ISRAËL ET TERRITOIRES OCCUPÉS : La Knesset doit rejeter cette loi discriminatoire

Index AI : MDE 15/066/2003
ÉFAI

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

« Le projet de loi interdisant aux Palestiniens de rejoindre leur conjoint
israélien au titre du regroupement familial est profondément
discriminatoire. Les députés de la Knesset doivent le rejeter », a exhorté
Amnesty International ce jour, lundi 28 juillet 2003.

Le Projet de loi sur la citoyenneté et l’entrée en Israël prive les citoyens
israéliens mariés à des Palestiniens originaires de Cisjordanie et de la
bande de Gaza de leur droit de vivre avec leurs conjoints dans leur propre
pays. Dans la pratique, ce projet de loi cible les citoyens israéliens
d’origine palestinienne (environ 20 p. cent de la population israélienne),
puisque ce sont eux qui épousent des Palestiniens des Territoires occupés.

« Une loi légitimant une discrimination raciale aussi flagrante, fondée sur
l’ethnicité ou la nationalité, bafouerait clairement les lois et traités
internationaux relatifs aux droits humains qu’Israël a ratifiés et s’est
engagé à respecter », a déclaré Amnesty International.

« À l’évidence, cette loi constitue une discrimination contre les citoyens
israéliens d’origine palestinienne et leurs conjoints palestiniens. Il est
scandaleux que le gouvernement présente ce projet - et choquant que la
Knesset ait accepté de l’examiner si rapidement », a ajouté l’organisation
de défense des droits humains.

Si elle est adoptée, cette loi portera atteinte à des milliers d’époux,
notamment aux jeunes mariés et aux couples mariés depuis des années dont les
demandes de permis de séjour sont toujours en attente. Depuis parfois plus
de dix ans, certains aspirent au regroupement familial. Dans l’intervalle,
ils sont obligés de vivre séparés ou d’opter pour que le conjoint
palestinien demeure en Israël sans permis, au risque d’être expulsé à tout
moment.

Le gouvernement soutient que le projet de loi vise à répondre à la menace
pour la sécurité que constituent les Palestiniens des Territoires occupés.

« Les mesures de sécurité doivent être proportionnelles et honorer les
obligations d’Israël en matière de respect des droits humains. Ce pays ne
doit pas sanctionner des milliers de familles, alors qu’il peut opérer bien
d’autres choix en matière de sécurité », a souligné Amnesty International.

Les Palestiniens résidant à Jérusalem-Est, qui n’ont pas la nationalité
israélienne, pâtiraient davantage encore des retombées de cette loi. Leurs
conjoints ne seront pas autorisés à vivre avec eux à Jérusalem et, s’ils
vont s’installer dans les Territoires occupés, ils perdront leur droit de
résider dans cette ville.

Complément d’information

Depuis longtemps, les Palestiniens doivent franchir de nombreux obstacles
afin d’obtenir un permis les autorisant à rejoindre leur conjoint en Israël.
Ces difficultés s’accroissent progressivement au fil des ans. Certains
couples, mariés depuis dix ans ou plus, n’ont toujours pas obtenu
d’autorisation suite à leur demande de réunification familiale. De ce fait,
ils sont obligés de vivre séparés ou d’opter pour que le conjoint
palestinien demeure en Israël sans permis, au risque d’être arrêté et
expulsé à tout moment.

Depuis le début de l’Intifada, les permis de séjour ne sont plus délivrés
aux conjoints palestiniens. En mai 2002, le ministre israélien de
l’Intérieur a publié une décision administrative officialisant ce gel. Le
gouvernement israélien a approuvé cette politique, « eu égard à la situation
en matière de sécurité et en raison des implications de l’immigration et de
l’installation en Israël de ressortissants d’origine palestinienne,
notamment au titre du regroupement familial ».

Par la suite, le gouvernement a soumis à la Knesset le projet de loi
susmentionné, passé en première lecture le 18 juin 2003. Il doit être
examiné par le Comité des affaires internes de la Knesset le 29 juillet,
dans l’espoir qu’il soit étudié rapidement et voté avant les vacances
parlementaires (qui débutent le 3 août).

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