Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture

Amnesty International a engagé tous les États ce 26 juin 2008 à éradiquer le fléau de la torture et de toutes les formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Cet appel intervient le 26 juin, à l’occasion de la Journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture.

Cette journée marque le 21e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée et ouverte à la signature et à la ratification en 1984 après un long travail de campagne mené par Amnesty International et d’autres organisations. Une large majorité des États du monde – 145 dans toutes les régions – ont désormais ratifié cette Convention et huit autres l’ont signée. Son adoption a contribué à l’élaboration de traités régionaux interdisant la torture et ce fléau est inscrit comme crime de guerre et crime contre l’humanité dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Le Comité contre la torture examine régulièrement les rapports des États parties quant à leur application de la Convention, puis formule des conclusions et des recommandations aux États sur la manière de prévenir et sanctionner la torture, mais aussi d’apporter réparation aux victimes. Le Comité examine également les plaintes de particuliers alléguant avoir été victimes de torture. Au cours de l’année 2007, il a publié une observation générale sur l’article 2 de la Convention, qui exigeait entre autres que les États parties, dans les propres termes du Comité, prennent « des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres qui renforceront l’interdiction de la torture et doivent, en fin de compte, être efficaces pour prévenir des actes de torture ». L’article 2 proscrit également toute justification de la torture, et ce quelles que soient les circonstances. Le Comité a noté qu’il était « profondément préoccupé par toute tentative, de la part des États, de justifier la torture ou les mauvais traitements par la nécessité de protéger la sécurité publique ou d’éviter une situation d’urgence, que ce soit en temps de paix ou en temps de conflit armé ». De même, il rejette toute justification fondée sur la religion ou la tradition qui bafouerait cette interdiction absolue. Il a ajouté que les amnisties ou les autres obstacles qui excluent ou entravent les poursuites rapides et équitables et les sanctions des auteurs présumés d’actes de torture ou de mauvais traitements violaient « le principe d’intangibilité ».

Adopté le 18 décembre 2002, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture est entré en vigueur le 22 juin 2006. À ce jour, 33 États l’ont signé et 35 l’ont ratifié ou y ont adhéré. Ce texte autorise des experts internationaux indépendants à se rendre régulièrement dans des lieux de détention situés dans les États parties et engage ces États à mettre sur pied un mécanisme national afin de conduire des visites dans les lieux de détention et de coopérer avec les experts internationaux. En 2007, le Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des Nations unies a effectué ses premières visites dans les États parties et a également remis au Comité contre la torture son premier rapport annuel.

Les Nations unies ont nommé un rapporteur spécial sur la torture chargé de prendre en main les informations faisant état de torture et de préconiser des mesures à tous les États, qu’ils soient ou non parties à la Convention. Le Conseil des droits de l’homme vient d’accueillir avec intérêt le dernier rapport et les recommandations du rapporteur spécial et a renouvelé son mandat pour une période de trois ans.

La lutte visant à débarrasser le monde de la torture et des mauvais traitements comporte encore des défis majeurs, notamment, et avant tout, la torture et les mauvais traitements qui continuent d’être infligés dans de nombreux pays aux détenus et aux prisonniers en particulier. Dans les postes de police, les prisons, les centres de détention militaire, les centres d’interrogatoire et d’autres lieux de par le monde, des représentants de l’État abusent du pouvoir absolu qu’ils exercent sur des personnes sans défense privées de leur liberté et leur infligent des souffrances ou autorisent d’autres personnes à les leur infliger en toute impunité.

Les rapports annuels d’Amnesty International montrent de manière décourageante, au fil des ans, que des dizaines d’États dans le monde continuent de torturer ou de maltraiter des personnes placées sous leur contrôle. L’organisation a recensé des cas de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants dans plus de 81 pays en 2007.

Le combat pour faire appliquer l’interdiction absolue de la torture et d’autres mauvais traitements continue d’être remis en question par des États, des groupes, voire des universitaires, qui tentent de saper cette interdiction en affirmant, en contradiction avec toutes les informations disponibles, qu’elle n’est pas absolue, qu’elle ne s’étend pas aux mauvais traitements ou qu’il est possible de concilier interdiction absolue et impunité pour les tortionnaires. Toutefois, le 12 juin 2008, le Conseil des droits de l’homme a résolument rejeté cette assertion, condamnant « toutes les formes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », qui sont et doivent demeurer interdits en tout temps et en tout lieu, et ne souffrent aucune justification. Il a en outre invité tous les gouvernements à mettre pleinement en œuvre l’interdiction absolue de ces pratiques.

Les États doivent prendre au sérieux leurs obligations internationales. Ceux qui n’ont pas ratifié la Convention doivent le faire. Ceux qui ont émis des réserves affaiblissant les protections de la Convention doivent les retirer. Ceux qui n’ont pas autorisé le Comité contre la torture à examiner les plaintes de particuliers doivent désormais y consentir. Ceux qui n’ont pas ratifié le Protocole facultatif se doivent d’y remédier. En outre, les États doivent généreusement doter le Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les victimes de la torture.

Au niveau national, les États doivent modifier les lois d’application inadaptées et, en l’absence de tout texte, promulguer des lois d’application effectives, et abroger toutes les lois ou pratiques qui se traduisent par l’impunité pour les auteurs de torture et d’autres mauvais traitements. Ils doivent proposer des formations, mettre en place des unités spéciales de police et nommer des procureurs afin d’enquêter sur les allégations de torture et de poursuivre les suspects, notamment en exerçant la compétence universelle, ou les extrader vers des États en mesure de le faire dans le cadre de procès équitables, en excluant tout recours à la peine capitale, à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements. En effet, aucun État ne doit jamais transférer une personne vers un pays où celle-ci risque d’être victime de torture ou de mauvais traitements. Les États doivent instituer des mécanismes nationaux de prévention indépendants, professionnels et dotés de ressources suffisantes, conformément aux dispositions du Protocole facultatif.

Les tortionnaires ne doivent pas échapper à la justice – qu’ils soient les auteurs des actes de torture, leurs supérieurs civils ou militaires, ou encore l’État dans son ensemble. Les victimes ne doivent pas continuer à souffrir – leur calvaire doit prendre fin, leurs tortionnaires doivent être punis et leur droit à réparation doit être garanti.

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