La Commission des droits de l’homme de l’ASEAN trébuche au premier obstacle

Déclaration publique

ÉFAI-30 mars 2010

Amnesty International a exprimé sa déception après le refus de la Commission intergouvernementale des droits de l’homme de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (CIDHA) d’examiner les plaintes déposées par des victimes, des familles et des organisations de la société civile engagées dans la défense des droits humains dans les États membres de l’ASEAN.

Amnesty International appelle la CIDHA à revoir sa décision et à appliquer les termes de son mandat, qui consiste notamment à assurer la protection des droits humains selon les principes consacrés par le droit international et les normes internationales. Si elle ne le fait pas, la CIDHA risque de se réduire à un simple exercice de relations publiques futile et vide de sens.

Selon un communiqué de presse du groupe de travail sur l’ASEAN et les droits humains Solidarity for Asian people (SAPA TF-AHR), Noemi E. Parcon, veuve de l’un des 32 journalistes philippins assassinés à Ampatuan, dans le Maguindanao en novembre 2009, aurait déclaré : « J’en appelle à la Commission pour qu’elle aide nos familles à obtenir justice », ajoutant que « le gouvernement philippin est resté sourd à notre requête. Nous en appelons donc à la CIDHA. »

Cependant, le 29 mars 2010, lors d’une réunion de la CIDHA, l’un des commissaires aurait rencontré Noemi E. Parcon ainsi que d’autres victimes d’atteintes aux droits humains et des représentants de la société civile pour leur dire que la Commission recevra des rapports thématiques sur les questions de droits humains mais qu’elle ne peut être saisie de plaintes individuelles et qu’en conséquence elle n’engagera aucune action à partir de requêtes, quelles qu’elles soient.

Le fait que la Commission ait décidé, lors de sa première réunion officielle, qu’elle ne pouvait aider les victimes de l’attaque la plus meurtrière jamais perpétrée contre des journalistes à obtenir réparation n’augure rien de bon pour l’avenir.

Le mandat de la Commission prévoit clairement l’élaboration de « stratégies pour la promotion et la protection des droits humains et des libertés fondamentales ». Enquêter sur les plaintes est une stratégie essentielle, largement appliquée par les organismes de défense des droits humains régionaux et internationaux à travers le monde.

La Commission doit rencontrer les personnes et les groupes qui souhaitent porter plainte pour des atteintes aux droits humains à l’intérieur de l’ASEAN, qu’il s’agisse de plaintes individuelles, de plaintes relatives au droit national, à la politique ou aux pratiques d’un État bafouant les droits humains, ou de questions transfrontalières ou régionales relatives aux droits humains. Elle doit étudier chaque plainte de manière approfondie, notamment en communiquant avec les gouvernements concernés et, lorsque cela est nécessaire, poursuivre les recherches et s’efforcer de mettre un terme aux abus signalés.

Complément d’information
La commission intergouvernementale des droits de l’homme de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (CIDHA)) a été mise sur pied en octobre 2009, en application de l’article 14 de la Charte de l’ASEAN. Elle est composée de dix représentants gouvernementaux, un pour chaque État membre. Elle agit conformément au mandat qui lui a été confié par les États membres de l’ASEAN, pour lequel l’objectif principal de la CIDHA est de « promouvoir et protéger les droits humains et les libertés fondamentales des peuples de l’ASEAN ». Ce mois-ci, la CIDHA tient sa première rencontre officielle à Djakarta.

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