Déclaration publique
Index AI : MDE 15/024/2010 - ÉFAI
11 octobre 2010
Alors que la Cour suprême israélienne s’apprête, lundi 11 octobre, à examiner les restrictions qui pèsent sur le lanceur d’alerte Mordechai Vanunu depuis sa libération de prison il y a plus de six ans, Amnesty International rappelle qu’elle considère que ces restrictions sont arbitraires et doivent être levées.
La Cour suprême, constituée en Haute Cour de justice, doit examiner une requête introduite par des avocats pour le compte de Mordechai Vanunu, qui demande aux autorités israéliennes d’annuler les restrictions qui lui sont imposées et lui interdisent notamment de quitter le pays ou de communiquer avec des étrangers. C’est la cinquième fois qu’il introduit une telle requête devant la Cour suprême, les quatre précédentes ayant été rejetées.
Ancien technicien dans une centrale nucléaire près de la ville de Dimona, dans le sud d’Israël, Mordechai Vanunu a divulgué des détails sur l’arsenal nucléaire israélien au Sunday Times, hebdomadaire britannique, en 1986. Enlevé par des agents du Mossad (Service de renseignement) en Italie le 30 septembre 1986, il a été conduit secrètement en Israël où il a été jugé et condamné à une peine d’emprisonnement de 18 ans pour trahison et « espionnage aggravé ». Il a passé les 11 premières années de sa peine à l’isolement.
Depuis sa libération en avril 2004, Mordechai Vanunu est soumis à une surveillance policière en vertu d’une ordonnance militaire draconienne renouvelée tous les six mois. Aux termes de cette ordonnance, il lui est interdit de quitter le pays, de se rendre dans les ambassades étrangères et, plus généralement, de communiquer avec des étrangers, notamment des journalistes. Il doit d’autre part informer les autorités s’il souhaite changer d’adresse. Amnesty International estime que ces restrictions sont arbitraires et contraires au droit international, en particulier au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qu’Israël a ratifié. À plusieurs reprises, l’organisation a appelé les autorités à autoriser cet homme à quitter le pays s’il le souhaite et, pendant qu’il est en Israël, à lui permettre d’exercer son droit de circuler librement ainsi que ses droits à la liberté d’association et d’expression.
En raison des restrictions qui lui sont imposées, Mordechai Vanunu n’a pas été en mesure de se rendre aux États-Unis pour s’installer avec sa famille adoptive, ce qui a engendré une tension énorme et mis à rude épreuve sa santé mentale et physique. Il ne s’agit pas d’une libération conditionnelle assortie de restrictions, puisqu’il a purgé sa peine de 18 ans.
Les autorités israéliennes assurent qu’il faut restreindre la liberté de Mordechai Vanunu pour l’empêcher de divulguer d’autres secrets sur le programme nucléaire israélien. Mordechai Vanunu a toutefois précisé à plusieurs reprises qu’il avait révélé en 1986 tout ce qu’il savait sur l’arsenal nucléaire israélien et ne possédait pas d’informations supplémentaires. Son avocat et lui ont également mis en avant le fait que les informations dont il disposait au moment de son incarcération il y a plus de 20 ans sont depuis longtemps devenues obsolètes et tombées dans le domaine publiques.
Au début du mois d’octobre 2010, la Ligue internationale des droits de l’homme à Berlin a annoncé que la médaille Carl von Ossietzky 2010 serait attribuée à Mordechai Vanunu. Si les restrictions actuelles ne sont pas levées, il ne pourra pas se rendre à la cérémonie de remise de cette récompense, qui doit avoir lieu le 12 décembre à Berlin.
Le 30 avril 2007, Mordechai Vanunu a été reconnu coupable d’avoir enfreint les restrictions qui lui avaient été imposées et d’avoir parlé à des étrangers ; il a été condamné à une peine de six mois d’emprisonnement, réduite à trois mois en appel. Il a été arrêté et de nouveau incarcéré le 23 mai 2010. Malgré le fait qu’il ne représente pas une menace crédible pour les autres détenus, il a été maintenu à l’isolement dans une unité spéciale de la prison d’Ayalon destinée aux prisonniers dangereux. Durant cette période, Amnesty International considérait cet homme comme un prisonnier d’opinion et a demandé sa libération immédiate et sans condition. Il a été libéré le 8 août 2010, après 11 semaines passées à l’isolement. Les restrictions qui lui ont été imposées en 2004 n’ont pas été levées.