Amnesty International est gravement préoccupée par les informations faisant état d’une opération de refoulement menée le 21 août après l’interception par des navires italiens d’un bateau en provenance d’Afrique du Nord qui se dirigeait vers Lampedusa. L’organisation demande aux autorités italiennes de fournir sans attendre des éclaircissements sur les circonstances des ces événements et de renoncer à toute opération de ce type à l’avenir.
De telles opérations menées dans le passé par les autorités italiennes se sont accompagnées de graves violations des droits humains, notamment le renvoi forcé de réfugiés, de demandeurs d’asile et de migrants vers la Libye, où ces personnes risquaient l’arrestation, la torture et la détention dans des conditions effroyables.
Selon des informations parues dans la presse, des navires de la police financière et des garde-côtes italiens ont intercepté le 21 août un bateau ayant plus de 110 personnes à son bord. Il se trouvait dans les eaux internationales, dans la zone de recherche et de sauvetage de Malte, à 35 milles environ au large des côtes de l’île italienne de Lampedusa. Quelques-uns des passagers, dont un homme en fauteuil roulant et deux femmes, ont été conduits à Lampedusa et autorisés à débarquer. Les autres ont été embarqués à bord du navire militaire Borsini, puis transférés à bord de bateaux tunisiens afin d’être conduits en Tunisie.
Amnesty International demande une nouvelle fois aux autorités italiennes que toute opération de patrouille dans les eaux nationales ou internationales ait pour principal objectif d’assurer la sécurité des personnes trouvées en mer. En particulier, les navires de patrouille doivent procéder à la recherche et au sauvetage des personnes en détresse et leur porter secours immédiatement, et non tenter de les intercepter dans le but de les refouler vers le pays de départ ou un pays tiers.
Les autorités italiennes ne doivent pas intercepter en mer des réfugiés, des demandeurs d’asile ou des migrants, sauf pour leur porter secours ou, sur la base d’un soupçon raisonnable, à des fins d’application des lois.
Lorsqu’elle intercepte en mer des personnes qui essaient semble-t-il de gagner ses côtes, et qu’elle les refoule sans procéder à leur identification, à un premier examen de leur cas et à l’ouverture d’une procédure d’asile équitable et satisfaisante pour celles pouvant avoir vocation à bénéficier d’une protection internationale, l’Italie viole, entre autres, le principe de non-refoulement. Les normes internationales relatives aux droits humains font aussi obligation aux États de ne pas procéder à des expulsions collectives et sommaires, et de veiller à ce que chacun ait la possibilité effective de contester une décision de renvoi. Toute personne souhaitant contester une mesure d’éloignement prise à son encontre doit être dotée des moyens de le faire, dans le plein respect des obligations de l’Italie découlant du droit et des engagements internationaux, régionaux et nationaux relatifs aux droits humains et aux réfugiés.
Amnesty International est également préoccupée par les informations selon lesquelles cette opération de refoulement pourrait avoir été conduite dans le cadre d’un accord conclu entre les autorités italiennes et tunisiennes le 5 avril 2011, dont le contenu n’a pas été divulgué dans son intégralité. L’organisation a demandé à plusieurs reprises aux autorités italiennes de rendre public cet accord et de veiller à ce que les obligations et les engagements internationaux du pays en matière de droits humains soient la pierre angulaire de toute coopération avec les pays africains dans le domaine du « contrôle des migrations ». Tout accord bilatéral ou multilatéral dans ce domaine doit comprendre les garanties juridiques et procédurales permettant le respect intégral des droits des demandeurs d’asile, des réfugiés et des migrants.