KENYA : Mémorandum adressé au nouveau gouvernement en faveur des droits humains

Index AI : AFR 32/004/2003

Au moment où le nouveau gouvernement entre en fonction, Amnesty
International appelle les dirigeants nouvellement élus à s’engager à
respecter et à faire respecter les droits humains et les libertés
fondamentales figurant dans leur législation nationale et dans les traités
internationaux relatifs aux droits humains signés et ratifiés par le Kenya.

Dans un mémorandum adressé ce mardi 18 février au nouveau gouvernement,
Amnesty International salue les signes positifs en faveur des droits humains
au Kenya, parmi lesquels l’engagement en faveur de l’abolition de la peine
de mort, d’une justice de transition, la poursuite des personnes présumées
responsables d’actes de torture, l’attribution d’indemnités de réparation
aux personnes ayant survécu à des actes de torture, des mesures pour
protéger les droits des enfants des rues et un changement de politique à
l’égard des réfugiés.

« En accord avec ces engagements, le gouvernement du Kenya devrait prendre
des mesures rapidement, présenter de nouvelles lois au parlement si cela est
nécessaire et prendre toute autre mesure administrative requise », a déclaré
l’organisation.

Amnesty International appelle également le gouvernement du Kenya à envisager
des mesures dans les domaines suivants :
 Impunité : le gouvernement devrait ouvrir des enquêtes approfondies et
indépendantes sur les violations des droits humains dont les différents
rapports ont fait état dans la période qui a précédé les élections de
décembre 2002 ; sur les violation des droits humains décrites dans le
rapport de la Commission Akiwumi ; ainsi que sur les assassinats politiques
et « disparitions ». Les auteurs présumés doivent être traduits en justice.
 Torture et mauvais traitements : le gouvernement devrait dire clairement
qu’il ne tolèrera ni actes de torture ni mauvais traitements de la part de
responsables de l’application des lois ; que toute allégation de torture
sera examinée par un juge ; que des médecins seront formés pour constater
les actes de torture ; qu’il achèvera de mettre en œuvre toutes les
recommandations contenues dans le rapport 1999 du Rapporteur spécial des
Nations unies sur la torture.
 Violence contre les femmes : le gouvernement devrait réformer les lois et
coutumes afin de faire de tout acte de violence à l’encontre des femmes,
viols conjugaux inclus, une infraction reconnue par le Code pénal ; des
mécanismes devraient être mis en place dans les commissariats de police, les
hôpitaux et les cliniques afin de faciliter une prise en charge
compréhensive et réelle des affaires de violence contre les femmes, des
programmes d’éducation et de formation des officiers de police judiciaire
concernant les actes criminels à l’encontre des femmes devraient être
établis.
 Administration de la justice et réforme judiciaire : Amnesty International
appelle le gouvernement à garantir le droit de tout Kenyan à un procès
équitable ; à accélérer la réforme judiciaire en mettant en place un
ensemble de procédures visant à régler le problème des magistrats et des
juges corrompus ; à fournir des ressources financières et techniques
adéquates pour la mise en place d’une réforme judiciaire ; à améliorer le
niveau professionnel de tous les magistrats en leur donnant une formation.
 Révision de la Constitution du Kenya : l’organisation demande au
gouvernement de considérer comme prioritaire le processus de réforme de la
Constitution afin de garantir les droits fondamentaux de tous les Kenyans à
long terme.
 Ratification des Instruments internationaux relatifs aux droits humains :
le gouvernement devrait ratifier tous les Instruments internationaux
relatifs aux droits humains que le Kenya n’a pas encore ratifiés.

« Chaque Kenyan a le droit de vivre dans une société où ses droits
fondamentaux sont respectés en droit et en pratique. Tous ceux qui
gouvernent le Kenya aujourd’hui devraient s’engager publiquement à ce que
les droits humains deviennent une réalité pour tous les Kenyans », a déclaré
Amnesty International.

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