JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT : La « guerre au terrorisme » ne saurait justifier les exécutions

Index AI : ACT 50/018/2004
ÉFAI

Jeudi 7 octobre 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

« La guerre au terrorisme » ne doit pas servir de justificatif à un retour en arrière concernant l’abolition de la peine de mort, a déclaré Amnesty International, alors que plus de 90 pays s’apprêtent à célébrer la Journée mondiale contre la peine de mort ce dimanche 10 octobre.

L’avertissement est venu de la secrétaire générale d’Amnesty International, Irene Khan, lors du discours qu’elle a prononcé cette semaine à Montréal devant le deuxième Congrès mondial contre la peine de mort, organisé par la Coalition mondiale contre la peine de mort.

« La peine capitale est le déni ultime et irréversible des droits de la personne humaine, parce qu’elle est contraire à l’essence des valeurs humaines. Elle est souvent appliquée de manière discriminatoire, à l’issue de procès inéquitables, ou appliquée pour des raisons politiques. Elle n’est pas le seul moyen de dissuasion contre le crime et elle est irréversible lorsqu’il s’agit d’une erreur judiciaire » , a déclaré Irene Khan.

Plus de la moitié des pays dans le monde, 118 exactement, ont maintenant aboli la peine de mort en droit ou en pratique, la Turquie étant le dernier pays en date à l’avoir fait. En Europe et en Asie centrale, seuls la Biélorussie et l’Ouzbékistan sont connus pour procéder encore à des exécutions. Tous les États, sauf cinq (la Chine, les États-Unis, l’Iran, le Pakistan et la République démocratique du Congo) ont interdit l’exécution d’enfants. Toutefois, les progrès n’ont pas été constants.

En avril de cette année, l’Afghanistan a renoué avec les exécutions, pour la première fois depuis l’établissement du gouvernement intérimaire en décembre 2001 et en Irak, l’une des premières actions du gouvernement intérimaire a été de rétablir la peine capitale en cas de meurtre.

« Le souci accrû d’assurer la sécurité et de contrôler la criminalité continue de conduire à la peine de mort dans de nombreux pays au monde, a déclaré Irene Khan. L’opinion publique, dans de nombreuses régions du monde, pense encore que la peine de mort est nécessaire comme moyen de dissuasion pour les criminels ou les “terroristes”. Nous devons amener l’opinion publique à davantage soutenir l’abolition. Mais il est aussi de notre devoir de demander aux gouvernements de montrer l’exemple à ce sujet.

« Nous vivons des temps difficiles pour les droits humains et nous devons être déterminés à nous battre pour défendre les valeurs auxquelles nous croyons. Les droits humains sont pour les meilleurs d’entre nous comme pour les pires d’entre nous. Les droits humains sont pour les coupables autant que pour les innocents. C’est pourquoi la peine capitale doit être abolie partout dans le monde », a déclaré Irene Khan.

Complément d’information

Une Déclaration des professionnels du droit demandant que l’on cesse d’appliquer la peine de mort aux condamnés mineurs au moment des faits aux États-Unis a été présentée au deuxième Congrès mondial par Amnesty International. Cette déclaration a été signée par 798 avocats, une centaine de signatures venant des États-Unis. Elle appelle les corps législatifs des États dont les lois autorisent encore l’exécution de mineurs délinquants à repousser à dix-huit ans au moment des faits l’âge légal d’exécution.

Au cours de la Journée mondiale contre la peine de mort le 10 octobre, les différentes sections d’Amnesty International à travers le monde mettront en avant deux des campagnes actuelles de l’organisation : Halte à l’exécution de mineurs délinquants ! et Pour une abolition de la peine de mort en Europe et en Asie centrale. Les membres d’Amnesty International organiseront des manifestations publiques, distribueront des fiches et dossiers d’information et rassembleront des signatures pour certains appels précis.

En 1977, lorsqu’Amnesty International a organisé sa première Conférence sur la peine de mort à Stockholm, seuls 16 pays avaient aboli la peine capitale pour tous les crimes. Aujourd’hui, ils sont cinq fois plus nombreux ; 80 pays ont maintenant aboli la peine de mort pour tous les crimes, 15 pays l’ont abolie pour tous les crimes sauf certains crimes exceptionnels et 23 ne l’ont pas aboli en droit mais n’ont procédé à aucune exécution au cours des dix dernières années ou se sont engagés au niveau international à ne pas recourir à la peine capitale.

Les normes internationales interdisent l’exécution de mineurs délinquants - âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits. Ces normes sont notamment inscrites dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention américaine relative aux droits de l’homme et la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. Cette interdiction est aujourd’hui si largement admise qu’elle constitue un principe du droit international coutumier. Les normes s’y appliquant sont respectées par la grande majorité des 80 pays dans lesquels des peines capitales continuent d’être prononcées et exécutées.

La Coalition mondiale contre la peine de mort a été créée en 2002. Elle est composée d’organisations de défense des droits humains et d’organisations de juristes travaillant dans le domaine des droits humains ainsi que d’autorités locales ayant joint leurs forces pour obtenir l’abolition de la peine de mort partout dans le monde. Les objectifs de la Coalition sont de susciter un débat public et de renforcer l’opposition à la peine de mort, de faire pression sur les États ayant maintenu la peine capitale pour qu’ils cessent les exécutions et abolissent la peine de mort, d’établir des contacts avec d’autres organisations locales et de les faire adhérer à la Coalition mondiale, et enfin d’organiser des évènements au niveau international, comme cette Journée mondiale.

Pour obtenir une copie (en anglais) du discours d’Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International, au deuxième Congrès mondial contre la peine de mort, consulter le site http://web.amnesty.org/library/index/engact500172004

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