la frontière a été ouverte pour permettre à des Palestiniens à la fois de quitter et de rentrer dans la bande de Gaza et une période de quelques heures le 3 octobre, lorsque la frontière a été partiellement ouverte pour permettre à des Palestiniens se trouvant côté égyptien de la frontière de rentrer à Gaza à la veille du Ramadan, mois sacré pour les musulmans. Certains Palestiniens nécessitant des soins médicaux urgents inexistants dans la bande de Gaza peuvent obtenir la permission par Israël de traverser la frontière pour se rendre en Égypte, mais ces permis sont difficiles à obtenir.

Dans les cinq jours qui ont suivi le redéploiement des troupes israéliennes de la bande de Gaza, de nombreux Palestiniens ont bravé les restrictions en passant en Égypte à travers des trous découpés dans la clôture matérialisant la frontière, qui ont ensuite été rebouchés par les forces de sécurité palestiniennes et égyptiennes. Le 12 septembre, dernier jour de son redéploiement de la bande de Gaza, l’armée israélienne a annoncé officiellement la fin de l’autorité militaire israélienne sur la bande de Gaza. (Déclaration du général Dan Harel, en anglais, sur le site http://www1.idf.il/DOVER/site/mainpage.asp?sl=EN&id=7&clr=1&docod=45427.EN)

Les autorités israéliennes soutiennent que le redéploiement de leurs troupes de la bande de Gaza constitue la fin de l’occupation par Israël de la bande de Gaza et qu’en conséquence Israël n’est plus tenu par les obligations qui étaient les siennes au regard du droit international en tant que puissance occupante.

Toutefois, Israël continue de contrôler tous les points d’entrée et de sortie de la bande de Gaza, y compris le point de passage entre la bande de Gaza et l’Égypte, ainsi que les eaux territoriales et l’espace aérien de Gaza. Les déplacements de tout Palestinien, et ceux de tout visiteur, entrant ou sortant de la bande de Gaza restent soumis à autorisation de la part des autorités israéliennes.

Actuellement, Israël refuse d’autoriser la réouverture du point de passage de Rafah et cherche à imposer un nouveau dispositif qui obligerait les Palestiniens quittant Gaza ou y rentrant de passer par Kerem Shalom, une base de l’armée israélienne en Israël, située près de la pointe sud-est de la bande de Gaza. Cela obligerait les Palestiniens à se rendre côté Gaza au point de passage de Rafah, puis à prendre un bus spécial vers l’est le long de la frontière entre la bande de Gaza et l’Égypte, pour entrer en Israël par Kerem Shalom, la base de l’armée israélienne. Après avoir été contrôlés par des soldats israéliens, ils reprendraient le bus spécial jusqu’au point de passage de Rafah, où ceux qui auraient reçu l’autorisation des Israéliens pourraient franchir le point de passage marquant la frontière entre la bande de Gaza et l’Égypte. L’Autorité palestinienne et le gouvernement égyptien s’opposent tous deux à cette exigence israélienne. Tant que le bras de fer se poursuit, Israël refuse d’autoriser la réouverture du point de passage de Rafah, empêchant ainsi les habitants de la bande de Gaza de sortir de la bande de Gaza et/ou d’y rentrer. En conséquence, de nombreux Palestiniens sont privés de soins médicaux appropriés, privés d’éducation, de possibilités d’emploi et de contacts avec leurs familles.

Amnesty International craint que ce dispositif n’impose de fait de nouvelles restrictions arbitraires et de nouveaux délais aux Palestiniens cherchant à quitter la bande de Gaza ou à y rentrer. Avant le redéploiement des troupes israéliennes de la bande de Gaza, particulièrement au cours des cinq dernières années, la plupart des habitants palestiniens de la bande de Gaza n’ont pas pu quitter la bande de Gaza, en raison des fermetures fréquentes du point de passage de Rafah par l’armée israélienne ou parce qu’Israël leur refusait l’autorisation de voyager, ou simplement parce qu’ils ne pouvaient se permettre de passer plusieurs jours à attendre au point de passage de Rafah.

Amnesty International appelle les autorités israéliennes à veiller à ce que, quel que soit le dispositif adopté en vue de la réouverture du point de passage de Rafah, tout soit fait pour respecter les droits fondamentaux des Palestiniens de la bande de Gaza.

L’organisation appelle également les autorités israéliennes à accorder aux Palestiniens la liberté de mouvement entre la bande de Gaza et le reste des territoires occupés en Cisjordanie. Au cours des dix dernières années, Israël n’a cessé d’interdire tout mouvement aux Palestiniens entre la bande de Gaza et la Cisjordanie, à de très rares exceptions près ; au cours des cinq dernières années, les restrictions imposées par Israël se sont durcies, même pour les cas spéciaux.

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