COMMUNIQUÉ DE PRESSE
MDE 15/073/2006
L’enquête menée par les Forces de défense d’Israël (IDF, Israeli Defence Force) sur l’attaque aérienne lancée sur Cana était clairement insuffisante et renforce la nécessité de l’envoi de toute urgence de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits.
« Nous ne pouvons tolérer qu’une enquête sur ce qui s’est passé à Cana serve à justifier les faits. Une enquête indépendante est nécessaire, afin de passer en revue toutes les informations crédibles faisant état de violations graves du droit international humanitaire au cours de ce conflit. Pour qu’une enquête indépendante ait lieu, il faut que les enquêteurs puissent traverser les frontières et parler aux survivants de l’attaque ainsi qu’aux forces impliquées, a déclaré Kate Gilmore, secrétaire générale adjointe exécutive d’Amnesty International.
« Il ne suffit pas que l’armée israélienne mène une enquête sur ses propres forces. Israël n’a par le passé jamais enquêté sur la mort de civils, ou n’a mené que des enquêtes entachées d’irrégularités. »
Selon les résultats de l’enquête menée par les Forces de défense d’Israël, l’armée israélienne aurait « opéré en fonction d’informations selon lesquelles le bâtiment n’était pas habité par des civils ».Pourtant, des survivants du raid aérien à Cana, interrogés par les chercheurs d’Amnesty International peu après le bombardement, ont déclaré se trouver dans le bâtiment depuis deux semaines ; ils pensaient que leur présence était connue des forces israéliennes dont les drones survolaient fréquemment le village.
Amnesty International a déclaré que lancer des avertissements à la population civile lui demandant de quitter la zone n’absolvait pas Israël de ses responsabilités au regard du droit international humanitaire. Lancer des attaques disproportionnées sans discrimination et diriger intentionnellement des attaques contre des civils ou des biens de caractère civil constituent des crimes de guerre. Amnesty International a déclaré le concept de « zones de tir libre » incompatible avec le droit international humanitaire.
Note d’information
Amnesty International appelle toutes les parties à accepter l’envoi de toute urgence de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits, créée au titre de l’article 90 du Protocole I relatif à la Protection des victimes de conflits armés internationaux (Protocole I), afin d’enquêter sur toutes les allégations de violations graves des Conventions de Genève et du Protocole. Les observations de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits seront essentielles pour que les faits soient établis de manière indépendante par un organisme faisant autorité. La Commission pourrait également avoir un effet dissuasif face à d’autres exactions qui pourraient être commises par les parties au conflit.