L’Italie place sous séquestre le navire d’une ONG, ce qui illustre la dangereuse politique de l’Europe

En regardant 93 réfugiés et migrants émaciés débarquer du navire d’une ONG espagnole dans le port italien de Pozzallo en mars, le maire de la ville a déclaré qu’ils lui rappelaient « une scène des camps de concentration ».

Ils avaient embarqué sur un bateau à destination de l’Europe et se sont retrouvés bloqués en mer. Segen, un jeune homme âgé de 21 ans, était décédé le lendemain. Ses compagnons de voyage ont ensuite reçu une aide indispensable, grâce aux actes courageux de leurs sauveteurs à bord du navire de l’ONG Proactiva Open Arms. La semaine suivante, ce navire faisait la une de l’actualité.

L’Open Arms a été placé sous séquestre par les autorités italiennes le 18 mars. Son crime ? Avoir secouru en mer 218 autres réfugiés et migrants le 15 mars et avoir refusé de les remettre aux garde-côtes libyens, préférant les débarquer dans un port italien.

Le tollé suscité par la saisie du bateau et l’enquête menée sur trois membres de Proactiva pour « association de malfaiteurs en vue de favoriser l’immigration clandestine » a attiré l’attention sur le plan de l’Union européenne (UE) qui consiste à sous-traiter le contrôle de la Méditerranée centrale aux garde-côtes libyens en vue d’empêcher les réfugiés et les migrants d’arriver jusqu’en Europe.

Les garde-côtes libyens débarquent les personnes qu’ils interceptent en mer sur le sol libyen, où elles sont exposées à des détentions arbitraires de longue durée dans des centres où la torture est monnaie courante.

En vertu du droit, un navire européen ne peut pas renvoyer des personnes en Libye, car il est prohibé de transférer une personne vers un lieu où elle risque d’être victime de torture ou de graves violations des droits humains. Pour cette raison, les gouvernements européens investissent dans le renforcement des capacités des garde-côtes libyens, qui détournent de diverses manières la dynamique des opérations de sauvetage. Lorsque les bateaux des garde-côtes libyens – donnés pour la plupart par l’Italie – et ceux des ONG atteignent une embarcation en détresse, à la suite d’alertes lancées par les garde-côtes italiens, les conflits sont fréquents.

Selon l’équipage de l’Open Arms, le 15 mars, les garde-côtes libyens les ont menacés et leur ont ordonné de leur remettre les personnes qu’ils venaient de secourir. Des cas similaires ont été recensés en 2017 : les Libyens ont tiré en l’air, pointé leurs armes sur les sauveteurs, proféré des menaces par radio et sont même montés à bord des navires des ONG.

Je me suis entretenu avec de nombreux réfugiés et migrants qui m’ont raconté que des garde-côtes libyens les avaient menacés et délesté des quelques affaires qu’ils avaient, ou étaient de mèche avec des passeurs pour se faire de l’argent. L’ONU a recensé des actes analogues.

Si l’assistance et la formation fournies par l’Europe ont renforcé la capacité des garde-côtes libyens, elles n’ont pas permis d’améliorer leur professionnalisme. La formation s’avère insuffisante en l’absence de mécanismes solides de suivi et d’obligation de rendre des comptes. Les promesses faites par le passé – concernant des caméras, des rapports de mission et autres – n’ont pas été concrétisées par des mesures suffisantes.

Malgré cela, les gouvernements européens s’efforcent de développer la capacité des garde-côtes libyens à patrouiller en Méditerranée centrale et à coordonner les opérations de sauvetage menées par d’autres.

Les garde-côtes italiens affirment que leurs homologues libyens coordonnaient l’intervention du 15 mars. Le sauvetage a eu lieu à environ 73 miles nautiques des côtes libyennes, dans les eaux internationales. Cette zone se situe en dehors de la région de recherche et de sauvetage (zone pour laquelle un pays est responsable de la coordination des opérations de secours et de recherche) de l’Italie ou de Malte. D’après la Libye, elle se trouverait dans sa région de recherche potentielle.

