L’État nicaraguayen jugé responsable

Le 28 avril 2017, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a annoncé sa décision dans l’affaire Acosta et autres c. Nicaragua. Elle a jugé que l’État nicaraguayen était responsable, aux termes du droit international, de la violation des droits à la justice et à la vérité de la défenseure des droits humains María Luisa Acosta après le meurtre de son mari, Francisco García Valle.

Le motif de saisine de la Cour était l’absence d’enquête diligente sur les événements qui ont entraîné la mort de Francisco García le 8 avril 2002 à Bluefields, au Nicaragua. La Cour s’est penchée notamment sur le fait que l’hypothèse d’un lien entre le travail de défense des droits des peuples autochtones mené par María Luisa Acosta et le meurtre de son mari n’avait pas été sérieusement étudiée.

En particulier, la Cour a indiqué que, en cas d’attaques contre des défenseurs des droits humains, les États devaient garantir une justice impartiale et rapide, ce qui impliquait d’examiner tous les faits de manière exhaustive afin que l’enquête étudie réellement toutes les pistes concernant les auteurs présumés. Ces consignes concernent également, sans aucun doute, les attaques contre les proches de défenseurs des droits humains, qui peuvent être menées en représailles de leur travail.

Par ailleurs, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a déclaré que les défenseurs des droits humains au Nicaragua continuaient d’être confrontés à des situations inquiétantes et dangereuses, en particulier ceux qui travaillent sur des questions liées à la terre et au territoire. En conséquence, elle a ordonné au Nicaragua de mettre en place des mécanismes de protection et des protocoles d’enquête pour les situations à risque, les menaces et les attaques visant des défenseurs des droits humains.

Cet arrêt rendu par la Cour interaméricaine des droits de l’homme est une décision claire émanant de la plus haute juridiction judiciaire de la région. Elle doit conduire sans délai l’État nicaraguayen à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le droit de María Luisa Acosta et d’autres proches de son mari à des garanties juridiques et pour assurer leur protection, en particulier en mettant un terme à l’impunité qui a prévalu jusqu’à présent.

Il est inacceptable que la famille Acosta attende toujours une enquête sérieuse et efficace sur ces faits survenus il y a plus de 15 ans. L’État nicaraguayen doit sans délai prendre toutes les mesures nécessaires pour que ce crime ne reste pas impuni et que les victimes reçoivent des réparations satisfaisantes, conformément aux conditions imposées par la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

Amnesty International appelle une nouvelle fois les autorités nicaraguayennes à garantir un environnement sûr dans lequel les défenseurs des droits humains puissent mener à bien leur travail essentiel sans s’exposer à des risques ni mettre leur famille en danger.

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