Kenya. Le gouvernement doit respecter et protéger les droits de tous

Déclaration publique

Index AI : AFR 32/004/2009 -
ÉFAI

Amnesty International a vivement condamné, ce lundi 27 avril, le fait que la police kenyane ne cherche pas à faire respecter la loi et à faire cesser les violences qui opposent actuellement des groupes armés d’autodéfense communautaires et les membres du groupe connu sous le nom de Mungiki – violences qui se sont traduites par près de 45 morts, pour ne parler que des trois dernières semaines.

Un hebdomadaire de la presse locale a publié le 21 avril les propos d’un représentant de la police, qui disait que cette dernière était favorable aux groupes d’autodéfense communautaires et qu’elle hésitait à intervenir pour mettre fin aux activités criminelles du groupe Mungiki, sous prétexte que « lorsque la police agit, on l’accuse de se livrer à des exécutions extrajudiciaires ».

Depuis trois semaines, divers groupes d’autodéfense sont actifs dans le district de Kirinyaga. Leur but affiché est de s’opposer aux agissements des membres de Mungiki, qui rackettent les habitants, en leur demandant de l’argent en échange de leur protection.

Amnesty International tient à rappeler que l’État a l’obligation de respecter et de protéger le droit à la vie de toute personne relevant de sa juridiction.

Le gouvernement kenyan ne doit pas déléguer le devoir qui est le sien de respecter et de faire respecter ce droit, en soutenant ouvertement ou tacitement les activités de groupes d’autodéfense. Lorsqu’un État permet à des groupes d’autodéfense ou à des formations similaires de prendre en charge des fonctions de sécurité ou d’application des lois, tout abus commis dans le cadre de leur action, et notamment toute exécution extrajudiciaire ou tout acte illégal ayant entraîné la mort d’un suspect, constitue une violation des droits humains relevant de la responsabilité dudit État. Les autorités kenyanes ne peuvent se soustraire à leurs obligations en laissant des groupes d’autodéfense se livrer à des homicides contraires à la légalité.

Le fait, pour la police, de déclarer qu’elle ne fera rien, pour éviter d’être accusée de se livrer à des exécutions extrajudiciaires, constitue également un refus de sa part d’accomplir son devoir. Le rôle de l’État est d’assurer, par le biais des organismes dont il dispose pour faire appliquer la loi, la sécurité et la protection des citoyens face à la criminalité violente. Dans le cadre de son action, la police ne doit faire usage que de la force strictement nécessaire et adaptée aux besoins de sa mission. Le gouvernement doit veiller à ce que la police ou tout autre corps chargé de faire appliquer la loi agisse conformément aux obligations internationales contractées par le Kenya en matière de droits humains. Le fait de tuer délibérément un suspect, plutôt que de l’arrêter, constitue une exécution extrajudiciaire.

Comme l’a souligné le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, à la suite d’une visite effectuée au Kenya en février 2009, tous les gouvernements doivent faire face aux activités de délinquants et l’un de leurs devoirs fondamentaux est de protéger les citoyens des agissements de ces derniers, mais lutter contre la délinquance, ce n’est certainement pas tirer un balle dans la nuque d’un suspect ; c’est plutôt enquêter, arrêter le suspect et le juger conformément aux dispositions de la loi.

Amnesty International demande aux autorités kenyanes de veiller à ce que des enquêtes indépendantes et impartiales soient menées sur tous les homicides commis, que ce soit par des membres présumés de Mungiki, des groupes d’autodéfense ou des policiers. Les responsables présumés doivent être arrêtés et traduits en justice, dans le cadre de procès équitables et excluant le recours à la peine de mort. Les familles des personnes tuées doivent obtenir des réparations.

Amnesty International appelle également les autorités kenyanes à enquêter sur la manière dont la police et, plus généralement, les membres des forces de sécurité, exprimeraient leur soutien aux opérations de groupes d’autodéfense visant à tuer des membres de Mungiki.

Complément d’information

• Amnesty International, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, la Commission nationale kenyane des droits humains et plusieurs autres organisations kenyanes de défense des droits humains ont réuni des éléments tendant à prouver que des centaines de membres présumés du groupe Mungiki avaient été tués dans des circonstances contraires à la loi, ces trois dernières années, par les forces de sécurité du Kenya. Certains de ces homicides constituent manifestement des exécutions extrajudiciaires.

• Le groupe Mungiki est essentiellement actif à Nairobi et dans un certain nombre de secteurs du centre du pays. Les membres de ce groupe disent être inspirés par des convictions religieuses et morales traditionnelles. Mungiki prétend jouer un rôle en matière de maintien de l’ordre et de gestion des transports publics dans certaines zones du Kenya. Des personnes affirmant appartenir à ce groupe exigent le paiement de « frais de protection » de la part des propriétaires de véhicules de transport public, n’hésitant pas à tuer ou à agresser des civils. Les chefs de ce groupe ont publiquement affirmé qu’ils avaient le soutien tacite de membres éminents du gouvernement, au sein de l’équipe actuellement au pouvoir comme de celle qui l’a précédée, sans toutefois donner de noms.

• Aux termes des normes internationales, les responsables de l’application des lois ne doivent pas faire usage d’armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave, ou pour prévenir une infraction particulièrement grave mettant sérieusement en danger des vies humaines, ou pour procéder à l’arrestation d’une personne présentant un tel risque et résistant à leur autorité, ou l’empêcher de s’échapper, et seulement lorsque des mesures moins extrêmes sont insuffisantes pour atteindre ces objectifs. Les gouvernements doivent veiller à ce que tout usage arbitraire ou abusif de la force ou d’une arme à feu par un responsable de l’application des lois soit considéré comme une infraction pénale et soit sanctionné en tant que telle.

• Le président de la République aurait déclaré, le 22 avril dernier, que les auteurs des homicides seraient punis. La police a par ailleurs annoncé avoir arrêté, à la date du 24 avril, plus de 60 individus soupçonnés d’être impliqués dans ces homicides. Elle a déclaré que ces personnes allaient être inculpées et traduites en justice pour des infractions en relation avec les violences et les meurtres perpétrés. On ne peut cependant que constater avec inquiétude que les homicides n’ont pas cessé, malgré les déclarations présidentielles et les arrestations.

FIN

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