Israël, Rejet de la demande d’annulation de la licence d’exportation de NSO Group

NSO GROUP

Le 13 juillet, un tribunal de district de Tel-Aviv a rejeté une demande, soutenue par Amnesty International, visant à forcer le ministère de la Défense à annuler la licence d’exportation de l’entreprise de logiciels espions NSO Group.

« La décision honteuse rendue aujourd’hui porte un coup cruel aux personnes menacées partout dans le monde par NSO Group, qui vend ses produits à des auteurs bien connus d’atteintes aux droits humains. Il est consternant que le tribunal n’ait pas pris les mesures nécessaires à ce moment où NSO et le ministère de la Défense israélien devraient être amenés à rendre des comptes pour leurs pratiques, a déclaré Danna Ingleton, directrice adjointe d’Amnesty Tech.

« NSO Group continue de tirer profit d’atteintes aux droits humains en toute impunité. La décision du tribunal va à l’encontre des montagnes d’éléments prouvant que les logiciels espions de NSO Group sont utilisés pour s’en prendre à des défenseur·e·s des droits humains dans des pays allant de l’Arabie saoudite au Mexique, y compris à un nos propres employés, ce qui était la base de cette affaire. Nous continuerons de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour empêcher que les logiciels espions de NSO Group soient utilisés pour commettre des atteintes aux droits humains.

« Tant que NSO ne sera pas transparente quant à ses pratiques commerciales et qu’il n’existera pas de garanties que la procédure d’octroi des licences d’exportation par le ministère de la Défense respecte les normes et pratiques internationales, les produits de l’entreprise continueront de contribuer à la persécution de militant·e·s et à la répression des droits humains. »

Complément d’information

La procédure judiciaire engagée par des membres et des sympathisant·e·s d’Amnesty International Israël, entre autres, intervient après la découverte d’éléments de preuve montrant que les logiciels espions de NSO, particulièrement le logiciel Pegasus, ont été utilisés contre un employé d’Amnesty International et contre de nombreux journalistes et militant·e·s, notamment au Maroc, en Arabie saoudite, au Mexique et aux Émirats arabes unis. Cette procédure judiciaire est soutenue par Amnesty International dans le cadre d’un projet conjoint avec l’Institut Bernstein pour les droits humains et la Clinique pour la justice mondiale, qui dépendent tous deux de la faculté de droit de l’université de New York.

Toutes les infos
Toutes les actions

Les procès inéquitables mènent à la peine de mort

Trop souvent, les condamnations à la peine de mort s’accompagnent d’un manque de représentation légale. De nombreux condamnés n’ont pas eu accès à un avocat, ou alors à la dernière minute. Signez notre pétition