Deux problèmes se posent ici. Premièrement, il n’existe pas de région de recherche et de sauvetage libyenne, d’après l’Organisation maritime internationale (OMI). Il n’est même pas certain qu’un centre de coordination de sauvetage maritime libyen existe, comme exigé. D’après certains, il se trouverait à bord d’un navire de la marine italienne, le Tremiti, à quai à Tripoli.

Deuxièmement, l’État qui coordonne l’opération dans sa région de recherche et de sauvetage a la responsabilité d’indiquer au navire de sauvetage le « lieu sûr » où les personnes secourues peuvent être débarquées, généralement sur son territoire. Cependant, puisque les réfugiés et les migrants ne peuvent pas être renvoyés en Libye légalement, on ne peut attendre d’un navire qui secourt des personnes en mer qu’il les remette aux garde-côtes libyens pour les débarquer en Libye. D’ailleurs, aucun navire européen marchand ou de la marine ne l’a fait ces dernières années. S’il le fait, il risque de finir devant les tribunaux et de perdre, comme ce fut le cas de l’Italie en 2012, dans le cadre d’une affaire qui a fait date devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Les événements récents sont inquiétants : l’Italie procède désormais comme s’il existait une région de recherche et de sauvetage libyenne et attend des ONG qu’elles obéissent aux instructions des garde-côtes libyens.

Alors qu’elles ont lancé l’intervention en alertant les navires dans le secteur et en demandant à l’Open Arms de se rapprocher du bateau de réfugiés, les autorités italiennes estiment qu’il incombait aux garde-côtes libyens – qui coordonnaient le sauvetage – de décider du lieu de débarquement. Lorsque l’Open Arms a refusé de remettre les personnes secourues, il ne savait pas trop où se rendre – à Malte ou en Italie.

Les personnes secourues en mer ne pouvant pas être débarquées légalement en Libye, la question suivante se pose : selon les gouvernements européens, où les ONG doivent-elles les conduire ?

Une chose est claire : si le fait de remettre des réfugiés et des migrants aux autorités libyennes viole un principe de droit international, refuser de le faire ne saurait être considéré comme un crime. Le procureur de Catane en charge de l’affaire, Carmelo Zuccaro, s’est fait connaître en 2017 en déclarant publiquement soupçonner des liens entre des ONG et des trafiquants d’êtres humains. Il a par la suite admis que c’était une théorie sans preuves à l’appui. La mise sous séquestre du navire n’est peut-être qu’un nouveau chapitre de la criminalisation gratuite des ONG.

L’Open Arms peut rester sous séquestre pendant des mois, à l’instar de la Iuventa, un navire de l’ONG allemande Jugend Rettet. La Iuventa a été saisie au motif qu’elle avait « aidé l’immigration irrégulière », en l’absence de preuves solides ou d’accusations portées contre ses membres d’équipage.

Il est probable que le nombre de traversées va augmenter au printemps. On peut se demander si les ressources disponibles pour patrouiller en mer et secourir les personnes en détresse seront suffisantes.

Les gouvernements européens doivent créer un mécanisme robuste chargé de surveiller les opérations des garde-côtes libyens. Les personnes secourues en mer ne doivent pas être renvoyées en Libye tant que la protection de leurs droits n’est pas garantie.

Aussi les gouvernements européens doivent-ils poser des conditions à leur soutien aux autorités libyennes : qu’elles mettent fin à la détention arbitraire et signent un accord permettant au HCR de venir en aide à tous les réfugiés. Ils doivent aussi proposer un nombre suffisant de places de réinstallation pour les réfugiés bloqués en Libye, ainsi que des itinéraires sûrs et légaux pour les migrants.

Il est temps pour nos dirigeants de revoir leur coopération avec la Libye et de réajuster leurs priorités, afin que des jeunes hommes comme Segen ne soient pas roués de coups ni soumis à des mauvais traitements dans les geôles libyennes, ou ne meurent pas d’épuisement sur le sol européen.

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